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Autorisation accordée à certains prestataires de cours de délivrer des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance aux personnes qui ont suivi un de leurs cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999
1
Section 5 - Échange des communications entre le groupe marine de Transports Canada et la garde côtière canadienne
1
Détermination des cas où le Ministre des Transports envisagera de délivrer un certificat d’approbation de type
1
Ordures
1
Instructions pour la tenue du livret de radio officiel
1
Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime
1
Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021
1
No de bulletin : 06/2008
1
4. Mise à la masse des pièces conductrices non destinées à être sous tension
1
Supplément canadien à la convention solas - TP 15211 F
1
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