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Programme de conformité des petits bâtiments
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Initiative horizontale – Plan de protection des océans
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Sécurité maritime 101 : que se passe-t-il en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes
1
Surveillance des inspections du système de gestion de la sécurité (SGS) – Sommaire 2018-2019
1
Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime
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Initiative pour des navires silencieux
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Archive des bulletins remplacés
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Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2020-001
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime - 2020-002
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Exploitants aériens étrangers
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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3
Aviation
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