LIEU : RÉGIONAL (ONTARIO ET QUÉBEC)
QUESTION : Du 23 au 27 décembre 2022, VIA Rail a connu d’importantes interruptions de service dans le corridor Québec-Windsor en raison de conditions météorologiques extrêmes. De nombreux voyageurs sont restés coincés pendant de longues périodes ou ont dû annuler leurs voyages.
DATE : 12 JANVIER 2023
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Les Canadiens méritent un service ferroviaire voyageurs sûr, sécuritaire et fiable et ne s’attendent, à juste titre, à rien de moins. Bien que je reconnaisse les circonstances extraordinaires entourant cet événement, la situation concernant VIA Rail qui s’est déroulée pendant la période des Fêtes était inacceptable.
- Du 23 au 27 décembre 2022, VIA Rail a connu des interruptions de service en raison de circonstances extraordinairement difficiles liées à des conditions météorologiques extrêmes (p. ex. des pannes de courant, des arbres sur les voies, la chute d’un arbre sur une locomotive, des retards dans le remplacement des équipages, le déraillement d’un train de marchandises, etc.).
- VIA Rail examine ses protocoles d’intervention en cas d’incident et de communication pour les voyageurs à bord des trains coincés. Le Ministère collabore activement avec VIA Rail afin de s’assurer d’améliorer les interventions à l’avenir.
- En réponse aux interruptions de service, VIA Rail offre un remboursement complet aux passagers, ainsi touchés que des crédits de voyage pour ceux dont les trains ont été complètement immobilisés .
- Le 10 janvier 2023, VIA Rail a publié un communiqué de presse dans lequel elle reconnaissait la situation et la nécessité pour l’organisation d’apporter des changements. Dans ce communiqué, l’organisation a indiqué qu’elle travaillerait avec des spécialistes externes pour passer en revue sa planification, son intervention opérationnelle, ses protocoles en matière de service à la clientèle et ses communications dans leur ensemble.
- À titre de société d’État, VIA Rail est indépendante du gouvernement du Canada. Le conseil d’administration de VIA Rail est chargé des enquêtes et des examens sur les services, y compris les interventions en cas d’interruptions de service.
- La priorité de Transports Canada est d’offrir aux Canadiens un réseau de transport efficace, sûr et sécuritaire. Transports Canada a établi des mesures d’intervention en cas d’incident majeur, et nous collaborons avec les intervenants afin de recueillir des renseignements 24 heures sur 24 pour soutenir les activités de surveillance.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Transports Canada a communiqué avec VIA Rail tout au long de l’épisode de conditions météorologiques extrêmes qui ont touché le transport ferroviaire afin d’offrir son aide et de s’assurer que les services de VIA Rail reprennent dès que possible et en toute sécurité.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
VIA Rail, une société d’État fédérale, a été créée en 1977 afin d’exploiter le service ferroviaire voyageur national du Canada. Elle a pour mandat de fournir un mode de transport sûr, sécuritaire et fiable d’un océan à l’autre. Puisque VIA Rail est indépendante du gouvernement du Canada et qu’elle est supervisée par son propre conseil d’administration, les décisions opérationnelles sont prises uniquement par VIA Rail. Le rôle du ministre des Transports est de déterminer l’orientation politique globale de la société d’État, tout en respectant son autonomie opérationnelle.
Dans la nuit du 23 au 24 décembre 2022, VIA Rail a signalé l’immobilisation de six trains dans le corridor Québec‑Windsor. La situation a touché 1 750 passagers. VIA Rail a accordé à tous ces voyageurs des complets remboursements et des crédits de voyage d’une valeur équivalente au coût de leur billet.
Le 23 décembre, des conditions météorologiques extrêmes ont provoqué de nombreuses pannes de courant et la chute d’arbres et ont rendu les conditions générales d’exploitation ferroviaire très difficiles. Lors d’un des incidents, un train de VIA Rail est entré en collision avec un arbre près de Cobourg, en Ontario. Il y avait 228 voyageurs à bord du train, et aucun voyageur ou membre de l’équipage n’a été blessé. Un train est arrivé en renfort, en fin d’avant-midi le 24 décembre, et a évacué les passagers.
Les conditions météorologiques étaient si extrêmes (des vents allant jusqu’à 120 km/h et de la neige abondante) que des tronçons de l’autoroute 401, de la frontière du Québec jusqu’à Coburg, en Ontario, ont été complètement fermés tard dans la soirée du 23 décembre et n’ont pas été rouverts avant le 25 décembre.
De plus, le 24 décembre, le déraillement d’un train du CN près de Grafton a obligé VIA Rail à interrompre ses services pendant trois jours, du 24 au 26 décembre, sur ses lignes Toronto-Montréal et Toronto-Ottawa. Les efforts déployés par le CN pour enlever les voitures déraillées et rouvrir la voie ont été ralentis parce que le déraillement s’est produit au-dessus d’un grand ponceau, ce qui a fait en sorte que les abords du site du déraillement étaient escarpés. La fermeture de l’autoroute 401 a aussi rendu difficile le déploiement des équipes sur les lieux.
Plus de 19 000 voyageurs de VIA Rail ont été touchés par les annulations de VIA Rail du 24 au 26 décembre. VIA Rail a remboursé tous ces voyageurs.
Lors de la réouverture des voies le 27 décembre, le CN devait également rétablir la circulation des trains de marchandises qui transportent des biens essentiels et a accordé à VIA Rail moins de créneaux, soit 14 au lieu des 28 habituels. Par conséquent, le 27 décembre, les services entre Toronto et Ottawa et Toronto et Montréal ont repris avec un horaire modifié, et, malheureusement, les voyageurs ont subi des retards pendant que le CN tentait de faire circuler les trains de marchandises et de voyageurs accumulés. Le service et les horaires réguliers sur ces lignes ont repris le 28 décembre.
La priorité absolue de VIA Rail était la sécurité des voyageurs et, dans cette situation extraordinaire, alors que la tempête faisait rage, l’endroit le plus sûr pour eux était à bord des trains de VIA Rail, où ils ont pu être gardés en sécurité et au chaud. Tout au long de la nuit, VIA Rail a veillé à ce que les voyageurs soient le plus confortables possible et a collaboré avec le propriétaire de l’infrastructure (CN) en vue de dégager la voie et de tenter de transporter les voyageurs vers leur destination le plus rapidement possible et en toute sécurité. Toutefois, le CN n’a pas été en mesure d’aider pleinement VIA Rail dans ses efforts de sauvetage, car il était confronté à d’autres problèmes opérationnels liés à l’infrastructure causés par les conditions météorologiques extrêmes.
VIA Rail a étudié la possibilité d’utiliser des autobus comme solution de rechange pour le transport des voyageurs. Cependant, la combinaison des fermetures d’autoroutes causées par les conditions météorologiques extrêmes et du manque de capacité de transport par autobus nécessaire pour déplacer les volumes de voyageurs de VIA Rail faisait en sorte que les autobus ne constituaient pas une solution de rechange viable.
Le 10 janvier 2023, VIA Rail a publié un communiqué de presse dans lequel elle reconnaissait ne pas avoir répondu aux attentes de ses voyageurs. VIA a indiqué qu’en plus d’offrir des remboursements complets et des crédits de voyage aux voyageurs touchés, elle travaillera avec des spécialistes externes pour examiner comment elle a réagi aux interruptions de service. L’examen qui sera réalisé portera sur la planification en prévision de la tempête, l’intervention opérationnelle, les protocoles en matière de service à la clientèle et les communications dans leur ensemble, ainsi que sur la façon dont les besoins des passagers pourront être mieux satisfaits dans telles situations à l’avenir.
Prochaines étapes de Transports Canada pour évaluer la conformité de VIA et du CN aux exigences réglementaires
Transports Canada procède actuellement à un examen de diligence raisonnable et à une évaluation des incidents ferroviaires de VIA et du CN survenus pendant la période des Fêtes. Si des problèmes de non-conformité ou de sécurité sont identifiés, le ministère prendra les mesures d'exécution appropriées qui peuvent inclure l'imposition d'une sanction administrative pécuniaire (c.-à-d. une amende).
En ce qui concerne la collision de VIA Rail et l'arrêt du train les 23 et 24 décembre 2022, la Sécurité ferroviaire examine actuellement le plan de sécurité en matière de gestion des passagers de VIA pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences réglementaires et adéquat pour faire face à ce type d'événement.
En ce qui a trait au déraillement du CN près de Grafton, en Ontario, les inspecteurs de la Sécurité ferroviaire sont en communication avec le CN qui continue d'enquêter pour déterminer la cause première du déraillement. Afin de vérifier la conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada a réclamé de l’information au CN concernant les signaux, les échanges de contrôle de la circulation ferroviaire et les séquences de caméras de locomotive orientées vers l'avant. Des inspections supplémentaires du site seront effectuées au besoin.
Alors que nous poursuivons notre examen de diligence raisonnable et nos évaluations, nous veillerons à ce que VIA mette à jour ses procédures pour assurer une meilleure communication avec les passagers et nous déterminerons si des modifications au cadre réglementaire sont nécessaires pour assurer une meilleure gestion de ces incidents par les chemins de fer.