Polluants marins sous emballage

Les exigences internationales relatives à la prévention de la pollution du milieu marin par des polluants marins sous emballage figurent à l'annexe III de la Convention MARPOL, Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis ou dans des conteneurs, des citernes mobiles, des camions-citernes ou des wagons-citernes. L'annexe III énonce les exigences concernant l'emballage, le marquage, l'étiquetage, les documents, l'arrimage, les limites quantitatives, les restrictions en matière de rejet et la notification des autorités.

Le Canada a officiellement adhéré à l'annexe III de la Convention MARPOL le 8 août 2002. Les dispositions de l'annexe ont été intégrées à la législation canadienne dans le Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses.