Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars 2023-2024

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d'entretien soient menées dans ces aéroports.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le programme appuie les priorités du gouvernement fédéral et de TC en :

• surveillant l'infrastructure de transport pour le Canada afin d'améliorer l'efficacité et assurer un service ;
• appuyant les services essentiels pour certaines collectivités éloignées ; et

• appuyant et en faisant progresser le mandat de Transports Canada d'avoir un réseau de transport au Canada qui est reconnu à l'échelle mondiale comme étant sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l'environnement.

Les résultats précis immédiats et intermédiaires sont les suivants :

• Les aéroports sont ouverts toute l'année ;
• Les niveaux de sécurité sont maintenus ou en progression.

Le résultat final est le suivant :

• Les aéroports sont certifiés opérationnels.

• Municipalités
• Organisme à but non lucratif

• Discuter avec les bénéficiaires et leur fournir des accords de contribution selon modèle clairs pour s'assurer que les modalités de l'accord sont claires et comprises ;
• Faire l'examen annuel et négocier tous les postes de dépenses budgétés ;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires pour évaluer les demandes ; et
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports.

L'objectif de ce programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National) à la suite de l'intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n'est pas traitée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ni par le gouvernement de Terre-Neuve.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Particulier ou entreprise à propriétaire unique (pensionnés de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada uniquement)

L'objectif du programme est d'honorer et de préserver la mémoire des victimes d'une manière visible et significative, avec des résultats durables et percutants liés à des causes alignées sur les intérêts et les passions des victimes. 
Le programme ne prévoit pas de contributions remboursables.

Le résultat attendu est que la mémoire des victimes du vol ET302 est préservée.
Le Programme a deux objectifs principaux :

• d'offrir des bourses à des étudiants talentueux dans des domaines d'études liés à l'intérêt des victimes ;
• pour financer des projets qui honorent les victimes et sont significatifs pour leurs familles.

Les initiatives d'engagement comprennent :

• des appels à propositions de bourses d'études et de projets ;
• des consultations et des réunions avec des familles de victimes et des organisations à but non lucratif ; et
• Les détails du programme sont publiés sur le site web de TC.

• Le but de ce programme, qui est connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique – PCSN, est de promouvoir la sécurité nautique et d'améliorer celle-ci parmi les utilisateurs des voies navigables grâce à l'éducation et la sensibilisation. Le programme comprend trois composantes :
• Sécurité de la navigation;
• Sécurité de pêche commerciale;
• Sécurité des petits bateaux.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• augmentation du nombre de plaisanciers et de conducteurs de petits bateaux qui appliquent les pratiques de sécurité nautique;
• amélioration de la disponibilité des données nationales sur les incidents de navigation, de manière à renforcer la capacité des intervenants de mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d'éducation reposant sur des données probantes;
• Réduction du nombre des décès, des blessures et des dommages causés par les accidents nautiques.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Bénéficiaires autochtones
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Gouvernement
• Autres (p. ex. services d'application de la loi)

Les objectifs du Programme à l'appui des transports propres (PTP) sont les suivants :

• Soutenir les provinces et les territoires du Canada dans l'élaboration, l'harmonisation et la modernisation des programmes d'études, des lignes directrices, des codes, des normes et des règlements qui permettent et accélèrent le déploiement sécuritaire des camions moyens et lourds zéro émission au Canada, ainsi que les infrastructures de recharge et de ravitaillement connexes;
• Promouvoir un système de transport respectueux de l'environnement en réduisant les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie des transports en mesurant ou améliorant l'intensité de ces émissions;
• Encourager le secteur des transports à innover, développer ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif
• Organismes à but non-lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• International (p.ex., la Federal Aviation Administration des États-Unis)
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique
• Autre (p.ex., les autorités fédérales des aéroports, des ports et des transports en commun)

Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d'aide.
Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d'États définis, dont l'objectif est d'établir un réseau d'aviation sécuritaire, efficace et durable.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le résultat final est un réseau d'aviation sécuritaire.
Le résultat intermédiaire de la subvention est la conformité aux normes et pratiques recommandées de l'OACI.
Les résultats immédiats de la subvention sont une capacité accrue à fournir une surveillance de la sécurité et une collaboration internationale pour le financement de projets de renforcement des capacités.

• Gouvernement
• Internationale (non gouvernementale)

Soutenir l'expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de recherche et développement avant la commercialisation. Les objectifs du programme sont les suivants :

• Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation;
• Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants;
• Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes, ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l'achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.

Le Programme ne comporte pas de contributions remboursables.

Les résultats attendus du programme Solutions innovatrices Canada sont alignés avec les priorités du Plans pour l'innovation et les compétences afin d'aider les petites entreprises commerciales à croître dans l'économie d'innovation qui créera des emplois de qualité, à accroitre la classe moyenne et à donner suite à trois principaux domaines d'action :

• Personnes et compétences;
• Recherche, technologie et commercialisation;
• Entreprises, investissement, mise à l'échelle et croissance propre.

• Organismes à but lucratif

Depuis l'été 2016, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a mis en place des efforts de mobilisation et de promotion du programme, similaire aux efforts déployés par le programme américain Small Business Innovation and Research (SBIR) au Canada.
ISDE a entrepris de nombreuses activités de sensibilisation auprès de la communauté tels que des conférences et évènements. https://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00020.html
Il n'y a pas d'autres activités de mobilisation avec les demandeurs et les bénéficiaires prévues pour ce programme, ni par le biais d'un appel de propositions pour le moment.

Objectif : Ce programme répond à l'engagement pris par le gouvernement du Canada au titre de l'Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin de fournir une aide financière permanente aux immobilisations afin que les pistes d'atterrissage côtières continuent à entretenir leur infrastructure et à se conformer au Règlement de l'aviation civile et aux normes connexes.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

On s'attend à ce que :

• L'infrastructure de l'aéroport soit maintenue et restaurée à sa capacité opérationnelle originale;
• Les collectivités du Labrador ont toujours un transport aérien qui est sécuritaire, accessible et efficace toute l'année.

• Gouvernement

Nous avons discuté des demandes de financement pour les pistes d'atterrissage admissibles, notamment :
• la portée du projet
• le coût total estimé, à l'exclusion de la taxe de vente harmonisée
• le contexte et la justification (âge, état, sécurité, certification d'inspection, convivialité, entretien.)
• le calendrier du projet
Nous avons un dialogue permanent avec la province et nous faisons un suivi pour les activités de projet et les exigences de financement.

Ce programme offre un financement pour les travaux de réfection importants liés à la voie de circulation du pont Victoria, y compris la réparation d'éléments structuraux et l'amélioration des voies d'accès et de la signalisation. Grâce aux travaux, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal pourront continuer de l'utiliser.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif

Améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s'assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l'exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l'Islande pour les aéronefs civils traversant l'Atlantique du Nord.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Les résultats intermédiaires de la contribution montrent l'engagement du Canada dans l'aviation internationale et dans les données historiques disponibles pour la modélisation et les prévisions météorologiques.
Les résultats immédiats de la contribution sont le fruit d'une collaboration internationale dans la prestation de services de financement, une augmentation de la capacité de fournir une surveillance de la sécurité et le maintien des obligations du Canada en vertu de traités.
Transports Canada participe aux Accords conjoints de financement Danemark et Islande, lesquels sont administrés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Deux accords conjoints de financement couvrent l'exploitation et le financement des installations et services fournis par le Danemark et l'Islande respectivement, pour les aéronefs civils qui traversent l'Atlantique Nord, au nord de 45 degrés nord et entre les méridiens 15 ouest et 50 ouest. Ces services comprennent le contrôle de la circulation aérienne, les communications et la météorologie.

• Gouvernement
• Internationale (organisation non gouvernementale)

Les demandeurs et les bénéficiaires joueront un rôle actif selon ce qui convient, et une méthode axée sur les risques sera utilisée pour aider à s'assurer que les exigences administratives applicables aux bénéficiaires sont proportionnelles au niveau de risques. Les problèmes, s'ils surviennent, sont traités directement par le cadre de gouvernance de l'OACI.
L'OACI alloue les fonds conformément aux Accords.

En 1963, une entente a été conclue avec le CN à la suite de l'abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L'objectif de l'entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L'entente n'a pas eu d'incidence sur :

• Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières;
• Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

• Organismes à but lucratif

Le Programme d'atténuation des perturbations liées au trafic maritime (PAPTM) assure un financement fédéral pour les projets et les activités visant à atténuer les répercussions de la navigation sur le milieu marin.
Le programme comprend deux volets. Le premier volet vise deux bénéficiaires nommés dans le cadre du PAPTM, avec lesquels nous avons conclu :

• un accord de contribution avec l'Administration portuaire de Vancouver dans le but de verser une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires créées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires  durant la saison où les épaulards résidents du Sud sont présents dans des corridors de navigation clés;
• une entente de subvention1 avec le Coastal Ocean Research Institute (CORI) d'Ocean Wise pour mettre au point et renforcer le système d'alerte et de signalement des baleines (WRAS).

Le deuxième volet est un programme du PAPTM distinct appelé l'initiative pour des navires silencieux (INS) qui comprend lui-même deux volets, soit un destiné aux groupes autochtones et l'autre à l'industrie et au milieu universitaire, pour soutenir les activités suivantes :

• Recherche et développement visant à mettre au point des technologies de réduction du bruit des navires;
• Étude des répercussions du bruit des navires sur l'environnement marin et les collectivités autochtones côtières.

Le programme ne prévoit pas de contributions remboursables.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• Maintenir ou augmenter la participation des bâtiments à un ralentissement volontaire accru dans la mer des Salishs;
• Accès plus grand à diverses solutions d'atténuation du bruit;
• Mesures visant à réduire et à comprendre les effets du bruit ambiant des navires dans les habitats essentiels;
• Réduire le nombre de collisions avec des navires dans les principaux habitats des baleines;
• Aider les navigateurs et les propriétaires/exploitants de bâtiments à avoir accès à des renseignements améliorés sur la présence de baleines au moyen du Système d'alerte et de signalement des baleines.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Organismes privés à but lucratif
• Bénéficiaires autochtones
• Universités et établissements publics
• Gouvernement

Le Programme de promotion de l'innovation en matière de transport a pour objectif premier de contribuer à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport grâce à des investissements dans des activités qui promeuvent et favorisent l'innovation dans le secteur des transports.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Programme se compose de l'initiative
suivante : le Groupe de recherches sur les transports au Canada fournit une aide financière aux étudiants par l'octroi de bourses qui vise à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada, et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports.

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance

Le Programme de paiements de transfert de sécurité routière vise à établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l'échelle nationale en matière d'utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l'utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l'harmonisation et la croissance économique.
Le programme comprend le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière visant à promouvoir la conception, la mise à l'essai et l'intégration novatrice de véhicules connectés et automatisés et d'autres technologies améliorant la sécurité. Les résultats de ces projets seront ensuite utilisés pour élaborer des règlements nationaux et des outils non réglementaires (qui comprennent des politiques, des pratiques exemplaires, des lignes directrices, des cadres, etc.). 
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Le Programme vise à :

• établir et maintenir le cadre d'aptitude à la sécurité et les normes du Code national de sécurité pour les transporteurs routiers extra-provinciaux (camions et autobus) et en améliorer l'application;
• établir des initiatives en matière de sécurité routière, les maintenir et les mettre en application;
• contribuer à la collecte et à la diffusion publique à l'échelle nationale de données opportunes et fiables sur la sécurité routière;
• améliorer la connaissance commune des technologies émergentes en matière de sécurité routière.

• les organisations de sécurité routière du secteur privé à but lucratif et non lucratif ;
• les universités et les écoles supérieures ;
• les organismes de sécurité routière ;
• autres organismes qui participent activement à faire avancer les questions et les perspectives de sécurité routière de leurs membres ;
• le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) ;
• provinces ;
• territoires ; et
• entités provinciales ou territoriales.

• Un réseau de transport sûr
• Un réseau de transport sécuritaire
• Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
• Un réseau de transport qui appuie l'innovation.

Le but de ce programme est de contribuer à un système de transport sûr, sécurisé, efficace et respectueux de l'environnement en fournissant un soutien financier à l'Association des transports du Canada (ATC) pour diverses activités, incluant:

• gestion et le fonctionnement de l'ATC;
• projets techniques et recherche; et
• fondation de l'ATC.

Le Programme n'a pas de contributions remboursables.

Les résultats attendus comprennent ce qui suit :

• Renforcement de la capacité et des connaissances afin de faciliter la prise de décisions, les relations intergouvernementales, ainsi que les possibilités de partenariat et de réseautage;
• Sensibilisation accrue du rôle et de l'importance des transports dans l'atteinte des objectifs socio-économiques du Canada;
• Augmentation du nombre de professionnels du transport bien formés et du nombre de partenariats et activités de rayonnement à des fins d'innovation et du perfectionnement des compétences;
• Développement et publication de lignes directrices et des meilleures pratiques en ce qui a trait à la conception, aux opérations et la maintenance; Projets de recherche liés aux transports et information échangée et/ou prise en charge par les professionnels du secteur des transports et les différentes juridictions.

• Organisme à but non lucratif et organismes de bienfaisance.