Information sur le document

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Autorité responsable :

La division de la conception, l’équipement et de la sécurité nautique est responsable de ce document, y compris de ses modifications, corrections et mises à jour.

Approbation :

Julie Gascon
Directrice, Conception, équipement et sécurité nautique
Sécurité et Sûreté maritime

Première date de diffusion : le 7 décembre 2012

Information sur le document :

Titre : Supplément canadien à la Convention SOLAS
TP n° 15211F

Catalogue 978-1-100-99911-1
Édition 1
SGDDI n° 7924209
ISBN T29-106/2012F-PDF
 

Auteur :

Conception, équipement et sécurité nautique (AMSR)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Téléphone : 613-949-3819
Télécopieur : 613-991-4818
Courriel : sécuritemaritime-marinesafety@tc.gc.ca
URL : http://www.tc.gc.ca/Sécuritémaritime

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2012.
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TP 15211F
(12/2012)

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