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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
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Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
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Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
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Programme national de surveillance aérienne
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Lois et règlements
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Sécurité maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Corporate
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