Enjeu / Source : Renforcement des exigences en matière de sûreté dans les ports canadiens afin de faire face aux nouvelles menaces criminelles
Lieu : National
Date : février 2026
Réponses suggérées
- La protection des ports canadiens contre les activités criminelles est une priorité clé pour Transports Canada. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les autorités portuaires, les organismes d'application de la loi et les partenaires en matière de sécurité afin d’examiner et d’améliorer les exigences en matière de sûreté portuaire.
- Ces efforts conjoints avec les installations portuaires et les partenaires du transport rendent nos frontières plus sécurisées, réduisent le mouvement de marchandises illégales, y compris le fentanyl, et luttent contre le vol d’autos.
Réponses supplémentaires
- Les autorités portuaires doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité adapté à leurs opérations. Ces plans identifient les risques spécifiques pouvant perturber le transport maritime ou abuser du système de transport canadien, comme l’activité criminelle organisée.
- Transports Canada inspecte régulièrement les ports canadiens et révise leurs plans de sécurité et collabore avec des partenaires internationaux afin d'identifier des pratiques exemplaires qui pourraient être appliquées au Canada pour lutter contre les risques criminels.
Information générale
Les ports canadiens sont essentiels à l'économie du pays, ils traitent plus de 400 milliards de dollars de marchandises chaque année et constituent des nœuds critiques dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Compte tenu de leur importance, les ports sont de plus en plus ciblés par le crime organisé, qui y tient des activités telles que le trafic de voitures volées et le trafic de drogues illicites comme le fentanyl et ses précurseurs chimiques.
À la suite d'un sommet national sur la lutte contre le vol de véhicules automobiles tenu en 2024, Transports Canada a identifié les ports de Vancouver, Montréal et Halifax comme étant les plus exposés au risque d'infiltration par des acteurs du crime organisé et a collaboré avec leurs exploitants afin de mettre à jour et de recertifier leurs plans de sûreté, au besoin, et résoudre les vulnérabilités potentielles.
Transports Canada collabore régulièrement avec ses partenaires en matière de sûreté et les administrations portuaires, par l'intermédiaire du Comité national de la sûreté portuaire, afin de faire progresser et d'élargir les initiatives et les pratiques exemplaires visant à renforcer les procédures de sûreté dans les ports canadiens. Dans le cadre de ce comité, des groupes de travail ont été créés afin d'améliorer la collaboration et l'échange d'information entre les partenaires en matière de sûreté et les ports.
En janvier 2025, Transports Canada a entrepris des travaux afin d'évaluer les options visant l’élargissement des exigences relatives aux habilitations de sécurité en matière de transport à d’autres professions et dans d’autres ports et installations maritimes. À titre de condition d’emploi, les personnes visées devront se soumettre à une vérification complète de leurs antécédents judiciaires et obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour pouvoir accéder sans escorte à une zone réglementée afin d'y exercer leurs fonctions.
Une consultation publique de 60 jours sur le sujet a été tenue par Transports Canada par l'intermédiaire de sa plateforme en ligne Parlons transports. Cette consultation s’est terminée le 31 mars 2025. Les résultats de cette consultation ont été examinés et des discussions sont en cours avec les partenaires en matière de sécurité afin de déterminer les prochaines étapes concernant l'éventuelle extension des exigences en matière d'habilitation de sécurité dans les transports à d'autres professions et/ou ports canadiens.
Transports Canada continue de collaborer avec ses partenaires en matière de sécurité intérieure, notamment la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada et le Bureau du Conseil privé, afin de coordonner avec le Tsar du fentanyl du Canada l'identification et la neutralisation des éléments criminels présents dans les ports canadiens. Ce travail vise à combler les lacunes potentielles de la législation et à harmoniser les approches opérationnelles afin d'entraver l'entrée du fentanyl et de ses précurseurs chimiques dans la chaîne d'approvisionnement canadienne.
Des travaux sont également en cours, dans le cadre de forums multilatéraux et d'engagements bilatéraux, afin d'identifier et de s'inspirer des meilleures pratiques et technologies utilisées par les partenaires internationaux pour lutter contre l'infiltration criminelle dans les ports et les installations maritimes, qui pourraient être appliquées au Canada.