Après avoir présenté votre dossier, vous recevrez :
- un courriel avec un numéro de dossier de demandes confirmant que le tout a été reçu;
- un deuxième courriel, si vous payez par carte de crédit, confirmant que votre transaction a été complétée et que vos frais ont été reçus.
Une fois le processus de vérification terminé, vous recevrez un courriel contenant votre (vos) certificat(s) d'assurance maritime.
Quoi de neuf?
Les certificats d'assurance maritime sont désormais délivrés en format numérique. Le certificat numérique comporte des caractéristiques de sécurité qui protègent son intégrité. Vous pouvez le sauvegarder sur un ordinateur, un appareil mobile ou l'imprimer sur du papier ordinaire (p. ex., 8,5 x 11). Nous n'envoyons plus de copies papier par la poste. Les certificats papier existants sont valables jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le certificat. Les certificats papier existants ne seront pas réémis en format numérique.
Votre ou vos certificat(s) numérique(s) incluront un code de réponse rapide (code QR) qui pourra être balayé pour vérifier l'état de votre ou de vos certificats. Les agents maritimes, les clients, les inspecteurs de Transports Canada et le grand public pourront utiliser l'outil de recherche EVE (Electronic Validation Électronique). Ils peuvent rechercher à partir des critères suivants d'un bâtiment :
- le numéro matricule
- le nom
- le numéro OMI
- le numéro de certificat
- le nom du propriétaire
Caractéristiques principales des certificats numériques
| Icônes | Caractéristiques/utilisation |
|---|---|
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Les certificats numériques sont envoyés à votre boîte de courriel. |
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Ils peuvent être sauvegardés sur n'importe quel appareil électronique. |
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Ils sont faciles à imprimer. |
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Ils sont chiffrés et sécurisés. |
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Ils comprennent un code à réponse rapide (code QR) pour valider l'état du certificat. |
Vous pouvez également utiliser le panneau Signature de votre visionneur PDF pour confirmer l'authenticité du certificat numérique.
Avis important
Vous devez conserver en tout temps à bord du bâtiment une copie (format numérique ou papier) du certificat d’assurance maritime.
Tout bâtiment jugé non conforme à la Loi sur la responsabilité en matière maritime et à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et qui n’a pas à son bord un certificat ne peut entrer dans un port ou un terminal au large dans les eaux canadiennes ou dans la zone économique exclusive du Canada ni en sortir.
Le fait de ne pas être en possession d’un certificat valide constitue une infraction à l’article 131 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et à l’article 110 de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et peut entraîner la détention du bâtiment ou une amende.
Si l'information concernant l'immatriculation de votre bâtiment change durant la période de validité de votre certificat d'assurance maritime, vous devez communiquer avec l'unité de l'assurance maritime à l'adresse suivante : TC.MarineInsurance-AssuranceMaritime.TC@tc.gc.ca.