Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Résumé

Transports Canada (TC) vise à promouvoir un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l’environnement au Canada. La vision du Ministère s’harmonise étroitement avec les piliers social, économique et environnemental du développement durable, qui est défini comme « notre capacité à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins »^{Note de bas de page 1}.

Le réseau de transport national (terrestre, maritime et aérien) relie les Canadiens les uns aux autres et le Canada au reste du monde. Le transport permet d’acheminer les marchandises vers les marchés et les personnes vers leur destination, de créer des emplois et de soutenir la croissance économique. Cependant, les activités de transport peuvent parfois avoir des effets négatifs sur l’environnement, comme le rejet de polluants atmosphériques par les véhicules, ce qui peut contribuer à la détérioration de la qualité de l’air, ou de déversements accidentels de pétrole dans le milieu marin, ce qui peut altérer la qualité de l’eau et perturber les espèces marines. Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, d’une ampleur croissante, peuvent perturber la circulation des marchandises et des personnes, mettant ainsi en danger l’économie et les Canadiens. Compte tenu de la nature complexe des questions de transport durable et du fait qu’il relève d’une compétence partagée, il est nécessaire d’établir des partenariats solides et efficaces avec d’autres ministères fédéraux, ordres de gouvernement et intervenants, ainsi lesquelles sont présentées à la section 3, seront entreprises dans le cadre de partenariats.

À l’échelle fédérale, une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pangouvernementale est préparée tous les trois ans. La SFDD de 2019 à 2022 est la quatrième stratégie fédérale du gouvernement depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable et le principal instrument utilisé pour la planification et l’établissement de rapports en matière de développement durable destinés au Parlement et aux Canadiens. La SFDD de 2019 à 2022 est axée sur treize objectifs ambitieux et est assortie de cibles et de mesures de soutien visant à favoriser une croissance propre, à préserver des écosystèmes sains et à construire des collectivités sécuritaires, sûres et durables. En outre, la SFDD démontre le leadership dont fait preuve le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre les objectifs des Nations Unies en matière de développement durable (figure 1).

Icônes des Objectifs de développement durable des Nations Unies — **Figure 1 - Objectifs de développement durable des Nations Unies**
Description longue

Les objectifs sont les suivants :

Pas de pauvreté,

Faim « zéro »,

Bonne santé et bien-être,

Éducation de qualité,

Égalité entre les sexes,

Eau propre et assainissement,

Énergie propre et d'un coût abordable,

Travail décent et croissance économique,

Industrie, innovation et infrastructure,

Inégalités réduites,

Villes et communautés durables,

Consommation et production durables,

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques,

Vie aquatique,

Vie terrestre,

Paix, justice et institutions efficaces,

Partenariats pour la réalisation des objectifs.

TC maintient son engagement à contribuer à la SFDD et à appuyer la vision du Canada en matière de développement durable. La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023 décrit comment TC continuera à contribuer à la SFDD, en présentant notre contexte et notre vision en matière de développement durable, les mesures que nous mettrons en œuvre au cours des trois prochaines années pour soutenir la SFDD, et les façons dont nous avons intégré une approche de développement durable dans nos politiques, nos plans et notre processus décisionnel. Les principaux domaines d’intervention présentés dans cette SMDD sont les suivants : les initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans le secteur des transports, notamment à l’appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; les programmes d’adaptation aux changements climatiques, comme l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, laquelle vise à renforcer la capacité des habitants du Nord à adapter leurs réseaux de transport aux changements climatiques; les mesures prises dans le cadre du Plan de protection des océans pour protéger nos côtes et nos océans et préserver leur santé pour les générations futures; mesures dans le cadre de l’Initiative de protection des baleines visant à réduire l’incidence de la circulation maritime sur les mammifères marins en voie de disparition; ainsi que des activités pour mener par l’exemple dans l’amélioration de nos propres opérations en augmentant les gains d’efficacité dans la manière dont nous exerçons nos activités et en réduisant la consommation d’énergie des installations et du parc de véhicules qui nous appartiennent et que nous exploitons.

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

FSDS Goals icons — **Figure 2 : Objectifs de la SFDD**

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, TC soutient les objectifs énoncés dans la SFDD (figure 2) par l’entremise des activités décrites dans cette SMDD.

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à TC

Pour préserver et renforcer le réseau de transport du Canada, les politiques des transports doivent offrir un cadre qui cible les trois éléments du transport durable : les paramètres sociaux, économiques et environnementaux. Elles doivent également donner aux transporteurs la possibilité de s’adapter, d’innover, d’être compétitifs et de servir les expéditeurs et les voyageurs d’une manière qui tient compte de chacun de ces éléments.

TC est responsable des politiques et des programmes de transport du gouvernement du Canada. Même s’il n’est pas directement responsable de tous les éléments ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership pour s’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace.

Notre vision est la suivante : « Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement ». Cette vision d’un réseau de transport durable reflète des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Ses trois principes directeurs visent à :

Atteindre le niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à l’établissement de normes et de règlements axés sur le rendement;
Assurer l’efficacité du transport des personnes et des marchandises afin de favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à la concurrence et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
Garantir le respect de l’héritage environnemental des générations futures de Canadiens, orienté par des processus d’évaluation et de planification environnementales lors des décisions en matière de transport et de l’utilisation sélective des règlements et du financement public.

Le projet « Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada », annoncé en 2016 par le ministre des Transports, a été préparé en tenant compte des points de vue et des idées des Canadiens, des intervenants, des provinces et territoires et des groupes autochtones de partout au pays, et reflète le développement durable dans sa vision :

« (...) un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, novateur et intégré, qui appuie le commerce et la croissance économique, un environnement plus propre, et la situation de la classe moyenne au Canada ».

Nous invitons les Canadiens à consulter notre site Web Transports 2030 pour suivre les progrès réalisés en vue de faire progresser le travail dans le cadre des cinq principaux thèmes suivants :

Améliorer l’expérience des voyageurs canadiens;
Édifier un réseau de transport plus sûr et sécuritaire digne de la confiance des Canadiens;
Investir dans un secteur des transports plus écologique et novateur qui adopte les nouvelles technologies afin d’améliorer la vie des Canadiens;
Protéger les voies navigables, les côtes et le nord du Canada;
Améliorer les infrastructures de transport et les couloirs commerciaux du Canada afin d’acheminer les produits vers les marchés mondiaux de manière plus efficace.

TC continue de participer activement et de donner son appui à la SFDD. Par l’entremise de cette SMDD, le Ministère contribue directement à six des treize objectifs à long terme énoncés dans la SFDD de 2019 à 2022. Ces six objectifs sont décrits ci-dessous.

Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement - TC a recensé un certain nombre de mesures dans le cadre de l’objectif « Écologisation du gouvernement » pour soutenir l’objectif du gouvernement du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (avec l’intention d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050 (avec l’aspiration d’être neutre en carbone). Ces mesures comprennent notamment ce qui suit : rénover les installations pour qu’elles soient plus écoénergétiques; s’assurer qu’à compter de 2019-2020, et dans la mesure où les conditions d’exploitation le permettent, 100 % des nouveaux achats de véhicules utilitaires légers à vocation administrative, pour le parc, seront des véhicules à zéro émission [VZE]; intégrer des considérations environnementales dans nos processus d’achat; et mobiliser les employés afin de promouvoir un comportement durable de leur part.

Le Ministère réalise déjà des progrès vers l’atteindre de ces objectifs et a constaté une réduction de 12,4 % des émissions de GES provenant des installations entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2019-2020, et une réduction de 17,8 % des émissions de GES provenant de ses parcs de véhicules au cours de la même période. En 2019 2020, tous les nouveaux spécialistes en approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat de TC ont reçu la formation Achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). TC entreprendra également des vérifications des déchets (y compris les plastiques) dans certaines de ses plus grandes installations détenues et exploitées au Canada à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à mieux gérer l’utilisation des biens et l’élimination des plastiques et des déchets dans le cadre des activités fédérales.

En outre, TC continue de faire preuve de leadership dans ses efforts pour mieux comprendre et gérer les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités du Ministère. En particulier, l’initiative « Évaluation des risques liés aux actifs de transport » (ERAT) vise à mieux faire comprendre les risques liés aux changements climatiques pour les actifs de transport fédéraux et à trouver des solutions d’adaptation qui pourraient être employées pour atténuer ces risques.

Objectif de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques - Le secteur des transports est la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada puisqu’il produit 186 millions de tonnes (Mt) de GES, soit 26 % du total national. La réduction de ces émissions est une priorité essentielle du gouvernement fédéral, comme il est indiqué dans l’ensemble des domaines d’action ambitieux et concertés du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. TC dirige une série de mesures réglementaires et volontaires visant réduire les émissions liées au transport aérien, maritime et ferroviaire et à soutenir la réduction des émissions produites par le secteur routier. Le Ministère représente aussi le gouvernement du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour élaborer des approches pour les secteurs aérien et maritime internationaux. Le Ministère met également à l’essai des technologies de transport propres afin qu’elles puissent être introduites de manière sûre, efficace et rapide. En janvier 2019, de nouveaux objectifs fédéraux ont été annoncés pour les ventes de véhicules à émission zéro (VZE) au Canada. Nombreuses sont les mesures prises dans le cadre de cet objectif qui appuient également l’objectif « Collectivités sûres et saines » de la SFDD.

Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes provoquent déjà des dégâts et des perturbations dans les réseaux, les services et les opérations de transport dans tous les modes et dans toutes les régions du Canada. Dans le nord du Canada en particulier, les répercussions découlant des changements climatiques peuvent menacer l’efficacité, la sécurité et la résilience des transports et, par conséquent, la capacité des habitants et de l’industrie du Nord à maximiser le développement social et économique.

Pour faire en sorte que les infrastructures de transport soient plus résistantes au climat, le Fonds national des corridors commerciaux de TC vise à encourager les investissements dans les infrastructures de commerce et de transport qui renforcent l’efficacité et la fiabilité des corridors commerciaux du Canada. En outre, par la poursuite de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, le Ministère cherche à rehausser la résilience des infrastructures et des opérations de transport existantes et futures du nord face aux effets des changements climatiques.

Objectif de la SFDD : Croissance propre - Les investissements dans les technologies propres et l’innovation contribuent à la croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, ce qui entraîne des avantages économiques et environnementaux. Dans ce contexte, le programme de recherche, de développement et de démonstration de base sur les principaux modes de transport propre – transport aérien, maritime et ferroviaire de TC contribuera à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire grâce à des recherches ciblées sur les technologies émergentes et les pratiques novatrices.

Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains - TC s’est engagé à protéger les côtes et les océans du Canada et à les maintenir en bonne santé pour les générations futures. Le Ministère élabore et applique des politiques, des règlements et des programmes visant à protéger le milieu marin.

À l’appui de cet objectif, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, ce qui permet d’officialiser un moratoire sur les pétroliers de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie Britannique et d’assurer un niveau de protection environnementale sans précédent pour ce lieu à part et cet écosystème unique. Cette loi interdit aux pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger ou de décharger leurs produits dans les ports ou les installations maritimes situés dans la zone visée par le moratoire.

Le gouvernement continue également à mettre en œuvre le PPO, une stratégie pangouvernementale complète visant à établir un système de sécurité maritime de calibre mondial afin de protéger les écosystèmes marins du Canada. Le PPO comprend un certain nombre d’initiatives novatrices et transformatrices mises en œuvre par cinq organisations fédérales dans quatre grands domaines prioritaires, à savoir les mesures de prévention et d’intervention liées à la sécurité maritime; la préservation et la restauration des écosystèmes et des habitats marins; l’établissement et le renforcement de partenariats avec les collectivités autochtones et côtières, et la garantie que le système de sécurité maritime du Canada repose sur de meilleures données probantes qui sont fondées sur la science et les connaissances locales.

Dans le cadre de la stratégie nationale visant les épaves et les bâtiments abandonnés, le gouvernement a fait entrer en vigueur la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux en juillet 2019. Cette loi interdit la gestion irresponsable des bâtiments, renforce la responsabilité des propriétaires de bâtiments et accroît les pouvoirs du gouvernement fédéral pour prendre des mesures proactives à l’égard des navires ou des épaves qui posent problème. Elle a également introduit dans le droit canadien la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007, laquelle renforce les responsabilités des propriétaires à l’égard des épaves. En date de novembre 2020, plus de 250 bâtiments ou épaves ont été pris en compte dans le cadre de la nouvelle loi. Cela s’ajoute aux quelque 170 bâtiments ou épaves qui ont été enlevés et éliminés à ce jour dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans ou du Programme de bateaux abandonnés de TC.

En s’inspirant du PPO, le gouvernement du Canada a annoncé, le 22 juin 2018, l’Initiative de protection des baleines d’un valeur de 167,4 millions de dollars visant à protéger et rétablir les populations de baleines en voie de disparition au Canada en s’attaquant aux principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint Laurent. Le 31 octobre 2018, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 61,5 millions de dollars visant à élargir et à renforcer la protection des épaulards résidents du Sud en réponse à la détermination que cette population fait face à une menace imminente. TC continue de mettre en œuvre et de peaufiner des mesures pour réduire le risque de perturbations physiques et acoustiques par les navires, comme l’extension des zones de ralentissement des navires sur les côtes est et ouest, l’interdiction d’approcher à moins de 400 m des épaulards résidents du Sud, l’établissement de zones sanctuaires provisoires pour les épaulards dans lesquelles il est interdit aux bâtiments d’entrer, la prise de mesures de surveillance et d’application de la loi à l’égard des bâtiments naviguant dans les zones de réduction obligatoire de la vitesse, et l’augmentation de la détection aérienne et acoustique des baleines dans les eaux canadiennes.

Nombreuses sont les mesures prises par TC dans le cadre de l’objectif « Côtes et océans sains » qui appuient également l’objectif « Lacs et cours d’eau vierges ».

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et saines - TC s’engage à faire en sorte que les Canadiens vivent dans des environnements propres et sains qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Les émissions de polluants produites par le secteur des transports ont diminué de façon considérable, ce qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral. Cela dit, d’autres mesures sont requises pour veiller à ce que cette tendance à la baisse se poursuive dans le secteur des transports. Les principales initiatives ministérielles dans le cadre de cet objectif comprennent : des efforts réglementaires, volontaires et complémentaires pour améliorer la qualité de l’air par la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports; la prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs effets si elles surviennent; ainsi que la prise de mesures pour assainir les sites contaminés.

Cette SMDD s’inspire de nos réalisations et des leçons tirées des stratégies précédentes et trace notre ligne de conduite pour les trois prochaines années. Dans l’optique de l’approche évolutive de la SFDD de 2019 à 2022, nous mettrons à jour la Stratégie interactive de la SFDD et cette SMDD au fur et à mesure de l’émergence de nouveaux programmes et de nouvelles décisions stratégiques et initiatives à l’appui des objectifs de la SFDD ou des objectifs plus vastes des Nations Unies en matière de développement durable. De plus amples renseignements sur les engagements initiaux pris par TC pour contribuer à la SFDD de 2019 à 2022 figurent à la section 3 de cette SMDD.

Section 3: Commitments for Transport Canada

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques

Ministres responsables : tous les ministres

Cibles de la SFDD pour l’objectif « Écologisation du gouvernement »	Mesures de contribution de la SFDD	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies (ONU)	Contribution by each departmental action to the FSDS goal and target and the UNSDGs	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Pour atteindre la cible d’opérations zéro émission nette liée aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules, le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES de portée 1 et de portée 2 de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050^{Footnote 2}	S’assurer que, pour tous les nouveaux immeubles et toutes les rénovations importantes, la priorité est donnée aux investissements visant la réduction des émissions de carbone, selon les principes intégrés de conception, ainsi que le cycle de vie et le coût total des évaluations de propriété qui intègrent la tarification fictive du carbone	Tous les nouveaux immeubles seront construits selon le principe du carbone zéro sauf si une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie indique une construction prête pour le carbone zéro Les possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique dans les immeubles de TC seront examinées, par exemple : amélioration de l’éclairage (éclairage par diodes électroluminescentes [DEL]); amélioration de l’enveloppe des immeubles (isolation, fenêtres, etc.); diminution de l’utilisation des prises de courant; lancement de marchés de services écoénergétiques; mise en œuvre de mesures de remise au point (optimisation des bâtiments et des systèmes pour améliorer le confort et économiser l’énergie)	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD En accordant la priorité aux investissements visant la réduction des émissions de carbone dans les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation, TC pourra réduire sa consommation d’énergie et les émissions de GES associées à son portefeuille de biens immobiliers, et améliorer la performance environnementale de ses immeubles Il sera possible de réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES en optimisant les immeubles et les systèmes de TC Contribution aux ODD de l’ONU ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable ODD 9 – Innovation et infrastructure de l’industrie ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Point de départ: 5,68 éq. ktCO₂ (équivalent kilotonnes de dioxyde de carbone) à partir de l’année de référence 2005 à 2006 Indicateur de rendement Pourcentage de variation des émissions de GES des installations tel que calculé par : émissions de GES des installations au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 5,68 éq. ktCO₂ émissions de GES des installations pour l’exercice en cours = [Y] éq. ktCO₂ pourcentage de variation des émissions de GES des installations entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice de déclaration actuel = [Y/X] % Cible: Émissions de GES des bâtiments réduites de 40 % d’ici 2025 (3,408 éq. ktCO₂) et de 90 % d’ici 2050 (1,136 éq. ktCO₂)^{Note de bas de page 3}	Gérance environnementale du transport
	La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment en recourant à la télématique pour recueillir et analyser les données relatives à l’usage des véhicules dont le remplacement est prévu	La télématique sera utilisée pour orienter le remplacement des véhicules routiers et optimiser la gestion du parc de véhicules 100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés devront être des véhicules à émission zéro (VZE), dans la mesure où les conditions d’exploitation le permettent Tous les nouveaux véhicules achetés pour les parcs de voitures de fonction de TC seront des VZE ou des voitures hybrides Promouvoir un cours d’écoconduite en ligne pour encourager les bonnes habitudes de conduite	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés par des VZE ou des voitures hybrides et que la formation à l’écoconduite sera déployée, TC réduira les émissions de GES associées à ses parcs de véhicules administratifs et de voitures de fonction Contribution aux ODD de l’ONU ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Point de départ 56 éq. ktCO₂, émissions de GES du parc de véhicules de TC en 2005 à 2006 Indicateur de rendement Pourcentage de variation des émissions de GES des parcs de véhicules, tel que calculé par : émissions de GES des parcs de véhicules au cours de l’exercice 200 à 2006 (année de référence) = 56,054 éq. ktCO₂; émissions de GES des parcs de véhicules pour l’exercice en cours = [Y] éq. ktCO₂; pourcentage de variation des émissions de GES des parcs de véhicules de l’exercice 2005 à 2006 à l’exercice de déclaration actuel = [Y/X] % Cible Émissions de GES des parcs de véhicules réduites de 40 % d’ici 2025 (33,6 éq. ktCO₂) et de 90 % d’ici 2050 (11,2 éq. ktCO₂)^{Note de bas de page 4}	Gérance environnementale du transport
Réacheminer au moins 75 % (en poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030	Autres	Préparer et mener des enquêtes pour comprendre les flux actuels de déchets produits dans les grandes installations de TC (10 000 m² ou plus) Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d’ici 2022	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD TC doit caractériser les déchets produits dans ses grandes installations et recenser les possibilités de réduction des déchets. La réduction et le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement contribueront à la réduction des émissions de GES provenant du transport des déchets et des émissions des sites d’enfouissement Contribution aux ODD de l’ONU ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Points de départ 1 et 2 Aucune donnée sur les déchets n’existe pour le moment Indicateur de rendement 1 Enquête menée dans des installations ciblées et analyse des données pour déterminer les prochaines étapes en vue d’augmenter les taux de réacheminement Cible 1: Des enquêtes seront menées dans les installations de TC ciblées d’ici le 31 mars 2021 Un plan de gestion des déchets sera mis en œuvre d’ici le 31 mars 2022 Indicateur de rendement 2 (pour l’exercice 2021 à 2022) Taux de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux selon le calcul suivant : masse de déchets opérationnels non dangereux produits dans l’année : [X] tonnes; masse de déchets opérationnels non dangereux détournés de la mise en décharge dans l’année : [Y] tonnes; déchets opérationnels non dangereux détournés : [Y/X] % Cible 2 Taux de réacheminement de 75 % (en poids) d’ici 2030	Gérance environnementale du transport
Réacheminer au moins 75 % (en poids) des déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030	Autres	Promouvoir l’utilisation de solutions de rechange aux plastiques à usage unique dans le cadre des décisions de TC en matière d’approvisionnement Promouvoir la réutilisation ou le recyclage des plastiques dans le cadre des décisions de TC en matière de gestion des déchets Préparer et mener des enquêtes pour comprendre l’utilisation des produits en plastique dans les activités de TC Assurer le suivi des taux de réacheminement des déchets de plastique, et les communiquer d’ici 2022	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD En encourageant les solutions de rechange aux plastiques à usage unique et en favorisant le recyclage et la réutilisation des plastiques, TC réacheminera davantage de plastiques des sites d’enfouissement TC doit recenser les utilisations des plastiques dans ses installations et cerner les possibilités de réduction et de réacheminement des plastiques. La réduction et le réacheminement des plastiques des sites d’enfouissement contribueront à la réduction des émissions de GES dues au transport des déchets et aux émissions des sites d’enfouissement Contribution aux ODD de l’ONU ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables ODD 13 – Changements climatiques	Points de départ 1 et 2 Aucune donnée sur les déchets n’existe pour le moment Indicateur de rendement 1 Enquête menée dans des installations ciblées et analyse des données pour déterminer les prochaines étapes en vue d’augmenter les taux de réacheminement Cible 1: Une enquête sera menée dans les installations de TC ciblées d’ici le 31 mars 2021 Un plan de gestion des déchets sera mis en œuvre d’ici le 31 mars 2022 Indicateur de rendement 2: (exercice 2021 à 2022) Taux de réacheminement des déchets de plastique selon le calcul suivant : masse de déchets de plastique générée dans l’année : [X] tonnes; masse de déchets de plastique détournés des sites d’enfouissement dans l’année : [Y] tonnes; déchets de plastique détournés : [Y/X] % Cible 2: Taux de réacheminement de 75 % (en poids) d’ici 2030	Gérance environnementale du transport
Réacheminer au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre 100 % d’ici 2030)	Autres	Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition d’ici 2022	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD TC veillera à ce que les déchets de construction et de démolition soient détournés des sites d’enfouissement. La réduction et le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport des déchets et aux émissions des sites d’enfouissement Contribution aux ODD de l’ONU ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables ODD 13 – Changements climatiques	Point de départ Aucune donnée sur les déchets n’existe pour le moment Indicateur de rendement • (pour l’exercice 2021 à 2022) Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés de la mise en décharge selon le calcul suivant : masse de déchets de construction et de démolition produits dans l’année = [X] tonnes; masse de déchets de construction et de démolition détournés dans l’année = [Y] tonnes; pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] % Cible: Taux de réacheminement de 90 % (en poids) d’ici 2030	Gérance environnementale du transport
Notre parc de véhicules administratifs sera composé d’au moins 80 % de VZE d’ici 2030	La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment en recourant à la télématique pour recueillir et analyser les données relatives à l’utilisation des véhicules dont le remplacement est prévu	100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés devront être des véhicules à émission zéro (VZE), dans la mesure où les conditions d’exploitation le permettent Tous les nouveaux véhicules achetés pour les parcs de voitures de fonction de TC seront des VZE ou des voitures hybrides Installer des stations de recharge dans les installations de TC	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD En remplaçant les véhicules routiers classiques par des VZE, TC réduira ses émissions de GES. Le remplacement des véhicules sera informé par la télématique, qui évaluera l’utilisation du véhicule et le remplacement le plus approprié L’achat et l’installation de stations de recharge permettront le déploiement de VZE dans les installations de TC Contribution aux ODD de l’ONU ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable ODD 9 – Innovation et infrastructure de l’industrie ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Points de départ 1 et 2 En 2019 à 2020, le parc de véhicules routiers administratifs de TC est composé de 11 % de VZE Indicateur de rendement 1 Pourcentage de VZE dans les parcs de véhicules administratifs de TC selon le calcul suivant : nombre de véhicules administratifs de TC dans l’année en cours = [X]; nombre de VZE dans le parc de véhicules administratifs dans l’année en cours = [Y]; pourcentage de VZE dans le parc de véhicules administratifs de TC = [Y/X] % Cible 1 D’ici 2030, 80 % des nouveaux véhicules légers non modifiés de TC à usage administratif seront des VZE Indicateur de rendement 2 Pourcentage (%) des véhicules administratifs achetés qui sont des VZE, selon le calcul suivant : nombre de véhicules administratifs achetés au cours de l’année = [X]; nombre de VZE acheté au cours de l’année = [Y]; pourcentage de véhicules administratifs neufs achetés qui sont des VZE = [Y/X] % Cible 2: 100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés devront être des VZE, dans la mesure où les conditions d’exploitation le permettent Point de départ 3 Dix-sept pour cent (17 %) des installations de TC équipées d’au moins une station de recharge en 2019 à 2020 Indicateur de rendement 3 Pourcentage d’installations équipées d’au moins une station de recharge Cible 3 D’ici 2023, toutes les installations de TC seront équipées d’au moins une station de recharge	Services internes^{Note de bas de page 5}
D’ici 2022, et après chaque processus ultérieur d’évaluation des risques climatiques, prendre des mesures pour réduire les risques posés par les changements climatiques sur les biens, les services et les opérations^{Note de bas de page 6}	Accroître la formation et le soutien à l’évaluation des impacts des changements climatiques, entreprendre des évaluations des risques liés aux changements climatiques et élaborer des mesures d’adaptation à l’intention des employés chargés des fonctions publiques, et faciliter le partage des pratiques exemplaires et des leçons tirées	D’ici 2021, et à intervalles réguliers par la suite, prendre des mesures pour mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays^{Note de bas de page 7} En s’appuyant sur l’achèvement d’une évaluation ministérielle des risques associés aux changements climatiques en 2019 à 2020, TC prendra également la série de mesures ci-dessous qui sont organisées selon trois chaînes de résultats Évaluer et traiter les risques liés aux changements climatiques Mettre en place des mesures visant à réduire les risques associés aux changements climatiques pour TC et à accroître la résilience du Ministère, en préparant le deuxième plan ministériel d’adaptation aux changements climatiques Mettre en œuvre l’initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport pour : appuyer les évaluations des risques liés aux infrastructures de transport appartenant au gouvernement fédéral, ou gérées par celui-ci; soutenir les activités de recherche et d’analyse entourant les évaluations des risques et les solutions d’adaptation aux changements climatiques qui profitent aux infrastructures fédérales; partager les informations et les analyses avec le secteur des transports dans son ensemble afin de stimuler l’action et d’accroître la compréhension des risques et de leurs possibles solutions Renforcer les connaissances et les capacités Faciliter les activités ministérielles de renforcement des capacités d’adaptation qui contribuent à renforcer les connaissances et les capacités d’adaptation aux changements climatiques au sein de TC Intégrer les considérations relatives aux changements climatiques Tenir compte des risques associés aux changements climatiques actuels et futurs pour la continuité des activités et la planification des risques au sein du Ministère afin d’ajuster la réponse aux risques et les processus de TC, renforçant ainsi la résilience du Ministère Informer le processus de planification des investissements de TC grâce à l’intégration des impacts et des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les documents d’approbation des activités et des dépenses en capitaux Intégrer les impacts et les mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les critères de conception et de mise en œuvre des programmes ministériels	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Les effets liés aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes perturbent la circulation des marchandises et des personnes et augmentent les coûts dans le secteur des transports. On prévoit que ces effets pourraient s’intensifier à l’avenir TC possède et exploite des actifs de transport fédéraux, qui sont des composantes importantes de notre réseau de transport national Évaluer et traiter les risques liés aux changements climatiques L’évaluation des risques et des occasions liés aux changements climatiques pour le Ministère favorise une prise de décision plus éclairée, et la prise de mesures d’adaptation renforce la résilience de TC. Le fait de passer de l’évaluation des risques associés aux changements climatiques à l’atténuation des incidences permet également aux exploitants d’actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral, ou gérés par celui-ci d’améliorer la gestion de ces actifs publics Renforcer les connaissances et les capacités L’augmentation des connaissances des employés de TC pourrait permettre au Ministère de prendre des décisions plus éclairées et fondées sur des preuves qui tiennent compte des risques associés aux changements climatiques actuels et futurs. De nombreuses mesures de renforcement des capacités de TC ont également pour effet d’améliorer la résilience au climat du secteur des transports dans son ensemble. Intégrer les considérations relatives aux changements climatiques Enfin, l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques est un élément essentiel des démarches de gestion des risques au sein de TC. Grâce à l’intégration des mesures d’adaptation dans les politiques, la planification et les activités fédérales, la planification et la prise de décision en matière d’adaptation feront partie des processus de gestion courants À terme, TC pourra améliorer la protection des ressources et des biens publics et renforcer la planification et le processus décisionnel Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 9.1 - Créer des infrastructures de qualité, fiables, durables et résistantes (incluant des infrastructures régionales et transfrontalières) pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l’accent sur un accès abordable et équitable pour tous Cible ODD 13.1 – Renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays Cible ODD 13.2– Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales Cible ODD 13.3 – Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide	Évaluer et traiter les risques liés aux changements climatiques 1 a) Point de départ Le premier plan d’adaptation aux changements climatiques de TC est arrivé à échéance en mars 2016. Au début de 2020, TC a réalisé une évaluation des risques associés aux changements climatiques. Le Ministère a recensé et évalué les risques associés aux changements climatiques et les occasions dans des domaines comme les biens et les activités, le rôle réglementaire, les politiques et les programmes de TC. Ces travaux contribueront à éclairer l’élaboration du deuxième plan ministériel d’adaptation aux changements climatiques (période 2020 à 2021 à période 2024 à 2025) Indicateur de rendement 1 Terminer la préparation du deuxième plan d’adaptation aux changements climatiques de TC Cible 1 Approbation du deuxième plan départemental d’adaptation aux changements climatiques de TC par la haute direction d’ici le 31 mars 2021 Indicateur de rendement 2 Présentation annuelle de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’adaptation aux changements climatiques à la haute direction Cible 2 Présentation du rapport d’étape de la première année à la haute direction d’ici le 30 septembre 2021 1 b) Point de départ Le Budget de 2017 prévoyait des investissements à hauteur de 16,35 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017 à 2018 afin de mieux comprendre les risques associés aux changements climatiques pour les actifs de transport fédéraux L’initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) se rapporte également à la diffusion des leçons tirées des activités de soutien aux projets d’évaluation des risques associés aux changements climatiques L’évaluation des risques associés aux changements climatiques entourant les actifs de transport doit conduire à l’intégration des considérations climatiques dans les plans de gestion des actifs et autres documents de décision À ce jour, on a approuvé le financement de 42 projets dans le cadre de l’ERAT. Ces projets ont permis de réaliser des évaluations complètes ou partielles des risques associés aux changements climatiques qui pèsent sur 44 actifs de transport fédéraux au Canada Indicateur de rendement 1 Pourcentage de plans de gestion des actifs et autres documents de décision qui intègrent les considérations d’ordre climatique relevées dans la foulée des projets d’évaluation des risques associés aux changements climatiques liés à l’ERAT et soutenus par les fonds de fonctionnement Cible 1 D’ici la fin de l’exercice 2020 à 2021, établir un pourcentage de référence des documents qui intègrent des considérations d’ordre climatique afin de fixer une cible Indicateur de rendement 2 Nombre d’activités de diffusion (par exemple, conférences, présentations, webinaires) entreprises pour partager les leçons tirées et les pratiques exemplaires en matière d’évaluation des risques associés aux changements climatiques que l’on aura établies dans la foulée de la mise en œuvre de l’ERAT Cible 2 Au moins dix activités de diffusion entreprises par année pendant deux ans, jusqu’au 31 mars 2022 Renforcer les connaissances et les capacités 2 a) Point de départ Entre 2015 et 2019, TC a organisé treize webinaires sur l’adaptation des transports qui ont attiré plus de 1000 participants de tous les niveaux de gouvernement (y compris TC), de l’industrie, des universités et des organisations non gouvernementales. De nombreuses activités de TC relatives aux connaissances et aux capacités à l’égard des changements climatiques, comme sa série de webinaires, s’étendent aux acteurs externes du transport, favorisant ainsi les capacités internes et externes Au début de 2020, TC a procédé à une évaluation de sa capacité d’adaptation à l’aide de l’outil de diagnostic et de renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques appelé Capacity Diagnosis & Development (CaDD) (anglais seulement). Cet outil était alors utilisé pour la première fois par un ministère fédéral pour évaluer son niveau de capacité d’adaptation actuel et souhaité L’évaluation a permis de cerner certaines mesures que le Ministère pouvait prendre pour accroître sa capacité d’adaptation, en passant à un niveau d’intervention plus élevé L’évaluation a montré que la capacité d’adaptation de TC se situait alors entre celle du niveau d’intervention 2 (Adaptation aux intervenants) et du niveau d’intervention 3 (Gestion efficace) de l’outil CaDD, alors que le Ministère devrait viser le niveau d’intervention 5 (Résilience stratégique) à long terme Indicateur de rendement 1 Nombre d’employés de TC ayant participé aux webinaires sur l’adaptation des transports Cible 1 Augmentation du nombre de participants de TC, par année Indicateur de rendement 2 Pourcentage d’employés de TC dont les connaissances ont augmenté grâce aux informations acquises en assistant à un webinaire sur l’adaptation des transports Cible 2 Soixante quinze pour cent (75 %) des répondants au sondage suivant chaque webinaire ont constaté une augmentation modérée ou considérable de leurs connaissances en matière d’adaptation Indicateur de rendement 3 Transition complète du niveau d’intervention 2 (Adaptation aux intervenants) au niveau d’intervention 3 (Gestion efficace) de l’outil CaDD Cible 3 Achever la mise en œuvre de toutes les activités qui permettront d’assurer la transition vers le niveau d’intervention 3, d’ici le 31 mars 2023 Intégrer les considérations relatives aux changements climatiques 3 a) Point de départ Depuis 2012, les données sur les risques associés aux changements climatiques et l’adaptation des transports ont été incorporées dans le profil de risque ministériel de TC, ses plans ministériels et ses rapports sur les résultats ministériels. TC a récemment fait la transition vers une approche intégrée des risques, qui comprend la prise en compte des risques pour le public, le Ministère et le climat. En outre, le plan de continuité des activités de TC tient compte des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes Indicateur de rendement 1 Les considérations relatives aux changements climatiques continuent d’informer le processus de planification intégrée des risques de TC Cible 1 Les considérations relatives aux changements climatiques continuent d’informer le processus de planification intégrée des risques de TC, sur une base annuelle Indicateur de rendement 2 Pourcentage des ajustements recommandés à partir d’un exercice sur table axé sur les événements météorologiques extrêmes et intégrés au plan de continuité des activités de TC Cible 2 100 % des ajustements stratégiques ou opérationnels recommandés seront incorporés dans le plan de continuité des activités, ou les mesures existantes qui renforceront les interventions de TC en cas de phénomène météorologique extrême seront approuvées d’ici le 31 mars 2023 3 b) Point de départ Les projets d’investissement dans les actifs de TC (aéroports et ports) sont classés par ordre de priorité sur une base annuelle en fonction des fonds disponibles (Les projets urgents qui ont trait à la santé et à la sécurité sont considérés comme les plus prioritaires) L’analyse de rentabilité et la charte de projet posent des paramètres clés pour les projets soumis à l’approbation et elles doivent justifier la ligne de conduite choisie pour ces projets et en établir la nécessité. À l’heure actuelle, ces documents ne comportent pas d’exigences explicites relativement aux changements climatiques Indicateur de rendement 1 Mesure dans laquelle le plan d’investissement quinquennal de TC fait référence à l’adaptation aux changements climatiques Cible 1 100 % des modifications recommandées pour l’adaptation aux changements climatiques seront intégrées au plan d’investissement d’ici le 31 mars 2021 Indicateur de rendement 2 Les exigences relatives à l’examen des risques liés aux changements climatiques et des options d’adaptation, y compris l’acceptation des risques, sont reflétées dans les documents (analyses de rentabilité et chartes de projets) de TC Cible 2 Application des modèles de chartes de projets et d’analyses de rentabilité révisés d’ici le 31 mars 2023 3 c) Point de départ Chez TC, l’intégration du développement durable dans les politiques, plans et programmes est soutenue par l’utilisation d’un Outil d’évaluation du transport durable (OETD), qui, depuis 2013, est à la base du processus d’évaluation environnementale stratégique du Ministère. Cet outil exige que toutes les politiques et tous les plans ou programmes potentiels tiennent compte des effets possibles sur l’économie, la société et l’environnement. Il comprend également des questions spécifiques pour évaluer les incidences possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD En outre, TC a appliqué un prisme de résilience aux changements climatiques aux propositions de projets soumises dans le cadre de son Fonds national des corridors commerciaux qui examine comment les projets aborderont les vulnérabilités face au risque climatique et en tiendront compte Indicateur de rendement 1 Mise à jour de la composante « adaptation aux changements climatiques » de l’OETD de TC Cible 1 Mise à jour du volet « adaptation » de l’OETD d’ici le 31 mars 2023^{Note de bas de page 8} Indicateur de rendement 2 La liste des programmes de TC existants qui doivent être examinés a été établie. Elle permet de déceler les possibilités d’intégrer les risques associés aux changements climatiques et l’adaptation aux changements climatiques à la conception ou à la mise en œuvre de ces programmes Cible 2 Établissement d’une liste des programmes existants qui devront être examinés, d’ici le 31 mars 2022 Indicateur de rendement 3 Pourcentage des programmes existants examinés Cible 3 100 % des programmes existants seront examinés d’ici le 31 mars 2023	Changements climatiques et qualité de l’air
	D’ici 2021, mettre en application des lignes directrices concernant la résilience des bâtiments aux changements climatiques élaborées par le Conseil national de recherches du Canada^{Note de bas de page 9}	Tous les grands projets immobiliers intégreront l’adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l’exploitation Afin d’atteindre l’objectif susmentionné, au cours de cette période d’établissement de la SMDD, TC entreprendra la mesure progressive suivante : Mettre en place des mécanismes qui facilitent la prise en compte des risques associés aux changements climatiques dans les aspects de conception, de construction, d’exploitation et d’entretien des actifs et des projets immobiliers de TC	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Cette approche appuiera l’élaboration de mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités de TC, en veillant à ce que les risques associés aux changements climatiques soient pris en compte dans leur conception et leur exploitation. Cela rendra les actifs de TC plus résilients face aux changements climatiques Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 9.1 - Créer des infrastructures de qualité, fiables, durables et résistantes (incluant des infrastructures régionales et transfrontalières) pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l’accent sur un accès abordable et équitable pour tous Cible ODD 13.1 - Renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays	Point de départ L’expérience acquise depuis 2017 dans le cadre de projets liés à l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) a mis en évidence les principaux défis auxquels font face les propriétaires et les exploitants d’actifs pour intégrer les renseignements obtenus dans le cadre de l’évaluation des risques associés aux changements climatiques aux mesures d’adaptation. En outre, alors que l’initiative ERAT a financé à ce jour l’évaluation des risques de vingt actifs de transport de TC, le Ministère gagnerait à adopter une approche plus stratégique et plus rigoureuse pour évaluer les risques dans l’ensemble des actifs de son portefeuille Indicateur de rendement 1 Création d’un outil qui permet à TC de classer par ordre de priorité les actifs les plus vulnérables de son portefeuille en vue d’une évaluation plus complète des risques associés aux changements climatiques Cible 1 Application de l’outil à partir de 2022 à 2023 Indicateur de rendement 2 Établissement d’orientations sur la manière de tenir compte des risques associés aux changements climatiques dans la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des actifs et des projets immobiliers de TC Cible 2 Mise au point du document d’orientation d’ici le 31 mars 2023	Changements climatiques et qualité de l’air^{Note de bas de page 10}
Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025	Autres	Utiliser 100 % d’électricité propre dans les installations de TC d’ici 2025 et, lorsque ce n’est pas possible, acheter des certificats d’électricité renouvelable équivalents à ceux produits par la partie à forte teneur en carbone du réseau électrique dans les provinces où le Ministère possède des installations	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de GES dans les provinces ou les territoires où les sources de production en émettent de grandes quantités. En outre, les certificats d’énergie renouvelable peuvent contribuer à réduire les émissions de GES provenant de la consommation d’électricité lorsque les installations ne sont pas connectées à une source d’énergie propre. Contribution aux ODD de l’ONU ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable ODD 9 – Innovation et infrastructure de l’industrie ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Point de départ En 2005 à 2006, 92 % de l’électricité achetée était de l’électricité propre. Indicateur de rendement Pourcentage d’électricité propre utilisée dans les installations de TC, selon le calcul suivant : consommation d’électricité dans l’année = [X] kWh; consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (incluant les certificats d’énergie renouvelable) dans l’année = [Y] kWh; pourcentage d’électricité propre = [Y/X] % Cible Utilisation de 100 % d’électricité propre (en calculant les certificats d’énergie renouvelable) d’ici 2025	Gérance environnementale du transport
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement (cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD)	Réduire au minimum le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation	Intégrer des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone incorporé dans les contrats de construction	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD L’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone incorporé contribue à réduire les émissions de GES incorporés dans les actifs de TC (émissions de portée 3) et encourage l’industrie à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination à faible teneur en carbone Contribution aux ODD de l’ONU ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable Energy ODD 9 – Innovation et infrastructure de l’industrie ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Point de départ De 2019 à 2020, TC n’a pas précisé si des matériaux à faible teneur en carbone incorporé doivent être utilisés dans ses projets de construction Indicateur de rendement Pourcentage de grands projets de construction dans lesquels le carbone incorporé dans les matériaux de construction a été réduit au minimum Cible D’ici 2025, tous les contrats de construction de TC comprendront des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone incorporé dans la construction	Gérance environnementale du transport
	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement	Inclure des critères qui tiennent compte des avantages environnementaux globaux lors de l’acquisition ou de l’élimination de biens ou de l’utilisation de services ayant des répercussions environnementales élevées, en suivant les pratiques exemplaires ci-dessous La mise en place d’un nouveau mécanisme de passation de marchés (OCIM)^{Note de bas de page [1]} pour les services d’impression avec Services partagés Canada permettra l’acquisition de services d’impression gérés de manière écologique Remettre du matériel fonctionnel en fin de vie à certains organismes Déployer un service d’impression optimisé dans tout le Ministère	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Le nouveau véhicule d’acquisition de services d’impression gérés comprend plusieurs spécifications environnementales relatives au matériel Certification Energy Star Gestion des consommables, de l’emballage, du recyclage et des certifications environnementales applicables (Éco-Logo, Sceau vert, BlueAngel, Éco-étiquettes, etc.) En envoyant aux écoles, aux bibliothèques et à d’autres organismes à but non lucratif des équipements électroniques en état de marche qui ne sont plus utiles au gouvernement fédéral, nous prolongeons la durée de vie de ces équipements Les services d’impression gérés réduisent le nombre d’imprimantes par employé et encouragent la transition vers un flux de travail sans papier, réduisant ainsi la consommation de papier On estime que l’infonuagique permet d’émettre 98 % moins de carbone, en comparaison avec les anciens centres de données En intégrant les considérations liées au développement durable dans le processus de décisions en matière d’investissements, nous veillons à ce que les répercussions environnementales soient prises en compte au même titre que les incidences financières et opérationnelles Contribution aux ODD de l’ONU ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables	Point de départ 1 La nouvelle offre à commandes pour la gestion de l’approvisionnement en services d’impression n’est pas en place Indicateur de rendement 1 La mise en place du nouveau mécanisme d’approvisionnement pour les appareils électroniques est terminée Cible 1 Mise en place du nouveau mécanisme d’approvisionnement à l’échelle nationale d’ici le 31 mars 2023 Point de départ 2 100 % des appareils électroniques en fin de vie seront éliminés de manière sûre et écologique : 85 % sont envoyés à Ordinateurs pour les écoles; 10 % sont envoyés à Ontario Electronic Stewardship; 5 % sont envoyés au groupe de cybersécurité de TC en vue de leur destruction sécuritaire Indicateur de rendement 2 Pourcentage de matériel en fin de vie éliminé de manière écologique Cible 2 Maintenir le taux d’élimination écologique de 100 % Point de départ 3 Nombre d’appareils multifonctions (AMF) Tour C : 132 Autres sites : 388 imprimantes/AMF Ratio utilisateurs/appareil Tour C : 20:1 Sites régionaux : 9:1 Volume d’impression : Tour C : 10 millions de feuilles Sites régionaux : 12,6 millions de feuilles Indicateur de rendement 3 Réduction du nombre d’AMF Augmentation du ratio utilisateurs/appareil Réduction du volume d’impression Cible 3 Au cours de la période 2020 à 2021 1a) Réduire le nombre d’AMF de 30 % (Tour C) 1b) Augmenter le ratio utilisateurs/appareil de 50 % pour le porter à 30:1 1c) Sur la base d’un retour au bureau entraînant un taux d’occupation de 30 % à la Tour C, réduire le volume d’impression de 70 % à 80 % D’ici le 31 mars 2023 : 2a) Réduire le nombre d’AMF de 40 %; 2b) Atteindre un ratio utilisateurs/appareil de 15:1 Point de départ 4 Moins de 1 % des requêtes en infonuagique Indicateur de rendement 4 Pourcentage de requêtes ayant migré vers l’infonuagique Cible 4 Migration des requêtes vers l’infonuagique (pourcentage total à la fin de l’année) 2020 à 2021 : 20 % 2021 à 2022 : 60 % 2022 à 2023 : 100 % Point de départ 5 Les projets d’investissement dans les technologies de l’information ne font pas actuellement l’objet d’une évaluation de leurs effets sur l’environnement Indicateur de rendement 5 Pourcentage de projets informatiques évalués en fonction de leurs effets sur l’environnement Cible 5 D’ici le 31 mars 2021, le processus et les outils de mesure seront en place pour s’assurer que tous les projets d’investissement examinés par le Comité d’examen de l’architecture de TC seront évalués en fonction de leurs effets sur l’environnement	Services internes
	L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires	Former les spécialistes en approvisionnement et les détenteurs de cartes d’achat au moyen de la formation « Achats écologiques » de l’École de la fonction publique du Canada Élaborer du matériel d’orientation en soutien aux achats écologiques à TC	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD La formation des spécialistes en approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat aux achats écologiques permet de prendre des décisions plus éclairées pour inclure des critères écologiques dans les contrats portant à la fois sur des produits et des services Les documents d’appui à la formation sur les achats écologiques permettront aux employés de prendre des décisions éclairées et d’intégrer les considérations environnementales dans leurs décisions d’achat de biens et de services Contribution aux ODD de l’ONU ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Point de départ 1 En date de l’exercice 2019 à 2020, 100 % des spécialistes en approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat de TC ont suivi une formation sur les achats écologiques Indicateur de rendement 1 Pourcentage des nouveaux spécialistes en approvisionnement et des titulaires de cartes d’achat ayant suivi une formation sur les achats écologiques Cible 1 100 % des spécialistes en approvisionnement et des titulaires de cartes d’achat ont suivi le cours Point de départ 2 Aucun document d’orientation en 2019 à 2020 Indicateur de rendement 2 Mise au point de matériel d’orientation à l’appui de la formation sur les achats écologiques Cible 2 Élaboration de lignes directrices d’ici le 31 mars 2022	Services internes
	Autres	Encourager les employés à adopter des pratiques durables sur le lieu de travail et à s’engager dans des initiatives plus écologiques grâce à des équipes vertes, à l’éducation et à la sensibilisation	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD En s’appuyant sur une équipe verte qui se concentre sur l’adoption de pratiques durables sur le lieu de travail dans l’ensemble du Ministère, TC adoptera des pratiques plus durables sur le lieu de travail Contribution aux ODD de l’ONU ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Point de départ Pas d’équipe verte en place Indicateur de rendement Existence d’une équipe verte à TC et organisation d’activités et d’événements au sein de TC pour promouvoir des pratiques durables sur le lieu de travail Cible Mise en place d’une équipe verte et préparation d’un calendrier d’activités et d’événements d’ici le 31 mars 2021	Tous les secteurs de TC
	Autres	Instauration, à TC, d’une culture du « numérique d’abord » où les applications qui facilitent le télétravail sont améliorées, les téléphones mobiles remplacent les téléphones de bureau et les signatures électroniques sont utilisées	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD En mettant en place une culture du « numérique d’abord », TC réduira sa consommation de papier et sa production de déchets électroniques, tout en adoptant des moyens plus efficaces pour réaliser son mandat. Donner aux employés la possibilité de travailler à domicile réduira les émissions de GES associées aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail Contribution aux ODD de l’ONU ODD 12 – Consommation et production responsables	Point de départ TC a déjà déployé un certain nombre de technologies permettant aux employés de travailler à distance, et ce, dans l’ensemble du pays. Nous commencerons à rendre compte de cette mesure d’ici le quatrième trimestre de l’exercice 2020 à 2021 et, dans le cadre de notre Plan de transformation, nous continuerons de rechercher des possibilités d’améliorer l’expérience de travail à distance des employés Plus de 90 % des employés de TC sont munis des outils numériques pour travailler à distance. Cependant, la nature du travail fait en sorte que tous les employés ne peuvent pas travailler à distance Indicateur de rendement Des éléments de la culture « numérique d’abord » sont adoptés Cible 1a) D’ici le 31 mars 2021, TC aura remplacé toutes les lignes fixes par des téléphones mobiles dans tous les cas où cela sera réalisable 1b) D’ici le 31 mars 2021, TC aura déployé les technologies et mis en œuvre les processus qui permettront les signatures électroniques	Services internes
	Autres	Passage à la prestation de services numériques (par exemple, informatisation des services en personne dans les centres de TC, prise d’empreintes digitales mobile et inspections à distance)	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD TC prépare sa transition vers la prestation de services numériques pour les Canadiens Cela permettra de réduire, voire d’éliminer les services en personne et de donner au public la possibilité d’accéder aux services de TC à partir de n’importe quel appareil connecté à Internet. Cela devrait également réduire la consommation de papier et la production de déchets électroniques tout en permettant à TC de réaliser plus efficacement son mandat Donner au public la possibilité d’accéder aux services à distance permettra de réduire les émissions de GES associées aux déplacements vers les installations de TC Contribution aux ODD de l’ONU ODD 12 – Consommation et production responsables	Point de départ TC prend les mesures de transformation nécessaires pour mettre en place les outils et les processus qui permettront d’assurer la prestation de services numériques Indicateur de rendement 1 Pourcentage de services ayant fait l’objet d’une transition vers le numérique Cible 1 (a) D’ici le 31 mars 2021, TC confirmera le nombre de services en personne qui passeront au mode numérique Indicateur de rendement 2 Pourcentage de nouveaux services fournis par voie numérique Cible 2 D’ici le 31 mars 2023, 100 % des nouveaux services de TC seront fournis en mode numérique	Services internes
	Autres	Adopter un mode de conception des navires innovant pour respecter l’indice nominal de rendement énergétique fixé par l’Organisation maritime internationale (OMI), dans le cadre du remplacement de deux des quatre traversiers appartenant à TC dans l’Atlantique et l’est du Québec	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD TC va adopter un mode de conception innovant pour ses deux nouveaux traversiers, ce qui permettra de réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES connexes Contribution aux ODD de l’ONU ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable ODD 11 – Villes et communautés durables ODD 12 – Consommation et production responsables ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Point de départ Les flottes de TC ont produit 56 éq. ktCO₂ en émissions de GES en 2005 à 2006 Indicateur de rendement Pourcentage de variation des émissions de GES des flottes, selon le calcul suivant : émissions de GES des flottes au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) = 56,054 éq. ktCO₂; émissions de GES des flottes pour l’exercice de déclaration courant = [Y] éq. ktCO₂; pourcentage de variation des émissions de GES des flottes de l’exercice 2005 à 2006 à l’exercice de déclaration actuel = [Y/X] % Target: Les émissions de GES des flottes sont réduites de 40 % d’ici 2025 (33,6 éq. ktCO₂) et de 90 % d’ici 2050 (11,2 éq. ktCO₂)^{Note de bas de page 11}	Gérance environnementale du transport

Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de deux degrés Celsius et soutient les efforts visant à limiter l’augmentation à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche de mise en œuvre pangouvernementale.

Cibles de la SFDD pour l’objectif « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques »	Mesures contribuant à la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et aux ODD de l’ONU	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
D’ici 2030, réduire les émissions totales de GES du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005	Utiliser la législation et la réglementation pour limiter les émissions de GES	Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur de l’aviation, s’attaquer aux émissions de GES provenant de l’aviation en soutenant l’élaboration, par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales et en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales Le Canada mettra en place la norme d’émissions de CO₂ pour les avions, qui vise les émissions nationales et internationales, et il participera au Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), qui vise uniquement les émissions internationales	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD La collaboration avec l’OACI pour l’élaboration de mesures visant à réduire les GES contribuera à la cohérence des mesures internationales et à la réduction des émissions La mise en œuvre par le Canada de la norme d’émissions de CO₂ de l’OACI pour les avions incitera les constructeurs à adopter des technologies plus économes en carburant. Tous les nouveaux modèles d’avions devront respecter la norme à partir de 2020, et tous les avions en production devront respecter la norme à partir de 2028 Les effets directs de la norme sur les émissions de GES se concrétiseront plus tard, au fur et à mesure que de nouveaux avions seront achetés pour renouveler les flottes La mise en œuvre de la norme au Canada est une étape importante dans le processus de réduction des émissions. La norme est applicable aux produits aéronautiques de trois fabricants d’avions au Canada Dans le cadre de CORSIA, tous les exploitants de compagnies aériennes canadiennes concernés contribueront à la croissance neutre en carbone du secteur de l’aviation internationale à partir de 2021 pour leurs opérations internationales. Entre autres, tous les exploitants, étrangers et nationaux, devront de compenser les émissions d’une partie de leurs vols internationaux par l’achat de crédits Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 13.2 - Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales	Point de départ TC dirige activement la participation du gouvernement du Canada aux activités de l’OACI qui visent la conception de normes environnementales et à celles qui entourent les enjeux liés à la réduction des effets de l’aviation sur l’environnement. Entre autres, le gouvernement du Canada contribue à la création du Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale dont on a convenu à l’OACI à l’automne 2016, et il participera à sa mise en œuvre ultérieure Des instruments réglementaires nationaux visant à réduire les émissions de GES (norme d’émission de CO₂ pour les avions et CORSIA) sont préparés en vue d’une publication à des dates fixées. Ces instruments seront harmonisés avec les normes internationales de l’OACI Indicateur de rendement 1 La norme d’émissions de CO₂ pour les avions a été mise en œuvre à l’échelle nationale Indicateur de rendement 2 Le programme CORSIA a été mis en œuvre à l’échelle nationale Cibles 1 et 2 La norme d’émissions de CO₂ pour les avions et le programme CORSIA ont tous deux été mis en place à l’échelle nationale au plus tard en mars 2021 Indicateur de rendement 3 Pourcentage de parties réglementées (fabricants) qui se conforment à la norme d’émissions de CO₂ pour les avions Cible 3 Une fois que la norme d’émissions de CO₂ sera en vigueur, les constructeurs d’avions s’y conformeront à 100 % Indicateur de rendement 4 Pourcentage de parties réglementées (exploitants de compagnies aériennes) qui se conforment aux prescriptions du programme CORSIA Cible 4 Une fois que le programme CORSIA sera en vigueur, les compagnies aériennes canadiennes s’y conformeront à 100 %	Changements climatiques et qualité de l’air
	Collaborer avec des partenaires pour la lutte aux changements climatiques	Réduire les émissions de GES de l’aviation par l’entremise du Plan d’action du Canada. Ce plan volontaire recense les principales initiatives déjà en place ou dans les cartons pour réduire les GES, et il propose une cible de rendement énergétique. Le Plan d’action devrait être prolongé jusqu’en 2021, puis renouvelé de manière plus complète l’année suivante ^{Note de bas de page 12}	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Grâce à des mesures prises dans le cadre du plan d’action, comme l’amélioration des opérations, le renouvellement des flottes existantes et la réalisation d’activités de recherche, de développement et de déploiement (RDD) pour soutenir l’utilisation de carburant d’aviation durable à l’avenir, l’industrie et le gouvernement travaillent à réduire les émissions de GES du secteur Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 7.2 - D’ici 2030, augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial Cible ODD 8.4 - Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité des ressources mondiales en matière de consommation et de production et s’efforcer de dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement, conformément au cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables, les pays développés prenant l’initiative Cible ODD 9.4 - D’ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives Cible ODD 13.2 - Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales	Point de départ Le plan d’action a été signé en 2012 et expire en 2020. Il prévoit notamment des rapports annuels sur les progrès réalisés dans l’atteinte de l’objectif d’amélioration du taux de rendement de carburant Le dernier rapport annuel (2018) présenté dans le cadre du plan d’action indique que les transporteurs aériens canadiens ont amélioré leur taux annuel moyen de rendement de carburant de 2 % entre 2008 et 2018 Indicateur de rendement 1 Améliorations annuelles moyennes du rendement énergétique entre 2008 et 2020 Cible 1 Le Plan d’action s’est fixé comme objectif d’améliorer de 1,5 % par an en moyenne le rendement énergétique entre 2008 et 2020 Indicateur de rendement 2 Prolongation/renouvellement du plan d’action^{Note de bas de page 13} Cible 2 Prolongation du plan d’action jusqu’en 2021 et renouvellement complet l’année suivante	Changements climatiques et qualité de l’air
	Utiliser la législation et la réglementation pour limiter les émissions de GES	Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur maritime, réduire les émissions de GES et autres émissions atmosphériques du transport maritime, en travaillant avec l’Organisation maritime internationale (OMI) à l’élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales pour les navires, ainsi qu’à la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens * Cette mesure ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) « Collectivités sûres et saines »	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD La collaboration avec l’OMI pour l’élaboration de mesures visant à réduire les GES contribuera à la cohérence des mesures internationales et à la réduction des émissions Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 3.9 - D’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Cible ODD 7.2 - D’ici 2030, augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial Cible ODD 7.3 - D’ici 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Cible ODD 7.a - D’ici 2030, renforcer la coopération internationale pour faciliter l’accès à la recherche et aux technologies entourant les énergies propres, ce qui inclut les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les technologies avancées et plus propres dans le domaine des combustibles fossiles, et promouvoir les investissements dans les infrastructures énergétiques et les technologies énergétiques propres Cible ODD 9.5 - Renforcer la recherche scientifique, améliorer les capacités technologiques des secteurs industriels dans tous les pays, en particulier les pays en développement, et, d’ici 2030, encourager l’innovation et augmenter substantiellement le nombre de travailleurs en recherche et développement par million de personnes et les dépenses publiques et privées en recherche et développement Cible ODD 17.16 - Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, complété par des partenariats multipartites qui mobilisent et partagent les connaissances, l’expertise, la technologie et les ressources financières, pour soutenir la réalisation de l’objectif de développement durable dans tous les pays, en particulier les pays en développement	Point de départ 2019 à 2020 : Des progrès ont été réalisés dans les négociations relatives à la stratégie initiale de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la réduction des émissions de GES. Il y a également eu adoption d’une résolution invitant les États membres à encourager la coopération volontaire entre les secteurs portuaire et maritime afin de favoriser la réduction des émissions de GES des navires Quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) des instruments ont été harmonisés avec les lois canadiennes et les normes internationales Les navires sont conformes à 94 % à la réglementation sur les émissions des navires (sur la base des lacunes mineures observées) Indicateur de rendement 1 Pourcentage d’instruments harmonisés avec les lois canadiennes et les normes internationales Cible 1 100 % des instruments seront harmonisés avec les lois canadiennes et les normes internationales Indicateur de rendement 2 Pourcentage des parties réglementées qui se conforment aux règlements Cible 2 Respect des règlements à 100 %	Changements climatiques et qualité de l’air
	Utiliser la législation et la réglementation pour limiter les émissions de GES	Dans le cadre de l’initiative de soutien de la réglementation des émissions de GES produites par les véhicules, soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers et les véhicules lourds d’ECCC dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Le secteur des transports représente environ un quart des émissions de GES du Canada, les émissions des véhicules légers et des véhicules lourds représentant respectivement 50 % et 35 % du total. Les règlements relatifs aux émissions de GES des véhicules légers et lourds établissent des normes d’émission strictes pour les véhicules neufs, ce qui contribuera à réduire les émissions dans le secteur des transports Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 13.2 - Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales	Point de départ De 2005 à 2017 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles) : L’intensité des émissions de GES a diminué de 10 % pour le transport de passagers, lorsque l’on exclut les équipements hors route L’intensité des émissions de GES a diminué de 19 % dans le secteur du transport de marchandises, principalement le transport routier, ferroviaire et maritime Indicateur de rendement Variation de l’intensité des émissions du secteur des transports, mesurée en grammes par unité d’activité (par exemple, tonnes/km ou passager/km) Cible Diminution continue de l’intensité des émissions d’ici le 31 mars 2023 Remarque : La fixation d’une valeur absolue ne sera possible qu’au moment de l’établissement et de la transmission de la part du secteur des transports dans les cibles de réduction du gouvernement du Canada	Changements climatiques et qualité de l’air
	Utiliser la législation et la réglementation pour limiter les émissions de GES	Mener des recherches afin de générer les preuves techniques nécessaires pour soutenir les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques et pour promouvoir l’adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport, notamment par l’entremise du programme éTV éTV. Soutenir des projets dans le cadre du programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules afin de s’attaquer aux émissions de GES du secteur routier en testant des technologies de pointe et des pratiques novatrices pour éclairer l’élaboration de règlements, ainsi que de codes et de normes industriels, afin de garantir que les nouvelles technologies puissent être introduites au Canada de manière sûre, sécurisée et rapide * Ces mesures ministérielles contribuent également à la réduction des polluants atmosphériques, ce qui appuie les objectifs « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » et « Collectivités sûres et saines » de la SFDD	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Le Centre d’innovation de TC mène des recherches afin de générer les preuves techniques nécessaires pour soutenir les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de GES, et pour promouvoir l’adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 3.9 – D’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Cible ODD 7.3 – D’ici 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Cible ODD 9.4 – D’ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales Cible ODD 14.2 – D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs	Point de départ En 2019 à 2020, le Centre d’innovation de TC a soutenu plus de 100 projets dans tous les modes de transport pour faire progresser la recherche, le développement et l’expérimentation de solutions technologiques propres pour le réseau de transport canadien De nombreux projets de recherche routière ont été menés en 2019 à 2020, notamment : l’essai des avantages aérodynamiques et des performances dynamiques des systèmes de peloton de camions; l’essai des performances en matière de protection des occupants des véhicules électriques et conventionnels; l’étude de la sécurité et des avantages environnementaux de pneus à faible résistance au roulement; l’essai de capteurs embarqués pour mesurer les émissions de différents oxydes d’azote (NO_x) des véhicules lourds et l’évaluation du rendement à long terme des batteries des véhicules électriques Indicateur de rendement Pourcentage du budget de recherche total pour les projets d’essais ou d’évaluations engagé ou dépensé Cible Quatre vingt dix pour cent (90 %) du budget de recherche total engagé ou dépensé	Changements climatiques et qualité de l’air
	Collaborer avec des partenaires pour la lutte aux changements climatiques	Dans le cadre du Programme de définition des exigences sur la remise en état des véhicules lourds en service, collaborer avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l’industrie afin d’explorer les écueils et les obstacles à l’installation de dispositifs d’économie de carburant sur les véhicules lourds, en éclairant l’élaboration de futures stratégies visant à réduire les GES de ce secteur * Cette mesure ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l’objectif « Collectivités sûres et saines » de la SFDD	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD TC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour explorer la situation des véhicules lourds partout au pays, afin d’étudier les possibilités d’accélérer l’installation de dispositifs d’économie de carburant sur les véhicules lourds de manière à soutenir les entreprises du secteur du camionnage Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales	Point de départ Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a pris l’engagement d’élaborer des exigences visant la remise en état des véhicules lourds en service par l’installation de dispositifs d’économie de carburant Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) a été mis sur pied pour explorer les possibilités de soutenir l’installation de dispositifs d’économie de carburant dans le secteur La première phase des travaux consistera à explorer les possibilités et les défis touchant l’adoption de technologies permettant d’économiser le carburant. Elle devrait être achevée en 2020 et guidera les travaux futurs du groupe de travail^{Note de bas de page 14} Indicateur de rendement Les autorités FPT collaborent pour documenter les défis et les possibilités touchant l’adoption de technologies du marché secondaire permettant d’économiser le carburant ^{Note de bas de page 15} Cible Le rapport de la phase 1 sera terminé à l’automne 2020	Changements climatiques et qualité de l’air
	Collaborer avec des partenaires pour la lutte aux changements climatiques	Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire en renforçant la collaboration avec l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC)	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD TC et l’ACFC ont renouvelé un protocole d’entente qui vise à réduire les émissions de GES dans le secteur Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 7.a - D’ici 2030, renforcer la coopération internationale pour faciliter l’accès à la recherche et aux technologies entourant les énergies propres, ce qui inclut les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les technologies avancées et plus propres dans le domaine des combustibles fossiles, et promouvoir les investissements dans les infrastructures énergétiques et les technologies énergétiques propres Cible ODD 9.4 - D’ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives Cible ODD 13.2 - Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales Cible ODD 17.17 - Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur privé et la société civile, en s’appuyant sur l’expérience et les stratégies de financement des partenariats	Point de départ Un protocole d’entente avec l’industrie ferroviaire a été renouvelé pour couvrir les années 2018 à 2022 Indicateur de rendement Améliorations annuelles moyennes du rendement énergétique entre 2018 et 2022 Cible D’ici 2022, réduire l’intensité des émissions de 6 % pour le fret de classe 1, de 6 % pour les passagers interurbains et de 3 % pour les chemins de fer régionaux et à courte distance, par rapport à 2017	Changements climatiques et qualité de l’air
Les véhicules zéro émission (VZE) représenteront 10 % des ventes de nouveaux véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040	Collaborer avec des partenaires pour la lutte aux changements climatiques	Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les véhicules zéro émission (Groupe de travail FPT sur les VZE) afin d’accélérer l’adoption des véhicules zéro émission au Canada Environnement et Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada sont également membres de ce groupe de travail	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Les membres du Groupe de travail FPT sur les VZE tiennent des réunions trimestrielles où ils partagent leurs pratiques exemplaires et leur expérience pour accélérer l’adoption des VZE Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 11.2 - D’ici 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, abordables, accessibles et durables, et améliorer la sécurité routière, notamment en renforçant les transports publics, en accordant une attention particulière aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées Cible ODD 11.6 - D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales	Point de départ Le Groupe de travail FPT sur les VZE a été créé en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. En date de septembre 2019, les objectifs du groupe sont d’échanger des informations entourant l’élaboration et la mise en œuvre de mesures relatives au VZE qui accéléreront leur adoption, en vue d’assurer l’harmonisation et la complémentarité des politiques et des programmes du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et territoires, le cas échéant Indicateur de rendement Pourcentage de VZE dans les ventes de véhicules légers neufs Cible Le gouvernement n’a pas fixé d’objectifs de ventes précis pour les VZE dans les années intermédiaires. Cependant, des points de référence théoriques ont été fixés pour s’assurer que le Canada est sur la bonne voie et qu’il atteindra la cible fixée pour 2025. Pour 2020 à 2023, les points de référence annuels sont les suivants : 3,9 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d’ici le 31 décembre 2020; 34,5 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d’ici le 31 décembre 2021; 35,4 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d’ici le 31 décembre 2022	Changements climatiques et qualité de l’air
	Aider les entreprises et la population du Canada à prendre des mesures pour réduire les émissions de GES	Accélérer l’adoption des VZE par les entreprises et la population du Canada par l’entremise du programme d’Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) de TC	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Dans le cadre du programme iVZE, TC offre un incitatif au point de vente allant jusqu’à 5 000 dollars pour les VZE admissibles (y compris les véhicules hybrides rechargeables). Ce programme rend les VZE plus abordables, ce qui encourage un plus grand nombre de Canadiens à acheter ces véhicules et, par conséquent, contribue à augmenter la proportion de ventes de véhicules légers neufs qui sont des VZE En accroissant la part de marché des VZE, ce programme contribue également à réduire les émissions de GES dans le secteur des transports et, par conséquent, à atteindre l’objectif de la SFDD de réduire de 30 % les émissions de GES à l’échelle de l’ensemble de l’économie en 2030 par rapport aux niveaux de 2005 Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 11.6 – D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets Cible ODD 13.2 – Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales	Starting Point: En janvier 2019, le gouvernement a annoncé des objectifs de vente de VZE, comme suit : 10 % des véhicules légers neufs vendus doivent être des VZE d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, le Budget 2019^{Note de bas de page 16}, a alloué 300 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2019 à 2020, au programme iVZE Pour l’iVZE : 63,5 % du fonds de remises incitatives utilisé au 31 mars 2020 Comme il a été présenté dans l’énoncé économique de l’automne 2020, on a accordé un financement supplémentaire de 287 millions de dollars^{Note de bas de page 17} au programme iVZE afin de respecter l’engagement pris dans le cadre du budget de 2019 à l’égard d’un programme de trois ans qui se termine le 31 mars 2022^{Note de bas de page 18} Indicateur de rendement 1 Pourcentage de VZE dans les ventes de véhicules légers neufs Cible 1 Le gouvernement n’a pas fixé d’objectifs de ventes précis pour les VZE dans les années intermédiaires. Cependant, des points de référence théoriques ont été fixés pour s’assurer que le Canada est sur la bonne voie et qu’il atteindra la cible fixée pour 2025. Pour la période 2020 à 2023, les points de référence annuels sont les suivants : 3,9 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d’ici le jeudi 31 décembre 2020; 34,5 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d’ici le 31 décembre 2021; 35,4 % des nouveaux véhicules légers vendus seront des VZE d’ici le samedi 31 décembre 2022 Indicateur de rendement 2 Pourcentage des fonds pour les remises incitatives du programme iVZE accordés aux Canadiens (c’est à dire utilisés) Cible 2 100 % des fonds pour les remises incitatives accordés aux Canadiens d’ici le 31 mars 2022	Changements climatiques et qualité de l’air
Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques Cette section concerne les démarches qui contribuent à l’atteinte de l’objectif « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » sans toutefois contribuer directement à l’atteinte d’une cible de la SFDD	Fournir un soutien et un financement pour la résilience climatique	Par l’intermédiaire de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (IATN), TC soutient la recherche, le développement et l’essai de technologies d’adaptation innovantes, ainsi que les efforts de renforcement des capacités (par exemple, par des activités de sensibilisation et de mobilisation en matière d’adaptation), dans le but d’accroître la capacité d’adapter les infrastructures et les activités de transport nordique existantes et futures aux changements climatiques	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Le soutien de TC à la recherche sur l’adaptation des transports dans le Nord et aux activités connexes contribue à : encourager la collaboration interdisciplinaire; faire progresser le partage des connaissances; renforcer les capacités institutionnelles pour adapter les transports dans le Nord aux répercussions considérables des changements climatiques, Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 13.3 - Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide	Point de départ TC met en œuvre l’IATN depuis 2011. Ce programme devrait prendre fin le 31 mars 2021 Une des principales réalisations de TC dans le cadre de cette initiative a été son engagement auprès d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux), le monde académique et l’industrie privée En date du 31 mars 2020, l’IATN avait financé un total de 95 études de recherche depuis son lancement en 2011 Indicateur de rendement 1 Nombre de réunions, d’ateliers ou de conférences de groupes de travail ou de réseaux financés, tenus ou présentés en ce qui concerne l’adaptation des transports Cible 1 Au cours de la période 2020 à 2021 : Cinq réunions, ateliers ou conférences de groupe de travail ou de réseaux ont été financés, tenus ou présentés Indicateur de rendement 2 Nombre d’études de recherche financées Cible 2 Quatre études de recherche financées	Changements climatiques et qualité de l’air
	Fournir un soutien et un financement pour la résilience climatique	Poursuivre la mise en œuvre continue du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), qui prévoit l’investissement de 2,3 milliards de dollars entre 2017-2018 et 2027-2028 pour renforcer la résilience et l’efficacité du réseau de transport^{Note de bas de page 19}	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Le FNCC poursuit quatre objectifs, dont celui d’accroître la résilience du réseau de transport canadien face aux changements climatiques. Pour avoir droit à un financement au titre du FNCC, les projets doivent démontrer qu’ils favorisent l’atteinte des objectifs du programmes Toutes les propositions de projet sont examinées et évaluées en fonction de la capacité du projet de soutenir la résilience aux changements climatiques ainsi que de promouvoir le transport durable en réduisant les impacts environnementaux, y compris les émissions de GES et de contaminants atmosphériques Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 9.1 - Créer des infrastructures de qualité, fiables, durables et résistantes (incluant des infrastructures régionales et transfrontalières) pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l’accent sur un accès abordable et équitable pour tous Cible ODD 9.4 - D’ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives Cible ODD 11.2 - D’ici 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, abordables, accessibles et durables, et améliorer la sécurité routière, notamment en renforçant les transports publics, en accordant une attention particulière aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées	Point de départ À ce jour, TC a terminé deux appels de propositions dans le cadre du FNCC : un appel national ouvert (juillet 2017) et un appel d’investissements dans les trois territoires (novembre 2018) Un troisième appel de propositions pour des projets soutenant la diversification du commerce a été lancé (janvier 2019) et reste ouvert jusqu’à l’épuisement des fonds Le financement supplémentaire de 400 millions de dollars prévu dans le budget de 2019 a permis le lancement, en octobre 2020, d’un quatrième appel de propositions pour des projets d’infrastructure de transport dans les régions de l’Arctique et du Nord du Canada, qui prendra fin en mars 2021. L’appel de propositions pour l’Arctique et le Nord cible des projets qui répondent à des priorités telles que la sécurité, les changements climatiques et la promotion du développement social et économique. Les décisions de financement devraient être prises par le ministre des Transports au printemps ou à l’été 2021; viendront ensuite la signature des accords de contribution et le début des projets plus tard dans l’année^{Note de bas de page 20} Indicateur de rendement Nombre d’appels de propositions Cible Un nouvel appel de propositions axé sur l’Arctique et le Nord dans le cadre du FNCC lancé et mené à terme d’ici 2023	Corridors commerciaux nationaux

Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Ministre responsable : Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre des Ressources naturelles

Cibles de la SFDD pour l’objectif « Croissance propre »	Mesures contribuant à la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et aux ODD de l’ONU	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Mesures à l’appui de l’objectif : Croissance propre Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif « Croissance propre », mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD	Croissance propre (espace réservé pour « Autres »)	Dans le cadre du Programme de recherche, de développement et de démonstration des principaux modes de transport propre pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire, réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport aérien, maritime et ferroviaire en menant des recherches ciblées sur les technologies émergentes et les pratiques novatrices Transport aérien. TC sélectionne des projets de recherche de haute qualité dans les domaines prioritaires actuels : les émissions contribuant aux changements climatiques, les émissions de polluants atmosphériques et les carburants d’aviation. Ces domaines de recherche sont sélectionnés en fonction des priorités actuelles du Ministère et de l’industrie en général Transport ferroviaire. Soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES dans le secteur du transport ferroviaire en testant des technologies de pointe et des pratiques innovantes afin d’éclairer l’élaboration de règlements, ainsi que de codes et de normes industriels, afin de garantir que les nouvelles technologies puissent être introduites au Canada de manière sûre, sécurisée et rapide Transport maritime. Soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES dans le secteur du transport maritime en testant des technologies de pointe et des pratiques innovantes afin d’éclairer l’élaboration de règlements, ainsi que de codes et de normes industriels, afin de garantir que les nouvelles technologies puissent être introduites au Canada de manière sûre, sécurisée et rapide * Comme ces travaux contribuent à la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques, ils s’inscrivent dans une démarche ministérielle qui soutient également les objectifs « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » et « Collectivités sûres et saines » de la SFDD	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD En collaborant avec des partenaires de recherche, le Ministère contribuera à améliorer la qualité de l’air dans les collectivités canadiennes et à réduire les émissions de GES. TC appuiera ainsi des activités de recherche qui amélioreront la mesure des émissions du transport aérien, maritime et ferroviaire, ainsi que l’évaluation de leurs répercussions et l’atténuation de ces dernières Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 3.9 - D’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Cible ODD 9.4 - D’ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives Cible ODD 13.2 - Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales	Point de départ 1 2019 à 2020 : Parmi les projets de recherche sur le transport ferroviaire, on compte une étude de faisabilité sur l’Hyperloop et une étude sur l’innovation propre dans le domaine ferroviaire au Canada qui vise à recenser les dix technologies ferroviaires les plus prometteuses Du côté du transport maritime, on compte un projet pilote d’électrification des petits navires, l’évaluation de l’efficacité des revêtements de coque sur les émissions des navires, ainsi que l’évaluation de l’efficacité du nettoyage de la coque et des hélices sur l’efficacité énergétique et les émissions des navires. Le programme a également lancé un nouvel appel de propositions de 4,7 millions de dollars pour faire progresser la conception et l’essai de solutions technologiques propres pour le secteur maritime Parmi les projets de recherche dans le domaine de l’aviation, on retrouve un projet qui vise à mettre au point une nouvelle méthode d’étalonnage des instruments de mesure des émissions des moteurs d’avion, ainsi qu’une étude en vol des caractéristiques de la traînée de condensation lorsque différents carburants sont utilisés Indicateur de rendement 1 Nombre de domaines prioritaires dans lesquels TC a financé des projets de recherche de haute qualité Les projets de recherche financés fournissent des données probantes utilisées pour soutenir la préparation de politiques, de règlements et de positions de négociation Cible 1 Pour les projets de recherche : au moins un projet dans chaque domaine prioritaire identifié est financé chaque année; 80 % des projets financés fournissent des données et des éléments probants qui sont utilisés pour soutenir la préparation de politiques, de règlements et de positions de négociation Point de départ 2 Au 31 mars 2020, 29 % de l’enveloppe de financement des subventions ont été investis dans treize projets Indicateur de rendement 2 Pourcentage de l’enveloppe de subventions fédérales (une enveloppe globale de 3 millions de dollars) investie dans la lutte contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des transports aériens, maritimes et ferroviaires, par l’entremise d’appels de propositions pour la recherche sur les technologies émergentes et les pratiques innovantes Nombre de projets financés par des subventions fédérales pour étudier et faire progresser les technologies émergentes et les pratiques innovantes liées à la lutte contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires Cible 2 80 % de l’enveloppe de financement des subventions ont été investis Au moins 30 projets financés d’ici le 31 mars 2023	Changements climatiques et qualité de l’air

Cibles de la SFDD pour l’objectif « Croissance propre »

Mesures contribuant à la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et aux ODD de l’ONU

Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles

Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Mesures à l’appui de l’objectif :

Croissance propre

Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif « Croissance propre », mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD

Croissance propre (espace réservé pour « Autres »)

Dans le cadre du Programme de recherche, de développement et de démonstration des principaux modes de transport propre pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire, réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport aérien, maritime et ferroviaire en menant des recherches ciblées sur les technologies émergentes et les pratiques novatrices

Transport aérien. TC sélectionne des projets de recherche de haute qualité dans les domaines prioritaires actuels : les émissions contribuant aux changements climatiques, les émissions de polluants atmosphériques et les carburants d’aviation. Ces domaines de recherche sont sélectionnés en fonction des priorités actuelles du Ministère et de l’industrie en général

Transport ferroviaire. Soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES dans le secteur du transport ferroviaire en testant des technologies de pointe et des pratiques innovantes afin d’éclairer l’élaboration de règlements, ainsi que de codes et de normes industriels, afin de garantir que les nouvelles technologies puissent être introduites au Canada de manière sûre, sécurisée et rapide

Transport maritime. Soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES dans le secteur du transport maritime en testant des technologies de pointe et des pratiques innovantes afin d’éclairer l’élaboration de règlements, ainsi que de codes et de normes industriels, afin de garantir que les nouvelles technologies puissent être introduites au Canada de manière sûre, sécurisée et rapide

* Comme ces travaux contribuent à la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques, ils s’inscrivent dans une démarche ministérielle qui soutient également les objectifs « Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques » et « Collectivités sûres et saines » de la SFDD

Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD

En collaborant avec des partenaires de recherche, le Ministère contribuera à améliorer la qualité de l’air dans les collectivités canadiennes et à réduire les émissions de GES. TC appuiera ainsi des activités de recherche qui amélioreront la mesure des émissions du transport aérien, maritime et ferroviaire, ainsi que l’évaluation de leurs répercussions et l’atténuation de ces dernières

Contribution aux ODD de l’ONU

Cible ODD 3.9 - D’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

Cible ODD 9.4 - D’ici à 2030, moderniser les infrastructures et mettre à niveau les industries pour les rendre durables, en favorisant une utilisation plus efficace des ressources et une plus grande adoption de technologies et de procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, tous les pays prenant des mesures en fonction de leurs capacités respectives

Cible ODD 13.2 - Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et les activités de planification nationales

Point de départ 1

2019 à 2020 :

Parmi les projets de recherche sur le transport ferroviaire, on compte une étude de faisabilité sur l’Hyperloop et une étude sur l’innovation propre dans le domaine ferroviaire au Canada qui vise à recenser les dix technologies ferroviaires les plus prometteuses
Du côté du transport maritime, on compte un projet pilote d’électrification des petits navires, l’évaluation de l’efficacité des revêtements de coque sur les émissions des navires, ainsi que l’évaluation de l’efficacité du nettoyage de la coque et des hélices sur l’efficacité énergétique et les émissions des navires. Le programme a également lancé un nouvel appel de propositions de 4,7 millions de dollars pour faire progresser la conception et l’essai de solutions technologiques propres pour le secteur maritime
Parmi les projets de recherche dans le domaine de l’aviation, on retrouve un projet qui vise à mettre au point une nouvelle méthode d’étalonnage des instruments de mesure des émissions des moteurs d’avion, ainsi qu’une étude en vol des caractéristiques de la traînée de condensation lorsque différents carburants sont utilisés

Indicateur de rendement 1

Nombre de domaines prioritaires dans lesquels TC a financé des projets de recherche de haute qualité
Les projets de recherche financés fournissent des données probantes utilisées pour soutenir la préparation de politiques, de règlements et de positions de négociation

Cible 1

Pour les projets de recherche :

au moins un projet dans chaque domaine prioritaire identifié est financé chaque année;
80 % des projets financés fournissent des données et des éléments probants qui sont utilisés pour soutenir la préparation de politiques, de règlements et de positions de négociation

Point de départ 2

Au 31 mars 2020, 29 % de l’enveloppe de financement des subventions ont été investis dans treize projets

Indicateur de rendement 2

Pourcentage de l’enveloppe de subventions fédérales (une enveloppe globale de 3 millions de dollars) investie dans la lutte contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant des transports aériens, maritimes et ferroviaires, par l’entremise d’appels de propositions pour la recherche sur les technologies émergentes et les pratiques innovantes
Nombre de projets financés par des subventions fédérales pour étudier et faire progresser les technologies émergentes et les pratiques innovantes liées à la lutte contre les émissions de GES et de polluants atmosphériques dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires

Cible 2

80 % de l’enveloppe de financement des subventions ont été investis
Au moins 30 projets financés d’ici le 31 mars 2023

Changements climatiques et qualité de l’air

Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

Ministre responsable : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Cibles de la SFDD pour l’objectif « Côtes et océans sains »	Mesures contribuant à la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et aux ODD de l’ONU	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Mesures à l’appui de l’objectif : Côtes et océans sains Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif « Côtes et océans sains », mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD	Travailler avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers Utiliser la législation et la réglementation pour protéger les côtes et les océans Protéger et gérer les zones marines et côtières	Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier I : Un système de sécurité maritime de pointe Pilier I. Liste partielle des initiatives visant à renforcer la prévention des incidents maritimes Nouveaux systèmes d’échange de renseignements – Le gouvernement du Canada collaborera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d’échange de renseignements qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements relatifs aux activités de navigation maritime pour favoriser une navigation plus sécuritaire dans les eaux locales Projet pilote visant à améliorer les services météorologiques maritimes pour favoriser les opérations de trafic maritime et améliorer la sécurité des zones à haut risque Gestion proactive des bâtiments Permet aux acteurs du système de sécurité maritime (gouvernements, collectivités, groupes autochtones) de contribuer à la gestion du trafic local Rapprovisionnement plus sûr dans les collectivités arctiques – Financement de nouveaux outils et de nouvel équipement pour décharger les biens essentiels dans les collectivités du Nord Un principe du pollueur-payeur renforcé – Supprimer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin de verser une indemnisation illimitée aux intervenants et aux victimes d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire Lieux de refuge – Déterminer à l’avance les emplacements côtiers où un navire ayant besoin d’assistance pourrait prendre des mesures pour stabiliser son état afin de protéger la vie humaine et l’environnement. Le ministère passe actuellement en revue son Plan d’urgence national sur les lieux de refuge en fonction des résultats des activités de mobilisation, des recherches et de l’ajout de nouvelles annexes régionales Initiative sur les mouillages – Recherche et analyse des répercussions environnementales, économiques sociales et de sécurité des mouillages Système d’intervention harmonisé – Élaborer un cadre large et intégré pour la préparation et l’intervention en cas de déversements autres que ceux d’hydrocarbures causés par des navires Les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d’incident maritime comprennent ce qui suit Une Garde côtière canadienne plus forte – Les systèmes de commande de la Garde côtière canadienne seront améliorés là où des lacunes ont été identifiées. La Garde côtière se verra accorder plus de pouvoir pour intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple lorsque les exploitants de navires ont été réticents à agir Intervention d’urgence renforcée – Une capacité d’intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sera mise en place pour gérer efficacement les incidents maritimes, et des données environnementales de référence sur la côte nord de la Colombie-Britannique seront recueillies Amélioration de la capacité d’ECCC à faire respecter les lois sur la faune et sur l’environnement pour les côtes est et ouest; élargissement de l’ensemble de produits océaniques en 3D et amélioration du service en le rendant accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Augmentation de la capacité de remorquage – Un dispositif de remorquage sera ajouté aux importants navires de la Garde côtière canadienne sur les côtes est et ouest pour améliorer la capacité de la Garde à prendre des mesures rapides. Deux nouveaux navires capables de remorquer de grands bâtiments commerciaux en détresse seront loués Mesures d’intervention de rechange (MIR) – Recherche et politique sur les MIR, comme le recours aux agents dispersants et le brûlage in situ, mesures qui pourraient être utilisées uniquement lorsqu’elles présentent un avantage environnemental	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Le Plan de protection des océans (PPO) vise à protéger davantage les côtes et les communautés côtières du Canada contre les incidences possibles du transport maritime. Cela signifie qu’il faut améliorer la façon dont nous prévenons les incidents de pollution marine et y répondons. Par l’entremise du PPO, le gouvernement du Canada conçoit des plans d’intervention d’urgence adaptés aux besoins locaux, augmente sa présence sur l’eau et sa capacité d’intervention, permet le déploiement rapide d’interventions basées sur la science en cas de déversement et élargit le rôle de la Garde côtière auxiliaire canadienne. Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs	Point de départ Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements Indicateur de rendement Le nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et de déversements d’hydrocarbures causés par un navire dans les eaux canadiennes Cible D’ici 2022, réduire le nombre de petits déversements de pétrole et d’incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, comparé à la moyenne des cinq années précédentes	Protéger les océans et les voies navigables
	Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches Protéger et gérer les zones marines et côtières Utiliser la législation et la réglementation pour protéger les côtes et les océans	Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier II : Préservation et restauration des écosystèmes marins Le Pilier II – Préservation et restauration des écosystèmes marins comprend les initiatives ci-dessous Collecte de données de référence et évaluation des effets cumulatifs – En étroite collaboration avec les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence pour mieux comprendre les effets cumulatifs des activités maritimes sur les écosystèmes côtiers Protection des écosystèmes aquatiques – De nouvelles mesures seront financées pour mettre en place un système de détection des baleines en temps réel afin d’alerter les marins de leur présence en vue de les aider à éviter les interactions et les collisions avec les cétacés Gestion des navires abandonnés et des épaves – Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et le retrait des navires posant problème	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Par l’intermédiaire du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada travaille à la préservation et à la restauration des écosystèmes marins côtiers qui sont vulnérables à la navigation maritime. Il s’agit notamment de protéger les populations de baleines du Canada, d’enlever les navires abandonnés et naufragés et de restaurer les écosystèmes côtiers Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs	Point de départ Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements Indicateur de rendement Nombre de navires abandonnés et naufragés traités Cible D’ici 2022, au moins 275 navires préoccupants ont été traités	Protéger les océans et les voies navigables
	Travailler avec des partenaires pour protéger et restaurer les écosystèmes côtiers.	Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier III : Partenariats avec les Autochtones Le gouvernement donnera aux collectivités autochtones des occasions de jouer un rôle actif dans la navigation responsable et le système de sécurité	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Les collectivités autochtones côtières partagent des liens avec les océans canadiens qui s’étendent sur plusieurs générations. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous travaillons ensemble activement et développons des partenariats avec les peuples autochtones partout au pays pour améliorer notre système de sécurité maritime. Depuis le 31 décembre 2019, nous avons tenu plus de 870 séances de mobilisation, dont plus de 600 avec des groupes autochtones Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs	Point de départ Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements Indicateur de rendement Nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada Cible D’ici 2027, un plus grand nombre de groupes autochtones intéressés seront des partenaires actifs dans le système de sécurité maritime du Canada (La cible précise sera établie d’ici avril 2022, à la suite des rencontres avec les partenaires autochtones)	Protéger les océans et les voies navigables
	Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches	Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier IV : Données probantes plus rigoureuses et augmentation de la participation communautaire et de la sensibilisation du public	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada investit dans la recherche scientifique et les technologies pour mieux prévenir les déversements d’hydrocarbures causés par les navires et mieux y répondre, tout en améliorant notre compréhension des méthodes de protection des écosystèmes côtiers Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs	Point de départ Depuis 2016, le gouvernement du Canada collabore avec les Canadiens et les peuples autochtones dans le cadre du PPO afin de protéger nos côtes et nos voies navigables pour les générations futures tout en favorisant la croissance économique. Trois ans plus tard, le Plan a renforcé notre système de sécurité maritime et la protection de nos écosystèmes côtiers est meilleure que jamais. Les travaux se poursuivront pour que le PPO respecte ses engagements Indicateur de rendement 1 Pourcentage des politiques et des plans d’intervention opérationnels préparés dans le cadre du PPO qui sont appuyés par des connaissances et des renseignements scientifiques, locaux (ou traditionnels) et d’autres renseignements pertinents Cible 1 D’ici 2022, 100 % des politiques et des plans d’intervention opérationnels sont appuyés par des connaissances et des renseignements scientifiques, locaux (ou traditionnels) et d’autres renseignements pertinents Indicateur de rendement 2 Pourcentage de Canadiens qui font confiance au système de sécurité maritime du Canada Cible 2 D’ici 2022, au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des communautés côtières auront une confiance modérée ou totale envers le système de sécurité maritime du Canada	Protéger les océans et les voies navigables
	Enrichir nos connaissances sur les écosystèmes côtiers, les aires marines protégées (AMP) et les pêches	Soutenir la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition au Canada grâce à la recherche et à la surveillance	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD TC mène des recherches sur le bruit sous-marin et soutient la conception de technologies pour la détection et la surveillance des baleines en voie de disparition afin de contribuer à leur protection et à leur rétablissement Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs	Point de départ La station d’écoute sous-marine (SES) à la fine pointe mondiale installée dans le passage Boundary collige des données sur le bruit sous-marin en temps réel en « écoutant » les navires dans les voies de navigation entrantes et sortantes, ainsi que sur le bruit ambiant et les appels des mammifères marins Indicateur de rendement Nombre de mesures de gestion visant à soutenir la protection et le rétablissement des épaulards résidents du Sud (SRKW) qui s’appuient sur les données sur le bruit sous-marin des navires recueillies par la SES Cible La base de données sur le bruit sous-marin des navires sera utilisée pour aider à concevoir au moins une mesure de gestion d’ici le 31 mars 2024 afin de soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud et leur protection contre les impacts du bruit des navires Point de départ Les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP ou « drones ») contribuent à la surveillance aérienne dans la zone de navigation dynamique du golfe du Saint-Laurent qui vise à détecter la présence de baleines franches de l’Atlantique Nord (NARW) Indicateur de rendement Intégration des SATP pour soutenir la gestion des mesures actives de protection des NARW Cible Les SATP contribuent à soutenir la gestion des mesures actives pour la protection des NARW à partir de 2020	Protéger les océans et les voies navigables
	Protéger et gérer les zones marines et côtières	Soutenir la protection et le rétablissement des populations de baleines menacées au Canada par des mesures de gestion	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Chaque année, TC met en œuvre des mesures de gestion sur les côtes est et ouest pour soutenir la protection et le rétablissement des populations de baleines en voie de disparition au Canada Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs	Point de départ Le 27 février 2020, le gouvernement du Canada a annoncé ses « mesures de protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord de 2020 » pour cette espèce en voie de disparition. On y retrouvait entre autres des mesures de restriction de la vitesse des navires pour réduire le risque de collisions mortelles avec les baleines noires de l’Atlantique Nord. En 2019, Transports Canada a émis 19 avis d'infraction aux navires sur 5 279 passages dans les zones de limitation de vitesse obligatoires; cela représente un taux de conformité de plus de 99,5 % Pour 2020, le gouvernement du Canada s’est à nouveau associé au programme Enhancing Cetacean Habitat and Observation (ECHO) de l’autorité portuaire de Vancouver pour mettre en place des mesures de ralentissement des navires durant l’été 2020 dans le détroit de Haro et le passage Boundary dans la mer des Salish. En 2019, 82% des navires de haute mer transitant par Boundary Pass et Haro Strait ont participé au ralentissement volontaire du programme ECHO. Indicateur de rendement Pourcentage de navires qui se conforment aux mesures de ralentissement qui, à leur tour, atténuent les effets du trafic maritime sur les espèces marines Cible D’ici mars 2021, au moins 85 % des navires de 20 mètres et plus devront se conformer aux mesures de ralentissement des navires	Protéger les océans et les voies navigables
	Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans	Établir les cadres juridique et réglementaire par l’entremise de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection des milieux marins contre la pollution et faire avancer les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution marine des navires à l’échelle mondiale	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD La mise à jour du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux favorisera davantage l’élimination des rejets délibérés, négligents ou accidentels de polluants provenant des navires dans le milieu marin, réduisant ainsi les effets négatifs du transport maritime en harmonisant davantage les normes et en fournissant des normes cohérentes pour les navires, comme le prévoit la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Ces nouveaux règlements permettront de renforcer la protection des écosystèmes marins et côtiers, de manière à éviter des effets négatifs importants. Ils contribueront ainsi à préserver la santé des eaux canadiennes Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs Cible ODD 17.7 - Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies écologiques dans les pays en développement dans des conditions favorables, dont des conditions préférentielles, selon ce dont on a convenu	Point de départ Depuis 2006, comme modifié en 2012, le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux met en œuvre les normes définies dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) afin de prévenir la pollution provenant des navires Ceci comprend la pollution provenant du pétrole, des produits chimiques, des eaux usées, des déchets, des émissions atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre Le Règlement établit également des contrôles pour les peintures utilisées afin de prévenir les dépôts marins sur la coque qui se sont révélés nuisibles et les déversements d’eaux grises provenant des grands navires de passagers Indicateur de rendement Le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux du Canada est arrimé avec les nouvelles normes internationales Cible D’ici mars 2023 Publication des règlements proposés dans la Partie I de la Gazette du Canada et entrée en vigueur du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, qui tient compte des nouvelles normes internationales	Protéger les océans et les voies navigables.
	Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans	Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime avec les lois canadiennes, comme la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par l’intermédiaire du Programme national de surveillance aérienne (PNSA), d’inspections, de vérifications, d’activités de surveillance et d’activités d’application de la loi	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Dans le cadre de son PNSA, TC réalise des patrouilles de surveillance aérienne de la pollution au-dessus des eaux de compétence canadienne afin de surveiller les activités de navigation afin de dissuader les pollueurs potentiels. Les preuves recueillies sont transmises aux organismes d’application de la loi à des fins d’examen et d’enquête plus approfondis Contribution aux ODD de l’ONU ODD 14 - Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. ODD 17 - Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable, et le revitaliser	Point de départ Afin de mesurer le succès de TC dans la protection des océans et de l’environnement marin du Canada contre la pollution par les hydrocarbures provenant des navires : Le PNSA de TC surveille le nombre de navires à l’aide du Système d’identification automatique (AIS), il survole les navires et il relève le nombre de déversements d’hydrocarbures causés par les navires (détectés à partir de 10 litres). Les déversements plus petits sont généralement non récupérables et ont un impact négligeable sur l’environnement Le taux de déversements d’hydrocarbures causés par les navires est calculé par heures de vol, par année En 2019 à 2020, le PNSA a surveillé 338 575 navires en utilisant l’AIS. En 31 335 survols, on a détecté six déversements de plus de 10 litres provenant de navires Indicateur de rendement 1 Pourcentage des heures de patrouille antipollution effectuées par rapport aux prévisions Cible 1 Quatre vingt dix pour cent (90 %) des patrouilles antipollution réelles sont effectuées comme prévu Indicateur de rendement 2: Nombre de navires surveillés à l’aide de l’AIS par heure de vol Cible 2 Les navires sont surveillés à un rythme de 80 par heure à l’aide de l’AIS Indicateur de rendement 3: Nombre de navires survolés par heure Cible 3 Les navires sont survolés à un rythme de 5,5 par heure Indicateur de rendement 4: Nombre constaté de déversements d’hydrocarbures de plus de 10 litres causés par les navires Cible 4 Réduire les déversements dans les océans et les milieux marins du Canada au fil du temps par rapport au niveau d’activité	Protéger les océans et les voies navigables
	Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans	Mettre à jour le cadre réglementaire pour la protection des milieux marins contre l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast de mer, en donnant effet à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, à laquelle le Canada est partie * Cette mesure ministérielle contribue également à l’objectif « Lacs et cours d’eau vierges »	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD La mise à jour de la réglementation sur les eaux de ballast obligera les navires transportant des eaux de ballast au Canada à prendre des mesures qui réduisent le risque d’introduction et de propagation d’espèces aquatiques envahissantes En particulier, les navires seront tenus de limiter la concentration d’organismes viables dans les eaux de ballast qu’ils transportent, conformément à la règle D-2 de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Cette nouvelle réglementation des eaux de ballast conduira à une protection accrue des écosystèmes aquatiques contre les espèces envahissantes et elle contribuera ainsi à protéger la santé des côtes, des océans, des lacs et des rivières du Canada Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs Cible ODD 15.8 - D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires	Point de départ Le 8 juin 2019, TC a publié une proposition de nouveau règlement sur les eaux de ballast dans la Partie I de la Gazette du Canada Indicateur de rendement Le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast du Canada est mis à jour conformément aux exigences de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires qui est entrée en vigueur dans le monde entier en septembre 2017 Cible Le Canada prévoit que son nouveau règlement sur les eaux de ballast entrera en vigueur d’ici mars 2023	Protéger les océans et les voies navigables
	Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans	Surveiller les entreprises de transport maritime et les navires pour s’assurer qu’ils respectent le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast (ou sa nouvelle version) * Cette mesure ministérielle contribue également à l’objectif « Lacs et cours d’eau vierges »	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD En veillant à ce que les entreprises et les navires de transport maritime respectent le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast, on contribue à prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes au Canada et, par conséquent, à protéger la santé des côtes, des océans, des lacs et des rivières du Canada Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs Cible ODD 15.8 - D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires	Point de départ TC reçoit des formulaires de rapport (remplis) sur les eaux de ballast, qui décrivent les méthodes utilisées sur les navires pour respecter la réglementation sur la gestion des eaux de ballast (renouvellement des eaux de ballast ou utilisation d’un système de gestion des eaux de ballast) Indicateur de rendement Conformité avec le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast et les normes de gestion des eaux de ballast Cible 100 % des navires seront conformes ou les exploitants devront gérer leurs eaux de ballast d’une manière qui ne constitue pas une menace pour l’écosystème canadien	Protéger les océans et les voies navigables
	Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes des lacs et des rivières	Surveiller la conformité des navires arrivant d’outre-mer et se dirigeant vers les Grands Lacs avec les exigences actuelles en matière d’eaux de ballast, ainsi que l’application coopérative avec les États-Unis, conformément à l’annexe 5 de l’Accord Canada–États Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs * Cette mesure ministérielle contribue également à l’objectif « Lacs et cours d’eau vierges »	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD En veillant à ce que les navires arrivant d’outre-mer et se dirigeant vers les Grands Lacs se conforment aux exigences avant leur arrivée, on contribue à prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes au Canada, et on contribue ainsi à protéger la santé des côtes, des océans, des lacs et des rivières du Canada Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 14.2 - D’ici 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d’éviter des effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour leur restauration afin d’obtenir des océans sains et productifs Cible ODD 15.8 - D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires	Point de départ TC reçoit des formulaires de rapport (remplis) sur les eaux de ballast, qui décrivent les méthodes utilisées sur les navires pour respecter la réglementation sur la gestion des eaux de ballast (renouvellement des eaux de ballast ou utilisation d’un système de gestion des eaux de ballast) Indicateur de rendement Pourcentage de navires inspectés pour vérifier leur conformité avec le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast et les normes de gestion des eaux de ballast Target: 100 % des navires entrant dans les Grands Lacs en provenance de l’extérieur des eaux canadiennes continueront d’être inspectés pour vérifier leur conformité aux exigences en matière de gestion des eaux de ballast (dont le renouvellement des eaux de ballast en milieu océanique) qui visent à protéger les écosystèmes des Grands Lacs	Protéger les océans et les voies navigables

Lacs et cours d’eau vierges : Des lacs et des cours d’eau propres et sains soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Cibles(s) de la SFDD pour l’objectif « Lacs et cours d’eau vierges »	Mesure(s) de contribution à la SFDD	Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et aux ODD de l’ONU	Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s)	Programme(s) dans le cadre duquel ou desquels les mesures ministérielles seront prises
Mesures à l’appui de l’objectif : Lacs et cours d’eau vierges Cette section présente les mesures qui appuient l’objectif « Lacs et cours d’eau vierges », mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD		Les mesures de TC au sujet des eaux de ballasts ont été placées sous l’objectif de la SFDD « Côtes et océans sains ». La prévention de l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes au Canada contribue à protéger la santé des lacs et des rivières du pays Pour de plus amples renseignements sur ces mesures, veuillez consulter la description de l’objectif « Côtes et océans sains »

Cibles(s) de la SFDD pour l’objectif « Lacs et cours d’eau vierges »

Mesure(s) de contribution à la SFDD

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et aux ODD de l’ONU

Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)

Programme(s) dans le cadre duquel ou desquels les mesures ministérielles seront prises

Mesures à l’appui de l’objectif :

Lacs et cours d’eau vierges

Cette section présente les mesures qui appuient l’objectif « Lacs et cours d’eau vierges », mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD

Les mesures de TC au sujet des eaux de ballasts ont été placées sous l’objectif de la SFDD « Côtes et océans sains ». La prévention de l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes au Canada contribue à protéger la santé des lacs et des rivières du pays

Pour de plus amples renseignements sur ces mesures, veuillez consulter la description de l’objectif « Côtes et océans sains »

Collectivités sûres et saines : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Cibles(s) de la SFDD pour l’objectif « Collectivités sûres et saines »	Mesures contribuant à la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et aux ODD de l’ONU	Points de départ Indicateurs de rendement Cibles	Programme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Mesures à l’appui de l’objectif : Collectivités sûres et saines Cette section présente les mesures qui appuient l’objectif « Collectivités sûres et saines », mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD	Les actions de Transports Canada qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, comme l’Initiative de réglementation du secteur maritime, le Programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules et le Programme des exigences de mise à niveau des véhicules lourds, ont été inclus dans l’objectif de la SFDD : Mesure efficace de lutte contre les changements climatiques. La réduction des polluants atmosphériques contribue à la création de collectivités plus saines pour les Canadiens Pour plus d’information sur ces actions, veuillez consulter l’objectif Mesure relative aux changements climatiques
	Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés	Mettre en œuvre le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF) et réaliser des activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD TC contribue à un réseau de transport national respectueux de l’environnement et résilient en veillant à ce que nous : réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement grâce à l’assainissement d’un plus grand nombre de sites contaminés; réduisions le passif environnemental sur les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires du Ministère en diminuant les risques pour la santé humaine ou l’environnement Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 3.9 - D’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Cible ODD 15.3 - D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés (notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations), et s’efforcer de parvenir à un monde neutre en matière de dégradation des terres	Point de départ De période 2016 à 2017 à période 2019-2020, dans le cadre de la phase III du PASCF, 11 % des sites financés par TC ont été réhabilités, ou des travaux de gestion des risques y ont été achevés En 2019 à 2020, TC a réduit son passif environnemental sur ses sites contaminés fédéraux les plus prioritaires en y consacrant 99,5 % de ses dépenses dans la prise de mesures d’assainissement Les rapports annuels du PASCF peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/sites-contamines-federaux/publications.html Indicateur de rendement 1 Pourcentage de sites financés dans le cadre de la phase IV du PASCF de TC et pour lesquels des travaux de réhabilitation ou de gestion des risques ont été achevés Cible 1 Au 31 mars 2025, des travaux de réhabilitation ou de gestion des risques ont été achevés pour 25 % des sites financés dans le cadre de la phase IV du PASCF de TC Indicateur de rendement 2 Pourcentage des dépenses d’assainissement de TC sur les sites financés par le PASCF qui réduisent le passif à chaque exercice Cible 2 Chaque année, 95 % des dépenses de TC dans la prise de mesures d’assainissement sur les sites financés par le PASCF réduisent le passif environnemental	Gérance environnementale du transport
	Collectivités sûres et saines (espace réservé pour « Autres »)	Traiter, sous l’égide de l’Initiative de réglementation du secteur de l’aviation, les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’aviation en soutenant l’élaboration, par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales et en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales Le Canada a mis en place des instruments réglementaires nationaux pour les oxydes d’azote (NO_x), les matières particulaires non volatiles (nvPM), le monoxyde de carbone (CO) et les hydrocarbures non brûlés (HC) des moteurs d’avion. Des travaux sont en cours pour incorporer une nouvelle norme de masse et de nombre de nvPM dans le Règlement de l’aviation canadien. Ces instruments permettent au Canada de s’arrimer aux normes internationales fixées par l’OACI Les avions munis de moteurs à pistons utilisent de l’essence d’aviation, qui contient une faible concentration de plomb. Il n’existe actuellement aucune option de carburant sans plomb approuvée et sécuritaire pour tous les avions à moteur à pistons en service au Canada. Le plomb est l’une des dix principales substances toxiques répertoriées dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le Règlement sur l’essence de la LCPE interdit l’utilisation du plomb dans les carburants. Cependant, le Canada a mis en place une exemption pour permettre l’utilisation d’essence d’aviation à faible teneur en plomb pour des raisons de sécurité. Le Canada collabore avec d’autres pays pour trouver un carburant sans plomb approprié, de sorte que l’exemption puisse être supprimée	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD La collaboration du Canada avec l’OACI en vue de parvenir à un consensus sur des accords internationaux qui reflètent les objectifs du Canada contribuera à faire progresser les normes internationales et les pratiques recommandées pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives, et ces normes et pratiques seront mises à l’échelle nationale La nouvelle norme de masse et de nombre de nvPM entraîne un contrôle plus strict des émissions, ce qui réduira les effets négatifs potentiels de l’exposition aux polluants atmosphériques sur la santé des Canadiens TC collabore avec des partenaires nationaux et internationaux à des recherches visant à faire progresser les connaissances scientifiques dans ce domaine, dans le but ultime de trouver un carburant de remplacement sans plomb afin que l’exemption au Règlement sur l’essence qui est accordée puisse être supprimée à l’avenir Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 3.9 - D’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol	Point de départ Une nouvelle norme pour les nvPM sera intégrée à la réglementation canadienne afin de respecter les normes de l’OACI TC travaille en collaboration avec d’autres pays en vue de la transition vers l’essence d’aviation sans plomb pour les aéronefs équipés de moteurs à pistons Indicateur de rendement 1 La nouvelle norme de masse et de nombre de nvPM de l’OACI est intégrée au Règlement de l’aviation canadien (RAC) Cible 1 La nouvelle norme sur les nvPM sera intégrée au RAC au plus tard en décembre 2022 Indicateur de rendement 2 Pourcentage de parties réglementées qui se conforment aux normes d’émission existantes pour les NO_x, les nvPM, le CO et les hydrocarbures non brûlés, ainsi qu’à la nouvelle norme de masse et de nombre de nvPM, une fois que ces normes seront en vigueur Cible 2 Recherches et essais de carburants sans plomb qui pourraient servir d’essence d’aviation Indicateur de rendement 3 Research and testing on unleaded aviation gasoline candidate fuels Cible 3 Des recherches et des essais ont été effectués chaque année. Des éléments probants supplémentaires sont générés	Changements climatiques et qualité de l’air
	Collectivités sûres et saines (espace réservé pour « Autres »)	Dans le cadre de l’Initiative de réglementation du secteur ferroviaire, limiter les émissions des principaux contaminants atmosphériques (ou polluants atmosphériques) du secteur ferroviaire en appliquant le Règlement sur les émissions des locomotives	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Contribuer à la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des locomotives en appliquant le Règlement sur les émissions des locomotives, en sensibilisant les parties réglementées et en surveillant leur conformité, de manière à protéger la santé et la qualité de vie de tous les Canadiens. Pour se conformer au Règlement sur les émissions des locomotives, les compagnies de chemin de fer doivent satisfaire à des exigences réglementaires (notamment des normes d’émission pour les nouvelles locomotives), procéder à des essais d’émissions et déposer des rapports auprès de TC Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 3.9 - D’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol Cible ODD 11.6 - D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets	Point de départ Le Règlement sur les émissions des locomotives est entré en vigueur en juin 2017 Indicateur de rendement 1 Pourcentage de compagnies de chemin de fer (parties réglementées) qui se conforment aux exigences de déclaration au titre du Règlement sur les émissions des locomotives en déposant des rapports annuels et des rapports d’essais en service auprès de TC Cible 1 100 % des compagnies de chemin de fer (parties réglementées) se conformeront chaque année aux exigences de déclaration au titre du Règlement sur les émissions des locomotives Indicateur de rendement 2 Pourcentage de locomotives exploitées par les compagnies de chemin de fer (parties réglementées) qui satisfont à une norme d’émissions, sur la base des informations communiquées à TC dans les rapports annuels Cible 2 Évolution positive (augmentation annuelle) du pourcentage de locomotives qui satisfont à une norme d’émissions	Changements climatiques et qualité de l’air
	Prévenir les urgences environnementales ou atténuer leurs répercussions	Prévention La politique et le plan réglementaire sur le transport des marchandises dangereuses visent à assurer la conformité de l’industrie, en anticipant les problèmes liés au transport des marchandises dangereuses et en y répondant. Voici quelques exemples : mener des activités d’éducation, de sensibilisation et d’information pour s’assurer que l’industrie connaît ses responsabilités à l’égard des lois et règlements; harmoniser les règlements canadiens avec les codes internationaux; maintenir un régime de surveillance efficace qui vise à vérifier le respect des règlements et à en assurer l’application s’il y a lieu Atténuation Plusieurs stratégies sont utilisées pour atténuer les répercussions des situations d’urgence impliquant le transport de marchandises dangereuses : exiger la préparation de plans d’intervention d’urgence (PIU) pour s’assurer que l’industrie sait quoi faire en cas de rejet (contrôlé ou non) de certaines marchandises dangereuses à haut risque pendant leur transport; envoyer des spécialistes en mesures correctives (SMC) sur les lieux des incidents impliquant des marchandises dangereuses pour veiller à la sécurité publique, en surveillant les mesures correctives prises pour atténuer les répercussions des incidents; Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) est un service-conseil national qui aide le personnel d’intervention d’urgence à s’occuper des urgences liées aux marchandises dangereuses 24 heures par jour, sept jours par semaine	Contribution à l’objectif ou à la cible de la SFDD Prévention L’objectif principal de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et de son Règlement consiste à promouvoir la sécurité publique. Cela inclut la prévention des rejets et incidents impliquant des marchandises dangereuses. Les mesures prises par le Ministère conduiront directement à une prévention plus efficace des incidents dans tout le Canada Atténuation En cas d’incident impliquant des marchandises dangereuses, TC peut envoyer un inspecteur du transport de marchandises dangereuses (TMD) ou un spécialiste en mesures correctives (SMC) pour le TMD. Le SMC veille d’abord à la sécurité publique en vérifiant les mesures correctives prises par le personnel de l’intervention d’urgence pour atténuer les répercussions de l’incident. Les mesures ministérielles énumérées sous « Atténuation » permettent à TC de réduire les répercussions d’un incident, de manière à ce que les Canadiens demeurent en sécurité et en bonne santé Contribution aux ODD de l’ONU Cible ODD 3.9 - D’ici 2030, réduire sensiblement le nombre de décès et de maladies dus à des produits chimiques dangereux et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol	Point de départ Le taux de rejets devant être signalés était de 202,64 en 2019 à 2020 Indicateur de rendement Taux de rejets de marchandises dangereuses devant être signalés par année (nombre de rejets devant être signalés divisé par le produit intérieur brut [PIB] canadien pour l’année) Cible Réduction de 1 % du taux pour l’année en cours par rapport au taux de rejets devant être signalés de l’année précédente Remarque : Un rejet devant être déclaré désigne : soit un rejet qui s’est produit, où la quantité de marchandises dangereuses rejetée correspond au seuil minimum prévu par la réglementation, qui est réputé comme pouvant compromettre la sécurité publique (la « sécurité publique » est définie comme la sécurité de la vie et de la santé humaines, ainsi que des biens et de l’environnement); soit un rejet prévu de marchandises dangereuses La réglementation canadienne a été modifiée afin d’inclure les « rejets appréhendés » en tant qu’événement qui doit être signalé à partir du 1er décembre 2016 (DORS/2016 95, 13 mai 2016) Voici quelques exemples de rejets appréhendés : un incident s’est produit et les marchandises dangereuses devront probablement être transférées dans d’autres contenants; un contenant est endommagé dans la mesure où son intégrité est compromise et des marchandises dangereuses peuvent être rejetées; un conteneur est perdu dans les eaux navigables Le Ministère poursuit ses efforts pour réduire le nombre annuel d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses qui doivent être signalés. Depuis décembre 2016, les entreprises doivent déclarer au ministre un rejet ou un rejet appréhendé dans les 30 jours qui suivent la déclaration initiale faite au CANUTEC. Le nombre de déclarations devrait demeurer stable, grâce à une meilleure sensibilisation de l’industrie aux exigences de déclaration	Cadre réglementaire pour le TMD Surveillance du TMD Soutien technique pour le TMD

Section 4 : Intégration du développement durable

À TC, l’intégration réussie du développement durable dans les politiques, les plans et les programmes est possible grâce à l’utilisation de l’outil d’évaluation du transport durable (OETD), qui, depuis 2013, a été la pierre angulaire du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère. L’OETD de TC exige que l’ensemble des plans, des programmes et des politiques possibles tiennent compte des effets possibles sur l’économie, la société et l’environnement. L’OETD comprend également des questions particulières pour évaluer les répercussions possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD. En posant ce genre de questions au début de la conception et de l’élaboration des propositions, nous devrions être en mesure de mieux cerner et gérer les risques et les possibilités, et tenir compte des répercussions possibles dans tous les résultats stratégiques ministériels. Grâce à son processus d’EES, TC continuera de veiller à ce que les considérations économiques, sociales, environnementales et les considérations découlant de la SFDD soient intégrées au processus ministériel de prise de décisions à l’égard des propositions.

Toutes les propositions pour lesquelles on doit obtenir l’approbation d’un ministre ou du Cabinet, y compris les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les mises à jour réglementaires, doivent être soumises à l’OETD conformément à la politique ministérielle. Les experts en la matière de l’initiative complètent l’OETD en consultation avec la personne-ressource en matière d’EES au sein de la Direction de la gestion environnementale.

L’analyse préliminaire de l’OETD peut donner lieu à quatre résultats, chacun nécessitant une justification écrite et une approbation au niveau du directeur avant la soumission au ministre ou au Cabinet.

Exemption du Cabinet pour les situations où l’EES est peu pratique ou fait double emploi.
- Les situations d’urgence ou de crise où les délais ne permettent pas de réaliser une EES.
- Une évaluation similaire a déjà été réalisée, par exemple :
  1. une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) ou de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  2. une présentation au Conseil du Trésor pour une initiative ayant déjà fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un mémoire au Cabinet antérieur;
  3. la contribution de TC à une initiative menée et déjà évaluée par un autre ministère.
Exclusion ministérielle pour certains types courants de propositions qui n’ont pas de répercussions sur l’environnement, comme :
- des rapports d’étape ou des rapports sur le rendement à l’intention du Cabinet ou du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- le renouvellement ou la prolongation d’un programme;
- des résumés des réalisations et des objectifs d’un programme, qui est présenté dans le cadre d’une réponse du gouvernement aux comités permanents;
- de stratégies de communication;
- des changements de nature administrative, sans incidence environnementale, économique ou sociale.

Utilisation intégrale de l’OETD et prise d’une décision officielle sur le besoin d’une EES détaillée. Les domaines généraux de considération dans l’OETD sont présentés ci-dessous. Les répercussions sur les objectifs et les cibles de la SFDD sont également prises en compte. Les répercussions possibles sont évaluées au moyen des directives de notation de l’OETD propres à chaque critère d’évaluation.

Domaines de considération de l’OETD
Économie	Société	Environnement
Déplacement des marchandises	Sécurité	Air
Déplacement des personnes	Sûreté	Eau
Coûts financiers	Accès au réseau et accessibilité	Faune et habitats
Échanges et commerce	Santé humaine	Sol
Capacité d’adaptation	Collectivités	Ressources naturelles

Transports Canada examine actuellement l’OETD afin de trouver des moyens d’améliorer l’évaluation des propositions ministérielles et de mieux définir la possibilité qu’elles entraînent des incidences importantes sur l’environnement. Les mises à jour devraient être terminées d’ici le 31 mars 2023.

Il est nécessaire de réaliser une EES détaillée lorsqu’il existe un risque d’incidences importantes (positives ou négatives) sur l’environnement. Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

La Direction de la gestion environnementale de TC assure le suivi des données des EES pour des initiatives qui sont présentées au ministre ou au Cabinet aux fins d’approbation, notamment le nombre d’initiatives approuvées pour lesquelles une EES a été réalisée, le taux de conformité du Ministère avec la politique relative à l’EES et l’établissement de rapports publics sur les initiatives nécessitant une EES détaillée.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Commission mondiale sur l’environnement et le développement. (1987). « Notre avenir commun ». Oxford : Oxford University Press.

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Note de bas de page 2

Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2021-2022 : Modification pour tenir compte de la Stratégie pour un gouvernement vert, version mise à jour en novembre 2020

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Note de bas de page 3

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Note de bas de page 4

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Note de bas de page 5

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification pour tenir compte du programme du Cadre ministériel des résultats de Transports Canada dans le cadre duquel les mesures du Ministère sont prises

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Note de bas de page 6

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Note de bas de page 7

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Note de bas de page 8

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification pour corriger une erreur dans la SMDD 2020-2023 concernant le calendrier de mise à jour de l’OETD par Transports Canada

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification pour tenir compte du programme du Cadre ministériel des résultats de Transports Canada dans le cadre duquel les mesures du Ministère sont prises

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Note de bas de page [1]

OCIM : offre à commandes individuelle et ministérielle.

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Note de bas de page 11

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Note de bas de page 12

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification pour tenir compte de la prolongation du plan d’action avant son renouvellement l’année suivante

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Note de bas de page 13

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification pour tenir compte de la prolongation du plan d’action avant son renouvellement l’année suivante

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Note de bas de page 14

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Ajout d’information sur la phase 1 des travaux du groupe de travail.

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Note de bas de page 15

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification de l’indicateur pour tenir compte des travaux de la phase 1

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Note de bas de page 16

De ce montant, 292,7 millions de dollars sont offerts sous forme de remises d’encouragement; le reste est affecté aux coûts de fonctionnement du programme. Le montant initial de 292,7 millions de dollars a été épuisé en décembre 2020

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Note de bas de page 17

De ce montant, 282,1 millions de dollars sont offerts sous forme de remises d’encouragement; le reste est affecté aux coûts de fonctionnement du programme

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Note de bas de page 18

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification pour tenir compte du financement présenté dans l’énoncé économique de l’automne 2020

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Note de bas de page 19

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification pour délimiter la période d’investissement pour le FNCC

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Note de bas de page 20

Mise à jour de la SMDD 2021-2022 : Modification pour tenir compte du nouveau quatrième appel de propositions

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Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 - mise à jour 2021-2022