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Affichage de 1 à 10 sur 13 des éléments.
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Entreprises contrevenants en aviation
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Particuliers contrevenants en aviation
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
A23-01 - Outils de dépistage pour les examens médicaux des pilotes
1
Aéroport de Churchill
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Immatriculation et location des aéronefs
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Marine
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Initiatives
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Date
(-) 2024
2023
15
2022
26
2021
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2020
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2019
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2018
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2017
10
2016
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2015
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2013
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2012
35
2011
33
2010
497
Catégorie
Aviation
9
Corporate
1
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13
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