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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 14 des éléments.
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Entreprises contrevenants en aviation
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Présentement actif)
1
Formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
A23-01 - Outils de dépistage pour les examens médicaux des pilotes
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Sujets
Aviation
95
Centre reference
30
Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Exploitants aériens étrangers
1
Santé et sécurité au travail
1
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Publications
4
Sécurité des drones
4
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
2
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
Sûreté aérienne
2
Services généraux
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Transport maritime
62
Marchandises dangereuses
20
Transport routier
18
Programmes
15
Campagnes
6
Marine
5
Transport ferroviaire
5
Publications
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
11
2022
3
2021
13
2020
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2018
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2017
10
2016
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2015
16
2013
4
2012
35
2011
33
2010
499
Catégorie
Aviation
11
Type de contenu
Page
14
Type
Type