Sources de pollution marine et règlements
Les exigences internationales relatives à la prévention de la pollution par les ordures figurent à l'annexe V de la Convention MARPOL, Règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires. L'annexe V énonce les exigences concernant les plaques étiquettes, les plans de gestion des ordures, les registres relatifs aux ordures, l'élimination des ordures et les installations de réception. Elle est entrée en vigueur le 31 décembre 1988.
La section 5 (Ordures) du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux regroupe les exigences énoncées dans l'annexe V de la Convention sur la pollution qui n'ont pas été entièrement traitées par la réglementation canadienne ni par le Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures précédent.
La section 5 s'applique à tous les navires en eaux canadiennes et à tous les navires canadiens partout ailleurs. Le règlement interdit le rejet de déchets dans les eaux intérieures et précise les exigences relatives au rejet de déchets dans les océans. Des dispositions relatives au rejet de résidus de cargaison dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent ont été incluses, conformément aux pratiques volontaires établies et aux exigences de la garde côtière des États-Unis. Le règlement établit des exigences en matière de tenue d'un registre pour les transporteurs commerciaux et indique que les utilisateurs de petites embarcations et d'embarcations effectuant de courts trajets ne sont pas tenus de respecter les exigences relatives à la tenue d'un registre. L'adoption de ces exigences permettra au Canada d'adhérer à l'annexe V de la Convention sur la pollution des mers.