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Affichage de 11 à 20 sur 1042 des éléments.
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Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Faire une demande de financement au IATN
1
Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
ERAT – Guide du demandeur
1
Appendice D : Protocole d'essai de feu en nappe simulé et d'essai à la flamme de chalumeau simulée
1
Liste de vérification des compétences de base pour le transport des marchandises dangereuses
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Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
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Transport des marchandises dangereuses
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Transport des marchandises dangereuses au Canada
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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
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Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
4
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Normes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
8
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
8
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Politiques
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
11
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de protection de la navigation
8
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Faire une demande au Programme de protection de la navigation
6
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
109
Marine
87
(-) Publications
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Examens législatifs
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Infrastructure
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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2023
80
2022
114
2021
58
2020
55
2019
93
2018
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2017
50
2016
46
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Sujet
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