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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 527.1(a) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN ET DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.07(a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 202.14(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1304
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
277
Circulaires d'information
234
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
132
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
70
Avis de navigabilité
60
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
44
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
28
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
21
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
14
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Publications
1625
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
144
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
141
Sécurité aérienne - Nouvelles
109
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
95
Aviation Commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification) - TP 13750
80
Guide d'instructeur au pilotage - Hélicoptère - TP 4818
62
Manuel générique de contrôle d'exploitation (Manuel du régulateur) pour exploitants aériens - TP 13561
61
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
59
SATOPS - Rapport final - TP 13158
44
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
39
Guide de l'inspecteur de consultation rapide pour les approbations et inspections des systèmes de contrôle d'exploitation - TP 14216
38
Guide de test en vol - Avions ultra-légers - TP 13984
36
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
35
Un instant! pour votre sécurité - TP 2228
31
Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance - TP 14408
26
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
25
Advanced Qualification Program Evaluator Manual - TP 14672
24
Norme relative au Manuel des agents de bord - TP 12295
24
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote privé Avion - TP 12880
22
Procédures améliorées d'analyse de zones - TP 14331
22
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
20
Guide de l'instructeur — Qualification sur multimoteurs - TP 11575
19
(-) Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090
Activités soumises à des normes de service de Transports Canada, Aviation civile (avec et sans frais) - TP 14984
18
Évaluation de l'efficacité des produits et techniques de lutte contre le péril aviaire - TP 13029
15
Régulateur de vols - Guide d'étude et de référence - TP 12513
15
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de ligne - Hélicoptère - TP 11954
14
Guide d'étude et de référence - Licences de mécanicien navigant - Avion - TP 4381
14
Study and Reference Guide—Balloon Pilot Licence including Flight Instructor Rating - TP 10087
14
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
13
Guide d'étude et de référence examen iatra qualification de type - avion avec équipage de deux pilotes ou pilote de réserve en croisière - TP 13524
13
Guide des opérations d'ambulance aérienne - TP 10839
13
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote professionnel Avion - TP 12881
13
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
13
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Autogire - TP 13975
12
Guide de l'instructeur de vol — Formation GPS - TP 12878
11
Guide des compétences - Avion complexe - TP 13615
11
Manuel de formation générique des régulateurs de vol d'un exploitant aérien - TP 13498
11
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de planeur - TP 876
10
Guide d'étude et de référence - Examens techniques des techniciens d'entretien d'aéronef - TP 14038
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Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
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Aviation civile - Spécimen d'examen - Licence de pilote privé et professionnel - Hélicoptère - TP 13728
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Aviation civile Spécimen d'examen - Le permis de pilote de loisir et la licence de pilote privé - Avion - TP 13014
7
Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240
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Dispositifs d'entraînement de vol - TP 13799
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Facteurs de rendement humain pour les travaux et la maintenance élémentaires
7
Guide d'instructeur — Qualification sur hydravion - TP 12668
7
Aviation civile Approbation des calendriers de maintenance Manuel de politiques et procédures - TP 13094
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Sensibilisation au décrochage et à la vrille - TP 13747
6
Prise de décisions du pilote — PDP - TP 13897
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Spécimen d'examen - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14454
5
Guide d'instructeur — VFR au-dessus de la couche - TP 12775
4
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
4
Guide de test de progression en navigation VFR — Avion - TP 13779
3
Spécimen d'examen, Licence de pilote de planeur - TP 877
3
Comment établir une unité de formation au pilotage - TP 12862
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Pilot Examiner Manual - Seventh Edition - TP 14277
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