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Transports Canada
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Entreprises contrevenants en aviation
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Particuliers contrevenants en aviation
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Région de l'Atlantique
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
12
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Emplois à Transports Canada
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Transports Canada au service des Canadiens
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Marine
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Publications
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Catégorie
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Maritime
28
Routier
12
Ferroviaire
9
TMD
6
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