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Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
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Programme de transfert des installations portuaires
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Programme national de surveillance aérienne
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1
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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