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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 35 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 36 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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2010
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14
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8
Routier
8
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5
Surface
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136
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4
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