SÉCURITÉ FERROVIAIRE
ENDROIT : NATIONAL
DATE : 10 janvier 2023
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Transports Canada s’est engagé à améliorer la sécurité et la sûreté de l’industrie ferroviaire, y compris du public, du personnel de l’industrie ferroviaire, des biens et de l’environnement.
- Transports Canada joue un rôle important dans la surveillance de l’industrie ferroviaire canadienne et mène plus de 40 000 activités de la sécurité ferroviaire chaque année, notamment des inspections et des vérifications.
- Ces activités de surveillance complètent les progrès réalisés par Transports Canada en matière de règles et de règlements visant à améliorer la sécurité ferroviaire, notamment :
- réduire la vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses dans les régions métropolitaines;
- améliorer les exigences relatives à l’immobilisation des trains pour réduire le risque que des mouvements incontrôlés surviennent;
- exiger l’utilisation des enregistreurs audio-vidéo de locomotive;
- exiger que les wagons transportant des matières inflammables soient construits en acier plus épais.
SI ON INSISTE SUR L’UTILISATION DE LA POLICE FERROVIAIRE PRIVÉE DANS LES ENQUÊTES IMPLIQUANT LEURS ENTREPRISES
- Depuis 2013, Transports Canada a augmenté le nombre total de personnel de surveillance de la sécurité ferroviaire de 42 % (de 107 à 155).
- Le ministère s’engage à examiner la recommandation no 20 du rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, intitulé : La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent, qui porte sur la compétence de la police privée des chemins de fer dans le cadre d’enquêtes impliquant leurs compagnies, ainsi que sur les répercussions possibles sur les articles 44 et 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Liste des progrès accomplis
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Mesures |
Description |
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1. |
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs |
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2. |
Réduire les risques liés à la conduite en état de fatigue |
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3. |
Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l’atténuation des risques d’incendie dans le réseau ferroviaire |
Le 15 juin 2022, le ministre a approuvé les nouvelles Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l’atténuation des risques d’incendie dans le réseau ferroviaire. Ces Règles rendent permanentes les mesures contenues dans l’arrêté ministériel 21‑06, émis par le ministre des Transports du Canada en juillet 2021, afin de réduire le risque de feu de forêt dans le contexte de conditions météorologiques extrêmes. Elles obligent les entreprises à :
Transports Canada effectue une surveillance fondée sur le risque pour s’assurer que les compagnies de chemin de fer se conforment aux exigences réglementaires des Règles concernant les périodes de chaleur extrême et l’atténuation des risques d’incendie dans le réseau ferroviaire. |
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4. |
Embauche d’inspecteurs supplémentaires |
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5. |
Règlement visant à renforcer la sécurité aux passages à niveau, à améliorer les processus de sécurité au sein des compagnies de chemin de fer et à fournir à Transports Canada les données et les outils d’application qui lui permettront de s’acquitter plus efficacement de son mandat. |
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6. |
Évaluations des risques sur les itinéraires transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses; et règles établies et renforcées pour les trains transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses. |
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7. |
Protection contre les dérives pour éviter les mouvements incontrôlés |
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8. |
Efforts visant à réduire les intrusions et les interférences avec l’exploitation sûre du système ferroviaire |
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9. |
Réduire les accidents grâce à l’enregistrement en cabine dans les locomotives |
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10. |
Utilisation obligatoire de freins à main suffisants pour les trains non surveillés. |
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11. |
Augmentation de l’information partagée avec les municipalités |
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12. |
Des règles plus strictes en matière de responsabilité et d’indemnisation en cas d’accident |
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13. |
Utilisation obligatoire de freins à main suffisants pour les trains non surveillés. |
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14. |
Fixer des normes minimales pour les compagnies afin d’exploiter un chemin de fer au Canada. |
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15. |
Normes renforcées pour les wagons-citernes |
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16. |
Un meilleur soutien pour les premiers intervenants |
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