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Transports Canada
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Affichage de 301 à 310 sur 2816 des éléments.
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MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
1
Ce que nous avons entendu : Consultations dans le cadre de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Avis du gouvernement
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Lois et règlements
1
Secrétariat
1
Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
1
Programmes
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Initiatives
172
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
111
(-) Marine
Publications
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Centre d’innovation
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Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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2012
54
2011
7
2010
43
2009
6
0202
1
Catégorie
Corporate
713
Aviation
577
Ferroviaire
488
Maritime
271
Routier
57
TMD
25
Surface
7
Type de contenu
Page
2217
Publication
590
Sujet
9
Type
Type