Comment obtenir un certificat médical maritime canadien

De : Transports Canada

Le certificat médical maritime est un document qui prouve qu’un navigateur répond aux normes médicales et physiques imposées par les lois canadiennes. Les navigateurs doivent détenir un certificat médical maritime ou un certificat médical provisoire et le présenter lorsqu’on le leur demande.

Pour obtenir un certificat, vous devez avoir au moins 16 ans au moment de la demande et :

  • répondre aux normes médicales maritimes relatives à la vue et à l’ouïe;
  • satisfaire aux exigences générales en matière d’aptitude physique et mentale, ce qui comprend les capacités suivantes :
    • Être capable de soulever et de porter un poids de 22 kg;
    • Porter un appareil respiratoire et l’équipement de sauvetage individuel en grimpant une échelle;
    • Être capable de lutter contre des incendies et de quitter un navire en cas d’urgence;
    • Travailler dans des espaces restreints et passer dans des ouvertures de 600 mm par 600 mm ou moins;
  • Répondre aux exigences d’aptitude physique et mentale propres au poste que vous souhaitez occuper à bord d’un navire.

Vous pouvez confirmer l’authenticité et la validité d’un certificat médical maritime en ligne.

Sur cette page :

Avant de présenter une demande

Les personnes âgées d’au moins 16 ans au moment de l’examen peuvent demander un certificat.

Si l’on vous a refusé un certificat médical maritime et que le problème de santé qui a entraîné le refus de votre demande a changé, vous pouvez présenter une nouvelle demande d’évaluation médicale. Vous devez informer le médecin examinateur de la marine de tout handicap que vous aviez et lui fournir tout certificat médical ou toute information sur votre santé que vous avez.

Obtenir un numéro de candidat

Un numéro de document de candidat est un numéro unique qui identifie vos renseignements dans notre base de données.

Vous devez avoir un numéro de candidat avant de demander un certificat médical maritime. Sans ce numéro, Transports Canada ne pourra pas traiter votre demande.

Pour obtenir un numéro de candidat, veuillez suivre les instructions sur la page Web ‘Obtenir un numéro de candidat’.

Cannabis, alcool et drogues ou médicaments

En vertu du Code criminel du Canada, il est interdit de conduire un bateau si vos facultés sont affaiblies. En vertu du paragraphe 253 (1) du Code criminel, il est interdit de conduire, d’aider à conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un navire en ayant des facultés affaiblies, peu importe si le navire est ou non en mouvement et si vous êtes sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue, ou les deux. La consommation de cannabis et de ses dérivés, ou de toute substance ou drogue susceptible d’affaiblir les facultés n’est pas autorisée dans les 48 heures précédant l’exercice des fonctions à bord du navire.

La consommation de toute substance (légale ou non, et pendant le travail ou non) peut nuire à votre capacité à travailler, à votre sécurité au travail et à la sécurité des personnes qui vous entourent. La consommation de cannabis n’est qu’un des nombreux facteurs que nous prendrons en compte avant de décider de délivrer ou non un certificat.

Vous devez être honnête et transparent quant à votre consommation actuelle et passée d’alcool, de cannabis et de toute autre drogue ou substance légale ou illégale lors de votre examen médical.

Votre employeur aura probablement ses propres règles, et vous devrez également les respecter.

Pour en savoir plus sur la consommation de cannabis et la conduite d’un navire

Coût

Transports Canada n’exige pas de frais pour la délivrance d’un certificat médical maritime, mais votre médecin examinateur de la marine exigera des frais pour son examen. Ces frais varient d’un médecin à l’autre.

Validité

Dans la plupart des cas, si vous êtes jugé « apte » sans restriction géographique ou restriction relative aux tâches, ou sans facteur de risque pour la santé, on pourra vous délivrer un certificat médical maritime valide :

  • deux ans pour les voyages internationaux (navires soumis à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille);
  • jusqu’à cinq ans pour les voyages à l’intérieur du Canada.

Si vous êtes jugé « apte » avec des restrictions dues à des problèmes de santé qui pourraient nuire à votre capacité à travailler en mer, on peut vous délivrer un certificat médical maritime :

  • valide pour une période plus courte;
  • qui comporte des restrictions géographiques;
  • qui comporte des restrictions relatives aux tâches;
  • toute combinaison de ces conditions.

Les personnes de moins de 18 ans se verront délivrer un certificat médical d’une validité maximale d’un an.

Demander un certificat médical maritime

Pour demander un certificat médical maritime, il faut :

  1. Communiquer avec un médecin examinateur de la marine et prendre rendez-vous pour un examen médical maritime. Pour trouver un médecin désignés pour les marins dans votre région, veuillez suive la Rechercher un médecin désignés pour les marins.
  2. Se présenter à l’examen.
  3. Au cours de l’examen, l’examinateur décidera si vous êtes « apte » ou « apte avec restrictions »
    1. Si vous êtes jugé « apte » ou « apte avec des restrictions », l’examinateur vous remettra un certificat médical provisoire après l’examen. Ce certificat sera valide jusqu’à six mois après l’examen.
    2. Si vous êtes jugé « inapte », l’examinateur expliquera sa décision par écrit. Vous pourrez toujours contester une telle décision.

À ce stade, le bureau de l’examinateur transmettra une copie de votre certificat provisoire et du rapport d’examen à l’unité de médecine maritime de Transports Canada. L’unité recevra et examinera les documents, et décidera de vous délivrer ou non un certificat médical maritime.

S’il n’y a pas de médecin examinateur de la marine dans un rayon de 200 km de la région où vous vivez ou du navire à bord duquel vous travaillerez, un autre médecin ou une infirmière autorisée peut procéder à une évaluation médicale et délivrer un certificat médical maritime provisoire.

Après avoir présenté une demande

Certificats provisoires

Vous recevrez un certificat médical provisoire à la suite de votre examen médical. Avec ce certificat, vous pourrez travailler à bord d’un navire qui effectue un voyage international.

Si votre certificat provisoire expire bientôt et que vous n’avez pas eu de nouvelles de Transports Canada, vous pouvez vous renseigner à propos de l’état de votre certificat en envoyant un courriel à l’unité de médecine maritime à l’adresse suivante : TC.Marinemedicine-Medecinemaritime.TC@tc.gc.ca.

N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet, votre numéro de candidat et la date d’expiration de votre certificat médical provisoire sur la ligne de mention objet de votre courriel.

Contester une décision

Si vous êtes jugé « apte avec des restrictions » ou « inapte », veuillez ne pas prendre de rendez-vous pour un deuxième examen médical. Indépendamment des résultats d’un deuxième examen, vous devrez fournir tous les renseignements supplémentaires sur votre santé liés à votre premier certificat médical provisoire ou à la détermination de votre « inaptitude ».

Transports Canada peut suspendre, annuler, refuser de délivrer ou de renouveler tout certificat médical maritime (y compris un certificat provisoire) si vous ne divulguez pas à votre examinateur que vous avez déjà été jugé « inapte ». Nous pouvons également prendre ces mesures si nous pensons que votre certificat médical provisoire a été délivré en fonction de renseignements incomplets ou incorrects, que ce soit de manière délibérée ou non.

Si vous avez reçu un certificat médical provisoire qui déclare que vous êtes « apte avec des restrictions » ou une lettre de refus de délivrance de certificat provisoire, vous pouvez demander à Transports Canada d’examiner ces décisions. Vous avez 30 jours pour soumettre une demande de révision à Transports Canada après avoir reçu un de ces documents.

Si Transports Canada ne renverse pas la décision, vous pouvez demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner la décision.

Renouveler votre certificat

Pour renouveler un certificat médical maritime, il faut :

  1. Communiquer avec un médecin examinateur de la marine et prendre rendez-vous pour un examen médical maritime. L’examen devrait avoir lieu quatre à six mois avant l’expiration de votre certificat actuel.
  2. Se présenter à l’examen.
  3. Au cours de l’examen, l’examinateur décidera si vous êtes « apte », « apte avec restrictions » ou « inapte ».
    1. Si vous êtes jugé « apte » ou « apte avec des restrictions », l’examinateur vous remettra un certificat médical provisoire après l’examen. Ce certificat sera valide jusqu’à six mois après l’examen.
    2. Si vous êtes jugé « inapte », l’examinateur expliquera sa décision par écrit. Vous pourrez contester une telle décision.

Remplacer votre certificat

Pour remplacer un certificat, il faut :

  1. Communiquer avec le bureau régional de Transports Canada le plus proche.
  2. Demander au bureau de remplir un formulaire de remplacement.
  3. Le bureau régional transmettra la demande à l’unité de médecine maritime.
  4. Votre certificat médical maritime vous sera envoyé par la poste.

Mettre à jour votre adresse postale

Si vous déménagez, il faut mettre à jour votre adresse postale dans les dossiers de Transports Canada. Pour mettre votre adresse à jour, veuillez communiquer avec le bureau régional de Transports Canada le plus proche.

Besoin d’aide?

Courriel : TC.Marinemedicine-Medecinemaritime.TC@tc.gc.ca

Poste :
Unité de médecine maritime
Transports Canada
Arrêt postal : AMS
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (ON)  K1A 0N8

Liens connexes

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