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Transports Canada
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Consultations
1
Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Rapports sur les frais de Transports Canada
1
Transports Canada et la Loi sur les frais de service
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Préambule - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Documents d’information : Transports Canada
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Consultations
46
Lois et règlements
28
Galerie de vidéos
10
Transports Canada au service des Canadiens
7
Politiques
3
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Aviation
218
Centre reference
66
Publications
46
Navigabilité des aéronefs
33
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Services aériens commerciaux
7
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport ferroviaire
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89
Transport routier
75
Marchandises dangereuses
70
Programmes
62
Centre d’innovation
60
Initiatives
35
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Campagnes
24
Marine
7
(-) Publications
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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(-) 2022
2021
99
2020
106
2019
188
2018
59
2017
67
2016
89
2015
225
2014
12
2013
20
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
50
Aviation
30
Maritime
26
Routier
19
Ferroviaire
8
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
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204
Publication
57
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