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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 457 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
Entreprises contrevenants en aviation
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A03-01, A03-02, A03-03, A03-04, A03-05, A03-06, A03-07, A03-08 et A03-09 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A02-01, A02-02, A02-03, A02-04 et A02-05 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 3.0 Avions ultra-légers de type évolué
1
Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
1
2005 - Recommandations du BST (Aviation)
1
Information pour pilote examinateur et test en vol
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice C
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Aéronefs ultra-légers
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Bonne prise de décisions du pilote
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Infractions et application de la loi en aviation
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
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Transports Canada au service des Canadiens
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Marine
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Publications
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Centre d’innovation
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Examens législatifs
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Infrastructure
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
13
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
2
Date
2024
10
2023
9
2022
2
2021
11
2020
76
2019
16
2018
58
2017
2
2016
1
2015
4
2013
1
2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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Corporate
176
Maritime
2
Type de contenu
Page
448
Publication
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Sujet
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Service
1
Type
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