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Transports Canada
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Obtenir un certificat de pilote de drone
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Transports Canada au service des Canadiens
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Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Consultations
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
1
Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Sécurité des drones
Innovation et collaboration en matière de drones
3
Licence de pilote de drone
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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(-) Services généraux
Consultations
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Transparence
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Lois et règlements
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Transports Canada au service des Canadiens
7
Galerie de vidéos
4
Politiques
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
30
Pollution marine et intervention environnementale
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Inspection et certification des bâtiments
2
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
1
Formation et certification maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Initiatives
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
24
Campagnes
19
Publications
4
Marine
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2011
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Catégorie
Maritime
49
Aviation
18
Corporate
11
Ferroviaire
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Routier
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