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Programmes de financement
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports : projets financés récemment
1
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
1
Présenter une proposition de programme de bourses d’études commémoratives : Aperçu
1
Présenter une proposition de projet commémoratif : Aperçu
1
Programme de camionnage zéro émission - Appel de propositions
1
Faire une demande de financement au PCZE
1
Guide du demandeur – Programme de camionnage zéro émission (PCZE)
1
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Sujets
Services généraux
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Aviation
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Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Centre d’innovation
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Transport routier
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Marchandises dangereuses
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Sécurité maritime
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Transport ferroviaire
26
Campagnes
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Permis et immatriculation des bâtiments
6
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Marine
Inspection et certification des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Initiatives
3
Publications
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Conception
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Date
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Catégorie
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Maritime
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8
Ferroviaire
2
Corporate
1
Surface
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Type de contenu
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37
Service
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Publication
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