Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
L’objectif de ce bulletin vise à aider les expéditeurs et les transporteurs qui transportent des sols contaminés par des liquides inflammables comme le pétrole brut, l’essence et le diésel à se conformer au Règlement sur le TMD.
Sur cette page
- Classification
- Détermination de la classification des sols contaminés par des carburants
- Documentation
- Indications de marchandises dangereuses
- Contenants de marchandises dangereuses
- Formation
- Exigences relatives aux rapports
- Conformité à Loi et au Règlement sur le TMD
- Contactez-nous
Classification
Les sols contaminés par des liquides inflammables sont généralement classifiés dans la classe 4.1, Solides inflammables, car ils présentent un danger d’inflammabilité. Les exigences d’épreuves pour la classe 4.1 ont été rendues facultatives pour le UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., afin de répondre aux difficultés liées à la mise en œuvre d’épreuves sur le site, et que le risque d’inflammabilité est basé uniquement sur la présence d’une faible quantité de liquide inflammable. Ceci se retrouve dans la disposition particulière 56 qui est attribuée au UN3175.
S’il n’est pas possible de suivre la disposition particulière 56, des essais appropriés doivent être réalisés pour déterminer la classification de la matière tel qu’indiqué à la partie 2 du Règlement sur le TMD. Les articles 2.20 à 2.22 du Règlement sur le TMD décrivent les exigences pour qu’une matière soit classifiée dans la classe 4.1, Solides inflammables.
Il est à noter que les sols contaminés par un liquide inflammable pourraient ne plus être considérés comme inflammables en fonction des effets des conditions météorologiques, de la quantité et du liquide inflammable impliqué.
Disposition particulière 16
La disposition particulière 16 indique que le nom technique d’au moins une des matières les plus dangereuses qui contribuent principalement au danger ou aux dangers que présentent les marchandises dangereuses doit être indiqué, entre parenthèses, sur le document d’expédition, à la suite de l’appellation réglementaire tel qu’indiqué à la division 3.5(1)(c)(ii)(A) du Règlement sur le TMD.
Disposition particulière 56
La disposition particulière 56 indique qu’un mélange de solides qui ne sont pas des marchandises dangereuses et de liquides inclus dans la classe 3, Liquides inflammables, peut être manutentionné, présenté au transport ou transporté sous le numéro UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., sans appliquer les épreuves et les critères d’inclusion des matières dans la classe 4.1, Solides inflammables, si les deux conditions suivantes sont remplies :
- il n’y a pas de liquide visible au moment où le mélange est chargé dans un contenant ou au moment où le contenant est fermé ;
- chaque contenant est étanche.
Le Règlement sur le TMD, à l’exception de la partie 1 et de la partie 2, ne s’applique pas à un paquet ou un objet scellé contenant moins de 10 mL de marchandises dangereuses incluses dans la classe 3, Liquides inflammables, groupe d’emballage II ou III, s’il n’y a pas de liquide à l’état libre dans le paquet ou l’objet.
Détermination de la classification des sols contaminés par des carburants
Souvent, sur le site d’un déversement de carburant, les sols se trouvent dans différents états. Il peut s’agir d’un gravier formé naturellement, d’un terreau sableux, d’argile, d’une tourbière ou d’un marécage. Parfois, en raison de la nature de la zone, le liquide inflammable déversé peut s’accumuler ou se retrouver dans un cours d’eau. La classification d’un sol contaminé par un liquide inflammable peut être déterminée en suivant l’exemple ci-dessous.
Dans cet exemple, l’essence est le contaminant présent dans le sol. Si le mélange inflammable est plus :
- liquide (la substance peut être pompée) :
UN1203, ESSENCE, CLASSE 3, GROUPE D’EMBALLAGE II ; - solide (la substance peut être pelletée) :
UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., CLASSE 4.1, GROUPE D’EMBALLAGE II.
En cas d’incertitude, la personne chargée de la classification de la matière doit suivre le processus de classification décrit dans la partie 2 du Règlement du TMD.
Lorsque le produit de contamination dans le sol est connu, l’appellation technique d’au moins une des matières les plus dangereuses qui contribuent le plus au danger ou aux dangers des marchandises dangereuses doit figurer, entre parenthèses, sur le document d’expédition et suivre l’appellation réglementaire.
|
Numéro UN |
Appellation réglementaire |
Classe |
Groupe d'emballage |
|---|---|---|---|
|
UN3175 |
SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (PÉTROLE BRUT) |
4.1 |
II |
|
UN3175 |
SOLIDES CONTENANT UN LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (ESSENCE) |
4.1 |
II |
Documentation
Un document d’expédition de marchandises dangereuses doit accompagner chaque envoi de marchandises dangereuses, à moins d’être exempté par le Règlement sur le TMD. Tel qu’indiqué à la section 3.1 du Règlement sur le TMD, l’expéditeur est responsable de fournir le document d’expédition au transporteur. Pour plus de renseignements, consulter le Document d’expédition.
Pour plus de détails sur les autres exigences en matière de documentation et les exigences supplémentaires, consulter la partie 3 du Règlement sur le TMD.
Un manifeste de déchets dangereux ou un bordereau de recyclage est utilisé lors de l’expédition de marchandises dangereuses destinées à être traitées, éliminées ou recyclées. Ces formulaires préimprimés numérotés sont disponibles gratuitement auprès de l’autorité provinciale ou territoriale compétente, ou auprès de la Division de la réduction et de la gestion des déchets à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ces documents peuvent être utilisés pour respecter le Règlement sur le TMD s’ils rencontrent les exigences de la partie 3.
Indications de marchandises dangereuses
Les indications de marchandises dangereuses sont les plaques, les étiquettes et les marques qui identifient les expéditions de marchandises dangereuses (partie 4 du Règlement sur le TMD) et qui indiquent la nature du danger. Les indications de marchandises dangereuses sont fournies par l’expéditeur et doivent être maintenues en bon état pendant le transport par le transporteur.
Pour plus de renseignements, consultez le document Indications de marchandises dangereuses.
Contenants de marchandises dangereuses
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), le Règlement et les normes de sécurité exigent que les marchandises dangereuses soient transportées dans un contenant conforme, lorsque applicable. Pour le UN3175, le transport est autorisé dans des citernes routières non-normalisées lorsqu’en conformité avec la section 4 de la norme CSA B621. Les indications de conformité indiquent la conformité aux normes de sécurité prescrites.
Pour plus de renseignements, consulter le document Contenants de marchandises dangereuses.
Formation
Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit posséder une formation appropriée et détenir un certificat de formation valide pour le transport de marchandises dangereuses, ou doit être en présence et sous la supervision directe d’une personne avec une formation appropriée qui possède un tel certificat.
Pour plus de renseignements, consultez le document Formation TMD.
Exigences relatives aux rapports
La personne en possession de marchandises dangereuses au moment d’un rejet ou d’un rejet appréhendé doit faire un rapport d’urgence verbal aux autorités locales dès que possible. La personne peut être tenue de faire un rapport d’urgence supplémentaire à Transports Canada par l’intermédiaire de CANUTEC dans des situations particulières, comme la fermeture d’une autoroute.
Pour des renseignements détaillés sur les exigences en matière de rapports, veuillez consulter le Guide pour la déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses et la partie 8 du Règlement sur le TMD.
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
Contactez-nous
Pour toutes questions réglementaires, s’il vous plaît contactez-nous.
