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Recherche
Critères d’évaluation
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Importer des véhicules non réglementés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
iVZE - Formulaires des incitatifs obtenus
1
Modifications législatives potentielles pour renforcer la protection du milieu marin et intensifier les interventions
1
Véhicules connectés et automatisés
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
1
Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
1
Transport maritime au Canada
1
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Services généraux
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Transport maritime
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(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Technologies novatrices
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Technologies d’aide à la conduite
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Importer un véhicule
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Statistiques et données
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Commercial vehicles
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
12
Conduire en toute sécurité
11
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
10
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
9
Child safety
4
Child restraints
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Defects and recalls
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
3
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Exigences pour véhicules utilitaires
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de protection de la navigation
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme national de surveillance aérienne
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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Plan de protection des océans
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Centre innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Infrastructure
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Ferroviaire
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Aviation
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Corporate
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Surface
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TMD
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Publication
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Service
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Sujet
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