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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 41 des éléments.
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 1/2021
1
Le processus de supervision
1
Le défi de la navigation verticale
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2021
1
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Sujets
Aviation
140
Centre reference
47
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
(-) Bulletins opérationnels de sûreté maritime
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
4
Marine
2
Date
2024
15
2023
47
2022
38
(-) 2021
2020
51
2019
84
2018
50
2017
46
2016
44
2015
37
2014
21
2013
42
2012
107
2011
114
2010
1568
Catégorie
Aviation
34
Maritime
3
Type de contenu
Page
37
Publication
4
Type
Type