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… Le 25 mai 2023 Table des matières Objectif Coordonnées de Transports Canada Partie A : Dispositions générales Titre abrégé Portée Définitions PARTIE B : Principes de base Responsabilité conjointe Aptitude au travail et … l’employé est fatigué Généralités Partie C : Périodes de service et périodes de repos Période de service maximale, …
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