Publication de transports Retrait graduel des pétroliers à coque simple
Le retrait graduel des pétroliers à coque simple est une initiative générale visant à protéger les eaux de la planète de la pollution par les hydrocarbures causée par les gros navires-citernes.
Au Canada, le Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures regroupe les exigences de deux instruments législatifs bien connus :
- La Loi de 1990 sur la pollution par les hydrocarbures (OPA 90) des États-Unis – Le retrait graduel des vieux pétroliers à coque a commencé en 1995 et prendra fin en 2015.
- L'annexe I de la Convention MARPOL* de l'Organisation maritime internationale (Règles 13F et 13G) – Le retrait graduel des pétroliers à coque simple a commencé en 2003 et prendra fin en 2015.
Le Canada a souscrit aux exigences de la convention MARPOL en ce qui a trait au retrait graduel des pétroliers à coque simple qui effectuent des voyages internationaux dans des eaux de compétence canadienne et appliquera les dispositions de l'OPA 90 aux pétroliers canadiens affectés à des voyages intérieurs ou au commerce avec les États-Unis et aux pétroliers américains navigant dans les eaux de compétence canadienne.
De plus amples renseignements sur le retrait graduel des pétroliers à coque simple sont accessibles dans les publications de Transports Canada suivantes :
- TP 11710, Normes applicables à la construction des coques doubles des pétroliers
- TP 11960, Normes et principes directeurs provisoires sur la construction, l'inspection et l'exploitation des chalands de transport d'hydrocarbures en vrac.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en choisissant ce lien.
* Disponible en anglais seulement