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Transports Canada
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Sécurité ferroviaire
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Plan d'action climatique de l'aviation du Canada
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Programme de formation dans le domaine maritime
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Région du Québec
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(-) Services généraux
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2
Politiques
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Transport maritime
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78
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Passages à niveau
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
34
Programmes
30
Campagnes
19
(-) Marine
Publications
7
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2023
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2022
75
(-) 2021
2020
97
2019
194
2018
61
2017
67
2016
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2015
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2014
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2013
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2012
22
2011
6
2010
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2009
3
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1
Catégorie
Aviation
72
Corporate
37
Maritime
35
Routier
13
Ferroviaire
11
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
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183
Publication
6
Type
Type