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Transports Canada
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Infractions et application de la loi en aviation
1
Entreprises contrevenants en aviation
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A03-01, A03-02, A03-03, A03-04, A03-05, A03-06, A03-07, A03-08 et A03-09 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A02-01, A02-02, A02-03, A02-04 et A02-05 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 3.0 Avions ultra-légers de type évolué
1
Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
1
2005 - Recommandations du BST (Aviation)
1
Information pour pilote examinateur et test en vol
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice C
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Aéronefs ultra-légers
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Bonne prise de décisions du pilote
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
50
Infractions et application de la loi en aviation
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Sécurité des drones
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de protection de la navigation
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement pour la participation Autochtone
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
12
Journée nationale de l’aviation – 23 février
10
Journée de la sécurité des drones
9
Campagne de sécurité du taxi aérien
2
Plan de protection des océans
2
Marine
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Publications
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Centre d’innovation
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Examens législatifs
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Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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