Bonjour à tous,
Merci, Monsieur le Président, de m’avoir invité à prendre la parole devant vous et devant les honorables membres du Comité sur cette importante question.
J’ai le plaisir d’être accompagné aujourd’hui par les représentants de Transports Canada suivants :
- Dominic Rochon, sous-ministre par intérim;
- Nicholas Robinson, sous-ministre adjoint associé de Sécurité et Sûreté;
- Craig Hutton, sous-ministre adjoint associé des Politiques; et
- Colin Stacey, directeur général des Politiques du transport aérien.
Monsieur le Président, la situation à laquelle de nombreux voyageurs ont été confrontés pendant le temps des fêtes est absolument inacceptable.
C’est inacceptable.
Et je pèse mes mots.
J’ai été préoccupé au plus haut point et frustré d’apprendre que des personnes ont été bloquées, retardées ou n’ont pas pu réaliser leurs projets de vacances en raison des horribles conditions de déplacement, notamment les passagers de Sunwing et de VIA Rail.
Les gens ne devraient pas être retenus dans un train pendant d’innombrables heures ou coincés dans un autre pays sans savoir comment et quand ils rentreront chez eux. Les passagers méritent mieux.
Nous savons que la période de plus grande affluence du mois de décembre a été touchée par d’importantes tempêtes hivernales, ce qui a entraîné des retards et des annulations pour de nombreux voyageurs.
La population canadienne est certainement consciente des répercussions que pourraient avoir les tempêtes de neige sur les vols.
Cependant, contrairement à d’autres compagnies aériennes qui ont réussi à stabiliser leurs activités de façon relativement rapide après les tempêtes de neige, ça n’a manifestement pas été le cas pour Sunwing.
Sunwing n’a pas réussi à stabiliser ses opérations.
Sunwing a manifestement mené ses activités tout en sachant qu’il y aurait des événements comme les tempêtes de neige, pourtant elle n’avait pas le soutien nécessaire pour assurer la stabilité de ses activités.
En plus de mettre en péril les projets de vacances de ses passagers, Sunwing a manqué à ses obligations en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, notamment en matière de communication.
Je comprends parfaitement les frustrations des passagers.
Je me suis adressé à la direction de Sunwing et je lui ai fait savoir à quel point la situation était inexcusable.
Depuis l’été dernier, nous travaillons sans relâche avec l’ensemble de l’industrie pour résoudre les problèmes, planifier la saison des fêtes et prévenir les retards et les annulations qui ont eu lieu pendant l’été.
Dans l’ensemble, nous avons fait des progrès.
Par exemple, pendant la période des fêtes, nous n’avons pas vu les longues files d’attente de l’été dernier aux points de contrôle de l’ACSTA et de l’ASFC. Nous avons pris des mesures pour que les passagers ne soient pas retardés.
Certes, il nous reste encore du travail à faire.
En ce qui concerne le Règlement sur la protection des passagers aériens, ou la déclaration des droits des passagers, nous avons été le premier gouvernement de l’histoire du Canada à mettre en place ces dispositions réglementaires en 2019, quelques mois seulement avant le début de la pandémie.
Le gouvernement du Canada a été le premier à mettre en place une réglementation sur les droits des passagers aériens.
Naturellement, la pandémie a mis en évidence les faiblesses de la déclaration des droits des passagers.
C’est la raison pour laquelle, en septembre dernier, nous avons renforcé le Règlement sur la protection des passagers aériens en exigeant que les voyageurs aient droit à un remboursement pour les situations indépendantes de la volonté des compagnies aériennes, comme les pandémies et les tempêtes de neige.
La version 2.0 de la déclaration est‑elle parfaite? Non.
C’est pourquoi, bien avant les événements de la période des fêtes, nous travaillions à renforcer les droits des passagers.
Nous travaillons sur des améliorations à la charte des droits des voyageurs aériens.
Le fardeau de la preuve devrait être imposé aux compagnies aériennes plutôt qu’aux passagers. Actuellement, les compagnies aériennes disent trop souvent aux passagers qu’ils n’ont pas droit à une indemnisation, alors qu’en réalité ils y ont droit. Le gouvernement sait également que certaines compagnies aériennes utilisent l’argument de la sécurité pour ne pas indemniser les passagers, alors qu’en réalité, les problèmes du manque de personnel sont la cause du retard ou de l’annulation.
Cette situation a suscité une avalanche de plaintes à l’Office des transports du Canada depuis l’été dernier.
Nous continuerons bien sûr à doter l’Office des transports du Canada des ressources nécessaires pour qu’il puisse remplir son mandat, mais nous apporterons également d’autres changements au Règlement sur la protection des passagers aériens pour améliorer son efficacité.
Nous poursuivons le travail et les consultations, et j’espère être en mesure d’annoncer des changements et de déposer un projet de loi au cours des prochains mois.
En ce qui concerne VIA Rail, plusieurs éléments se sont conjugués pour expliquer ce qui s’est passé : un déraillement d’un train du CN, des tempêtes de neige et des fermetures d’autoroutes.
Je ne peux même pas imaginer le stress et la peur que les gens ont dû ressentir en étant coincés pendant des heures dans les trains, avec peu d’information sur la situation.
Il n’y a pas de mots assez forts pour exprimer à quel point je suis en colère face à cette situation.
J’ai parlé à la direction de VIA et nous allons continuer notre discussion sur cette situation.
Les protocoles d’urgence doivent clairement être revus, et un examen complet de ce qui s’est passé est en cours. Nous prendrons des mesures en conséquence.
En conclusion, je veux vous dire que le gouvernement ne se cache pas. Il va assumer ses responsabilités et l’industrie doit également assumer les siennes.
Nous allons continuer de travailler ensemble pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Je peux vous dire que toutes les options sont sur la table et que ce comité a également un rôle à jouer dans la formulation de recommandations.
Pour conclure, j’aimerais profiter de l’occasion pour remercier tous les employés du secteur canadien des transports, qui ont travaillé sans relâche pendant la période des fêtes pour que les Canadiens puissent rentrer chez eux ou pour qu’ils puissent visiter leurs amis et leur famille.
Monsieur le Président, voilà qui conclut mes observations préliminaires.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci.