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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Entreprises contrevenants en aviation
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Faire une demande au PPN
1
Programme de formation dans le domaine maritime
1
Archive des bulletins remplacés
1
A23-01 - Outils de dépistage pour les examens médicaux des pilotes
1
Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Sujets
Aviation
95
Centre reference
30
Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Services aériens commerciaux
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Publications
4
Sécurité des drones
4
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Infractions et application de la loi en aviation
2
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
Sûreté aérienne
2
Services généraux
75
Transport maritime
62
Marchandises dangereuses
20
Transport routier
18
Programmes
15
Campagnes
6
(-) Marine
Transport ferroviaire
5
Publications
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
5
2022
2
2021
2
2020
20
2019
15
2018
42
2017
4
2015
1
Catégorie
Maritime
5
Aviation
3
Type de contenu
Page
8
Type
Type