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Volet I - Politique – Période de validité d'un certificat d'inspection radio émis en vertu du règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
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Gestion de l’eau de ballast
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Lignes directrices concernant les exigences relatives au transport de Radiobalises de Localisation des Sinistres (RLS) à bord des petits bâtiments de pêche - BSN No.: 26/2022
1
Obtenir un brevet ou un certificat de pilotage maritime
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Bulletin No.: 11/2001
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Cordage et agrès (suite)
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Contactez le Bureau de la sécurité nautique
1
Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Documents sur la stabilité des chalands (normes provisoires)
1
Formation de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié
1
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(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Sécurité des cabines
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
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Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
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Demander une approbation de produit aéronautique
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