Enjeu / Source : Enjeux d'accessibilité dans le secteur des transports
Lieu : National
Date : février 2026
Réponses suggérées
- Transports Canada continue de collaborer avec VIA Rail et ses partenaires fédéraux afin de renforcer la planification en matière d'accessibilité dans le cadre du Règlement sur la planification et la déclaration en matière de transport accessible, notamment en ce qui concerne le maintien de l'accessibilité lorsque la fiabilité du service est compromise.
- La planification de l'accessibilité doit tenir compte des perturbations de service, notamment de la manière dont les passagers handicapés sont informés, aidés et pris en charge en cas de retards prolongés. Ces retards ont souvent des répercussions disproportionnées sur les personnes handicapées.
- Le gouvernement du Canada comprend que les échecs en matière d'accessibilité ont un impact considérable sur les personnes handicapées et s’engage à garantir que les services de transport réglementés par le gouvernement fédéral, y compris le transport ferroviaire de passagers, soient accessibles, fiables et respectueux de tous les passagers handicapés.
Réponses supplémentaires
- VIA Rail est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, qui comprend des exigences en matière de communication, d'assistance et d'adaptation accessibles en cas de perturbations du service, y compris les retards. La surveillance et l’application de ces obligations relèvent de l’Office des transports du Canada.
Information générale
En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le système de transport fédéral s’efforce de recenser, d’éliminer et de prévenir l’apparition d’obstacles à l’accessibilité d’ici 2040.
VIA Rail propose des services ferroviaires interurbains aux passagers dans tout le Canada et opère principalement sur des infrastructures ferroviaires appartenant à des transporteurs ferroviaires de marchandises hôtes. Les interruptions de service et les retards prolongés peuvent avoir des conséquences disproportionnées sur les personnes handicapées, notamment de la fatigue physique accrue, des correspondances manquées, des difficultés liées aux horaires de prise de médicaments et à la perte d’une assistance organisée au préalable.
VIA Rail est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et aux Règlements sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, qui établissent des exigences d’accessibilité applicables et exigent la planification de l’accessibilité, l’établissement de rapports d’avancement et de processus de rétroaction, y compris la prise en compte des interruptions de service.
L’Office des transports du Canada est responsable de la surveillance de la conformité, de l’application des obligations et du traitement des plaintes liées à l’accessibilité, tandis que Transports Canada dirige la politique fédérale relative à l’accessibilité des transports.
VIA Rail a modernisé son parc exploité dans le corridor Québec–Windsor, qui a été présenté à l’international comme une pratique exemplaire en matière d’accessibilité, intégrant les exigences d’accessibilité dans la conception de nouveaux équipements de transport ferroviaire de passagers. VIA Rail a indiqué que la prise en compte de l’accessibilité sera intégrée au renouvellement de son parc de trains longue distance, reconnaissant les besoins distincts en matière d’accessibilité associés aux voyages ferroviaires de nuit et dans tout le pays.
Faits et statistiques pertinentes
- Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées comprend des exigences liées à :
- la communication accessible des retards, interruptions et changements de service;
- l’assistance à l’embarquement, au débarquement et pendant les transferts, y compris lors d’irrégularités d’exploitation;
- la manutention, l’entreposage et le retour des aides à la mobilité; et
- la formation du personnel sur les besoins liés au handicap et l’assistance appropriée.
- Les plaintes liées à l’accessibilité dans le secteur ferroviaire concernent généralement des questions de communication, d’assistance lors d’interruption de service ou de coordination avec le personnel de la gare et à bord.
- En 2024-2025, l’Office des transports du Canada a signalé avoir traité seulement trois plaintes liées à l’accessibilité dans le transport ferroviaire et deux l’année précédente (alors qu’elle en a traité 202 dans le secteur aérien, trois dans le secteur du transport par autobus et une dans le secteur maritime).