Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus 2021-2022

Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but non lucratif
• Gouvernement

Le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique vise à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique du Canada grâce au financement de projets d'infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• renforcent la compétitivité, l'efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
• sont axés sur le commerce international avec la région de l'Asie-Pacifique.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique vise à attendre les résultats suivants : 

• Améliorer le temps de déplacement d'un point à l'autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• Améliorer le temps de déplacement d'un point à l'autre d'un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l'Asie.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Autre

L'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l'Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Programme de contributions aux services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l'Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :

• La traversée du détroit de Northumberland entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd (en anglais seulement).;
• Entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée;
• Entre Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd (en anglais seulement).

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le programme devrait avoir les résultats suivants :

• Les services de traversiers dans le Canada atlantique et l'Est du Québec seront toujours opérationnels;
• Certaines collectivités éloignées auront accès à des options de transport régional;
• Des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, et Souris, Île-du-Prince-Édouard; Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse; Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse.

• Organismes à but lucratif

• Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon le gabarit modèle, des baux et des contrats de charte-partie clairs;
• Faire l'examen annuel et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour fournir les services de traversier selon les modalités de l'accord;
• Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences de rapport en fonction du risque de profil de chaque bénéficiaire;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer le changement et le progrès au moyen d'appels conférence mensuels;
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports;
• Aviser les bénéficiaires des exigences pour effectuer les vérifications et nous informer des conclusions de la vérification.

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de faire ce qui suit :

• d'aménager et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada; et
• de mieux intégrer le réseau de transport national.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers devait permettre de :

• réduire le temps de déplacement d'un point à l'autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• réduire le temps de déplacement d'un point à l'autre d'un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l'Asie.

2022-2023

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Internationale (non gouvernementale)
• Autres

Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l'accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l'unique responsable des services de traversiers en échange d'une subvention permanente indexée du Canada.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Gouvernement

Ce programme offre un financement pour les travaux de réfection importants liés à la voie de circulation du pont Victoria, y compris la réparation d'éléments structuraux et l'amélioration des voies d'accès et de la signalisation. Grâce aux travaux, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal pourront continuer de l'utiliser.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif

Le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro-émission (iVZE) est une initiative du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il offre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes des rabais au point de vente allant jusqu'à 5 000 $ par véhicule léger neuf zéro émission (VZE) admissible acheté^{Note de bas de page 1}. Les objectifs du Programme iVZE sont les suivants :

• rendre cette technologie propre plus abordable pour favoriser l'adoption de celle-ci par  les Canadiens;
• réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre des transports;
• 'accroître l'adoption de ces véhicules afin d'atteindre nos objectifs de vente VZE, notamment en atteignant 10% des ventes de véhicules légers neufs d'ici 2025.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique 

Le Fonds national des corridors commerciaux contribue à la compétitivité et la productivité du Canada et de son système de transport par l'entremise d'investissements  dans des projets stratégiques visant à:

• Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d'étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
• Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s'assurer qu'il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation;
• Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• S'appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables..

Le Fonds national des corridors commerciaux vise à atteindre les objectifs suivants :

• Livrer les projets dans les délais prévus, selon la portée (c'est-à-dire conformément à l'accord de contribution initial) et dans le respect du budget;
• La capacité des corridors commerciaux nationaux visés est élargie
• Les investissements traditionnels et innovateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce aident à générer de la croissance économique et des emplois pour la classe moyenne canadienne.

• les organismes but lucratif
• les organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• les bénéficiaires autochtones (les conseils de bandes ou toute autre forme de gouvernement régional, les organisations autochtones à l'échelle nationale ou régionale et/ou des sociétés de développement autochtones)
• Gouvernement (provinces, territoires, municipalités, les sociétés d'État ou organismes fédéraux inclus dans l'annexe 3 de la loi sur la gestion des finances publiques);
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Autre (p. ex. organismes du secteur public, les administrations portuaires canadiennes, les administrations aéroportuaires du Réseau national des aéroports)

Les initiatives de mobilisation comprennent :

• Des appels de propositions pour des projets;
• Des consultations et des réunions avec des partenaires et des intervenants;
• Les renseignements sur le Programme sont affichés sur notre site Web et diffusés au moyen d'activités de sensibilisation, comme des wébinaires

Sans objet

Les modalités n'ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l'établissement d'une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

• Les corridors de transport permettent d'acheminer les produits vers le marché avec fiabilité
• Transports Canada gère ses actifs de façon efficace

Le Programme de transfert des biens portuaires a été élaboré afin de faciliter le transfert des installations portuaires qui sont administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis grâce à la vente ou à la cession de l'installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties qui procèdent à l'acquisition. En date du 30 mars 2020, il a 35 ports dans l'inventaire de Transports Canada.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Bénéficiaires autochtones
• Autres (p. ex. administrations portuaires fédérales)

Dans le cadre de la phase de mobilisation, nous avons :

• envoyé des lettres ou organisé des réunions avec des fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des groupes autochtones et d'autres parties intéressées;
• émis des communiqués de presse et des avis publics;
• publié de l'information sur l'Internet.

La mobilisation des intervenants continuera durant le cycle de vie du Programme, et une attention particulière sera accordée à la communication avec les groupes autochtones au sujet de l'état des ports dans leurs secteurs.

Les objectifs du Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (qui relève du Plan de protection des océans) consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce Programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d'offrir un réseau de transport écologique et novateur au Canada. Plus particulièrement, le Programme vise à :

• protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les épaves et les bâtiments abandonnés);
• soutenir des activités maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• accroître la participation des Canadiens dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord, les Inuit et les autres peuples autochtones.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Nous prévoyons que ce Programme :

• augmentera :
  • le nombre d'écoles d'apprentissage maritime offrant de la formation maritime à l'intention des groupes autochtones et d'autres groupes sous-représentés;
  • la disponibilité, l'accessibilité et la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués aux entités non fédérales (p. ex. les collectivités autochtones et côtières, les provinces/territoires);
  • le nombre de collectivités du Nord utilisant de nouveaux équipements de sécurité et de nouvelles infrastructures maritimes de base dans le cadre du Programme;
  • la sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de bâtiments et à la recherche à l'appui de la gestion de la fin de vie utile des bâtiments dans le respect de l'environnement; et
• améliorera la prévention des incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution ainsi que l'intervention en cas de tels incidents grâce à :
  • la collaboration avec des groupes autochtones et d'autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
  • la réduction du nombre de répercussions négatives qui découlent des incidents maritimes et des déversements;
  • la diminution du nombre d'épaves et de bâtiments abandonnés et dangereux dans les eaux canadiennes.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique 
• Autres (p. ex. autorités portuaires canadiennes)

Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre des subventions et contributions dans le but d'améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.

Le Programme vise à financer :

• l'amélioration de la sécurité des voies ferrées existantes;
• l'utilisation des technologies novatrices;
• des recherches et études visant à améliorer la sécurité;
• la fermeture de passages à niveau; et
• des initiatives pour accroître la sensibilisation à l'égard des enjeux de sécurité ferroviaire à l'échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

• infrastructure, technologie et recherches;
• éducation et sensibilisation du public.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Programme vise à améliorer la sécurité ferroviaire en :

• fermant, déplaçant ou améliorant des passages à niveau;
• prenant des mesures pour améliorer la sécurité sur les propriétés de chemin de fer;
• élaborant ou utilisant du matériel de sensibilisation ou de formation qui fait la promotion de la sécurité ferroviaire;
• mettant à l'essai de nouvelles technologies aux passages à niveau et sur les voies ferrées.

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique
• Autres (p. ex. autorités routières et de transit)

Cela comprend notamment :

Des réunions et téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires;

Des webinaires pancanadiens réguliers auxquels participent les principaux intervenants, p. ex. les provinces, les municipalités, les organismes à but lucratif et sans but lucratif;

De la sensibilisation communautaire par l'intermédiaire des communications électroniques, des médias sociaux et des présentations ciblées.

Ce programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d'immobilisations.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif
• Bénéficiaires autochtones

Établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l'échelle nationale en matière d'utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l'utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l'harmonisation et la croissance économique.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Programme vise à :

• établir et, maintenir le cadre d'aptitude à la sécurité et les normes du Code national de sécurité pour les transporteurs routiers extra provinciaux (camions et autobus) et en améliorer l'application;  
• établir des initiatives en matière de sécurité routière, les maintenir et les mettre en application;
• contribuer à la collecte et à la diffusion publique à l'échelle nationale de données opportunes et fiables sur la sécurité routière;
• améliorer la connaissance commune des technologies émergentes en matière de sécurité routière.

2022-23

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Gouvernement
• Établissements universitaires et institutions publiques

Le but et l'objectif de ce programme est de fournir un financement fédéral, sous forme de contributions, aux gouvernements autochtones provinciaux, territoriaux et régionaux afin d'aider les petits transporteurs aériens à fournir des services essentiels aux communautés éloignées touchées par le COVID-19, en particulier :

• Soutenir un réseau aérien ciblé et fiable pour le mouvement des biens et services essentiels aux communautés éloignées;
• Assurer un niveau minimum continu de services essentiels des transporteurs aériens aux communautés éloignées.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables. 

Le programme en appui au maintien des services aériens essentiels aux collectivités éloignées devrait permettre d'atteindre les objectifs suivants :

• Conclure des accords de financement avec les provinces et territoires qui ont des communautés éloignées;
• Maintenir l'accès des communautés éloignées à un niveau minimal de service aérien qui assure la circulation essentielle des personnes et des biens;
• À long terme, le programme permettra aux transporteurs aériens de fournir un service essentiel aux communautés éloignées sans subvention gouvernementale.

• Gouvernement (provinces, territoires)
• Bénéficiaires autochtones (gouvernements autochtones régionaux)

Transport Canada (TC) s'est engagé avec les provinces et territoires pour discuter des objectifs généraux du programme et la plupart ont soutenu l'accent mis sur l'aide aux communautés éloignées touchées par COVID-19.

TC maintient des engagements étendus avec les provinces, les territoires, les industries, les entreprises et les associations ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ce qui lui permet d'obtenir des rétroactions continues.