Sources de pollution marine et règlements
Une conférence dont le but était d'adopter la Convention sur les systèmes antisalissures (AFS) de l'Organisation maritime internationale a eu lieu en octobre 2001. La Convention AFS propose une interdiction générale d'application ou de réapplication, à compter du 1er janvier 2003, de composés organostanniques (tributylétain) qui agissent comme biocides dans les systèmes antisalissures sur les navires. Après le 1er janvier 2008, les composés organostanniques sur les navires devront être retirés ou scellés. La Convention AFS, qui n'est pas encore en vigueur, établit aussi des procédures visant la mise en œuvre de mesures de contrôle pour tout autre système jugé nocif dans l'avenir.
La vente et l'utilisation de produits comme des peintures à base d'organoétain sont réglementées par Santé Canada. Seulement trois peintures à base d'étain sont homologuées pour utilisation au Canada. Dans une annonce d'examen spécial, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a indiqué que l'homologation et l'utilisation de toutes les peintures antisalissures à base d'organoétain cessaient d'être valides le 31 décembre 2002. L'ARLA conserve une liste des peintures antisalissures actuellement homologuées qui peuvent être importées, vendues ou utilisées au Canada.
La Convention AFS appuie les initiatives canadiennes. Conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux s'applique à tous les navires en eaux canadiennes et à tous les navires canadiens partout ailleurs. La section 7 exige que les navires d'une jauge brute de 400 tonneaux ou plus aient à bord un certificat de système antisalissure et que ceux d'une jauge brute de moins de 400 tonneaux, mais d'une longueur de 24 m ou plus, aient une auto-déclaration à bord. Cette section interdit l'utilisation du tributylétain en tant que système antisalissure à bord de tous les navires. Le règlement exige l'élimination ou l'encapsulation des enduits contenant du tributylétain d'ici 2008. Le règlement interdit aux exploitants canadiens d'appliquer l'enduit à l'extérieur du Canada et de mettre en service le navire en eaux canadiennes.
Il interdit également aux particuliers de transférer au registre canadien tout navire utilisant ce type d'enduit sans l'éliminer ou l'encapsuler. Les dispositions de cette section seront appliquées aux navires non canadiens seulement lorsque la Convention AFS entrera en vigueur. L'adoption de ces exigences permettra au Canada d'adhérer à la Convention AFS, ce qui rapprochera cette dernière de son entrée en vigueur.