Les bâtiments exploités dans les eaux canadiennes doivent être munis d’un ou de plusieurs certificats, selon la taille et le type de bâtiment ainsi que sa cargaison :
- les bâtiments marins et autres dont la jauge brute est supérieure à 1 000 transportant des hydrocarbures de soute pour leur propulsion ou leur exploitation doivent détenir un certificat de la Convention sur les hydrocarbures de soute;
- les bâtiments marins capables de transporter plus de 2 000 tonnes d’hydrocarbures persistants en vrac comme cargaison doivent détenir un certificat de la Convention sur la responsabilité civile;
- les bâtiments marins et autres dont la jauge brute est égale ou supérieure à 300 doivent détenir un certificat de la Convention sur l’enlèvement des épaves.
Toutes ces personnes peuvent présenter un dossier de demandes de certificats :
- le propriétaire du bâtiment, y compris le propriétaire inscrit
- l’affréteur en coque nue
- le gestionnaire
- l’exploitant
Documents à joindre à votre dossier de demandes
Bâtiments canadiens
Vous devez joindre à votre dossier de demandes une carte bleue ou autre preuve d’assurance pour chaque bâtiment. Si votre compagnie d’assurance vous a donné une carte bleue ou preuve d’assurance qui couvre plusieurs bâtiments, vous pouvez téléverser une seule carte bleue.
Une « carte bleue » est délivrée par le club de protection et d’indemnisation (club P&I) pour prouver qu’il existe une assurance qui satisfait aux exigences de responsabilité des conventions, notamment la Convention sur la responsabilité civile, la Convention sur les hydrocarbures de soute et la Convention sur l’enlèvement des épaves. Si vous n’êtes pas assuré par un club P&I, votre assureur doit fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance ou une autre garantie financière, comme l’exige la convention applicable (comme la Convention sur la responsabilité civile, la Convention sur les hydrocarbures de soute, et la Convention sur l’enlèvement des épaves).
Votre carte bleue (ou votre preuve d’assurance) doit contenir les renseignements suivants. Ces renseignements doivent correspondre en tout point au Registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada :
- Nom du bâtiment
- Numéro matricule
- Numéro OMI (le cas échéant)
- Jauge brute
- Port d’immatriculation
- Nom et adresse du propriétaire inscrit
- Nom et adresse de l’assureur
- Durée de l’assurance
Si l’information sur votre carte bleue ne correspond pas à celle du Registre d’immatriculation des bâtiments, le traitement de votre dossier de demandes prendra plus de temps.
Bâtiments étrangers
Vous devez téléverser deux documents pour chaque bâtiment figurant sur votre dossier de demandes :
- un certificat de documentation (COD) ou autre certificat d’immatriculation de bâtiment comme preuve de l’immatriculation du bâtiment; et
- une carte bleue ou votre preuve d’assurance comme preuve d’une assurance suffisante.
Si votre compagnie d’assurance vous a donné une carte bleue ou une preuve d’assurance qui couvre plusieurs bâtiments, vous pouvez téléverser une seule carte bleue.
Votre carte bleue ou preuve d’assurance doit contenir les renseignements suivants. Ces renseignements doivent correspondre en tout point à ceux figurant sur le certificat de documentation :
- Nom du bâtiment
- Numéro matricule
- Numéro OMI (le cas échéant)
- Jauge brute
- Port d’immatriculation
- Nom et adresse du propriétaire inscrit
- Nom et adresse de l’assureur
- Durée de l’assurance
Le certificat de documentation (COD) ou autre certificat d’immatriculation de bâtiment doit inclure les renseignements suivants :
- Nom du bâtiment
- Numéro matricule
- Numéro OMI (le cas échéant)
- Jauge brute
- Port d’immatriculation
- Date de délivrance
- Nom et adresse du propriétaire inscrit
Si l’information sur votre carte bleue ou preuve d’assurance ne correspond pas à celle sur le certificat de documentation, le traitement de votre dossier de demandes prendra plus de temps.
Si vous n’avez pas de carte bleue
Votre assureur doit pouvoir vous fournir la preuve qu’une assurance ou une autre garantie financière est en place.