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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Santé et sécurité au travail en aviation
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Plan prospectif de la réglementation
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Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Aviation
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(-) Sécurité aérienne - Nouvelles
Numéro 2/2021
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Numéro 4/2021
6
Numéro 3/2021
3
Numéro 1/2021
2
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
(-) Sûreté aérienne
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
29
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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Transport ferroviaire
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Transport routier
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
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Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
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Marine
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19
Corporate
13
Ferroviaire
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Routier
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TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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119
Publication
3
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