Document d’information : Mise en œuvre de nouvelles mesures relatives à l’utilisation de couvre-visages dans le secteur des transports du Canada

Afin de réduire davantage les risques et de favoriser une relance sécuritaire de l'économie, le ministre des Transports étend les exigences relatives à l'utilisation de couvre‑visages à tous les employés qui sont incapables de maintenir une distance physique de deux mètres avec les passagers et les autres travailleurs.

Les nouvelles mesures seront mises en œuvre au moyen d'une combinaison d'arrêtés d'urgence et de lignes directrices, de manière cohérente avec les caractéristiques propres à chaque mode de transport.

Transport aérien

Dans le transport aérien, les exigences actuelles relatives aux couvre‑visages s'appliqueront non seulement aux passagers, mais aussi à certains membres d'équipage de conduite, aux agents d'embarquement, aux agents de contrôle de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et à d'autres travailleurs des aéroports; certains ajustements seront faits pour tenir compte des exigences de sécurité.

Tous les non-passagers qui entrent dans la zone réglementée d'un aéroport doivent avoir un couvre-visage et le porter :

  • au point de contrôle de sécurité, par l'agent de l'ACSTA, lorsque cet agent se trouve à deux mètres ou moins d'une personne qu'il contrôle;
  • au point de contrôle de sécurité, par le non-passager qui fait l'objet du contrôle;
  • au cours du processus d'embarquement, lorsqu'un agent d'embarquement se trouve à deux mètres ou moins d'une autre personne (p. ex., au moment de recevoir une carte d'embarquement ou des pièces d'identité);
  • pendant le vol, lorsque le membre d'équipage se trouve à deux mètres ou moins d'une autre personne (p. ex., pour aider ou servir un passager).

Ces mesures entrent en vigueur le 4 juin 2020, à midi, HAE.

Les pilotes ne seront pas tenus de porter un couvre‑visage dans le poste de pilotage en raison de préoccupations relatives à la sécurité soulevées par l'industrie.

Transport maritime

Transports Canada publie un bulletin de la sécurité des navires pour demander :

  • que tous les travailleurs du secteur du transport maritime aient en leur possession un couvre‑visage ou aient accès à un couvre‑visage;
  • qu'un couvre-visage soit porté sur recommandation à la suite d'une évaluation des risques associés aux circonstances particulières du lieu de travail, lorsque l'éloignement physique de deux mètres ne peut être maintenu ou les autorités locales ou les capitaines des navires l'exigent.

Transport ferroviaire

Transports Canada publie des lignes directrices sur les couvre‑visages à l'intention du secteur ferroviaire afin de demander aux exploitants de chemin de fer :

  • d'informer les passagers qu'on leur demandera de porter un couvre-visage lorsque l'éloignement physique de deux mètres ne peut être maintenu ou les exploitants de chemin de fer leur demandent de le faire;
  • de fournir un couvre‑visage adéquat à tous les travailleurs de l'industrie ferroviaire ou de leur faciliter l'accès à un couvre-visage adéquat;
  • de veiller à ce que les travailleurs portent un couvre‑visage sur recommandation à la suite d'une évaluation des risques associés aux circonstances particulières du lieu de travail, lorsque l'éloignement physique de deux mètres ne peut être maintenu ou les autorités locales l'exigent.

Il est recommandé que les passagers des trains portent un couvre-visage lorsque l'éloignement physique de deux mètres ne peut être maintenu pendant leur voyage ou quand les exploitants de chemin de fer leur demandent de le faire.

Transport routier

Un ensemble de pratiques est en train d'être établi pour l'utilisation de masques, de couvre‑visages et de gants afin de protéger les travailleurs et les passagers du transport routier. Élaborées en collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie, ces pratiques s'appliqueront aux activités qui suivent :

  • l'exploitation de véhicules commerciaux et les activités des transporteurs routiers;
  • l'exploitation d'autocars interurbains;
  • le transport en commun en milieu urbain.

Ces pratiques établies pour le transport routier reconnaissent le rôle de chef de file des organismes de santé publique dans le contexte de la réduction des risques pour la santé et de l'utilisation d'équipement de protection individuelle (EPI); elles sont fondées sur les directives de santé publique, et respectent pleinement les compétences et les réalités opérationnelles régionales.