Eaux usées

Les exigences internationales en matière de prévention de la pollution par les eaux usées sont énoncées dans l'annexe IV de la Convention sur la pollution de l'Organisation maritime internationale intitulée Règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires*. L'annexe IV de la Convention sur la pollution renferme les exigences concernant les enquêtes, les certificats internationaux de prévention de la pollution par les eaux usées, les stations d'épuration des eaux usées, le rejet d'eaux usées, les installations de réception et les raccords de refoulement standard. L'annexe IV est entrée en vigueur le 27 septembre 2003.

Le Canada n'a pas adhéré à l'annexe IV, mais il a adopté des règlements en matière de prévention de la pollution par les eaux usées dans la section 4 (Eaux usées) du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux. Les dispositions remplacent le Règlement sur la prévention de la pollution des Grands Lacs par les eaux d'égout, le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance et le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance. Le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux regroupe les exigences réglementaires précédentes, les suggestions d'un groupe de travail établi par la Sécurité maritime de Transports Canada et les exigences de l'annexe IV de la Convention sur la pollution qui n'ont pas été entièrement traitées par la réglementation canadienne.

L'annexe IV de la Convention sur la pollution s'applique aux navires d'une jauge brute de 400 tonneaux ou plus ou autorisés à transporter plus de 15 personnes. Dans le règlement, son application a été étendue à tous les navires dans les eaux canadiennes et à tous les navires canadiens partout ailleurs. Le règlement précédent sur les eaux usées s'appliquait aux navires autres que les embarcations de plaisance, seulement dans les Grands Lacs, et à tous les navires dans certaines zones où les rejets sont interdits. En Ontario, les embarcations de plaisance assujetties à la législation provinciale sont également visées.

L'article 119 du règlement exige qu'un navire doté d'une toilette soit muni d'une citerne de retenue ou d'un dispositif d'épuration. Sauf de rares exceptions, le rejet d'eaux usées non traitées dans toutes les les eaux internes et côtières canadiennes à moins de trois milles marins (navires de moins de 400 tonneaux) et douze milles marins (navires de plus de 400 tonneaux) des côtes est désormais interdit. Les eaux usées traitées pourront être rejetées dans toutes les eaux canadiennes à la condition de respecter les normes en matière de numération des coliformes fécaux par 100 ml d'eau. L'adoption de ces dispositions permettra au Canada d'adhérer à l'annexe IV de la Convention sur la pollution des mers.

* Disponible en anglais seulement