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Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
1
Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) occasion de mobilisation : Règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes
1
Critères d’évaluation
1
Faire une demande de financement au PAIA
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Aviation
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Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Sûreté aérienne
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Centre d’innovation
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Transport routier
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Marchandises dangereuses
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Sécurité maritime
30
Transport ferroviaire
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Campagnes
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Permis et immatriculation des bâtiments
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Marine
Inspection et certification des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Initiatives
3
Publications
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Conception
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Date
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2021
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2020
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2013
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Catégorie
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Maritime
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Routier
8
Ferroviaire
2
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
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37
Service
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