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Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Autorités de certification pour les avions de transport (CATA)
1
Procédures de mise en oeuvre - Brésil
1
Arrêté d’urgence no 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
1
Arrêté d’urgence no 3 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Déclaration commune sur l’exploitation de l’espace aérien supérieur
1
Base de données d’unité métrique certifiée d’évaluation des émissions de CO2 d’avion
1
Entente technique de maintenance (ET-M) entre : l’Agence nationale de l’aviation civile du Brésil et Transports Canada, Aviation civile
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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