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Accords et arrangements internationaux
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Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : horaire du cours
1
Règlements et documents - form
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Aéronefs - Marque A à C : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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(-) Navigabilité des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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(-) Faire une demande de financement au PAIA
Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Programme de protection de la navigation
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Initiative pour des navires silencieux
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Ferroviaire
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Publication
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Service
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