Ce bulletin vise à aider les expéditeurs et les transporteurs qui transportent des sols contaminés par des liquides inflammables comme le pétrole brut, l'essence et le diesel à se conformer au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Les sols contaminés par des liquides inflammables sont généralement classifiés dans la classe 4.1, Solides inflammables, car ils peuvent s'enflammer facilement.
Sur cette page
- Classification
- Détermination de la classification des sols contaminés pas des carburants
- Documentation
- Indications de dangers
- Contenants de marchandises dangereuses
- Formation
- Exigences relatives aux rapports
- Conformité avec la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
- Contactez-nous
Classification
La terre contaminée par des liquides inflammables est généralement transportée comme « UN 3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., Classe 4.1, Groupe d'emballage II » en utilisant la disposition particulière 56 sans effectuer les tests et les critères trouvés dans la Partie 2 (Classification) du Règlement sur le TMD.
S'il n'est pas possible de suivre la disposition particulière 56, des essais appropriés doivent être réalisés pour déterminer la classification de la substance.
Les articles 2.20 à 2.22 de la partie 2 du règlement sur le TMD décrivent les exigences à respecter pour qu'une substance soit classée dans la classe 4.1, Solides inflammables.
Veuillez noter ce qui suit : Les dispositions particulières 16 et 56 s'appliquent au numéro UN3175.
Disposition particulière 16
Le nom technique d'au moins une des substances les plus dangereuses qui contribue principalement au danger ou aux dangers que présentent les marchandises dangereuses doit être indiqué, entre parenthèses, sur le document d'expédition, à la suite de l'appellation réglementaire [Section 3.5(1)(c)(ii)(A)].
Disposition particulière 56
Un mélange de solides qui ne sont pas des marchandises dangereuses et de liquides inclus dans la classe 3, liquides inflammables, peut être manutentionné, présenté pour le transport ou transporté sous le numéro UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., sans les tests et les critères d'inclusion des substances dans la classe 4.1, Solides inflammables, si :
- il n'y a pas de liquide visible au moment où le mélange est chargé dans un contenant ou au moment où le contenant est fermé
- chaque contenant est étanche
Le règlement sur le TMD, à l'exception de la partie 1 (entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et de la partie 2 (classification), ne s'applique pas à un paquet ou objet scellé contenant moins de 10 mL de marchandises dangereuses incluses dans la classe 3, Liquides inflammables, groupe d'emballage II ou III, s'il n'y a pas de liquide à l'état libre dans le paquet ou l'objet.
Détermination de la classification des sols contaminés pas des carburants
Souvent, sur le site d'un déversement de carburant, les sols se trouvent dans différents états. Il peut s'agir d'un gravier formé naturellement, d'un loam sableux, d'une argile, d'une tourbière ou d'un marécage. Parfois, en raison de la nature de la zone, le liquide déversé peut s'accumuler ou le liquide inflammable peut se retrouver dans un cours d'eau. La classification d'un sol contaminé par un liquide inflammable peut être déterminée en suivant les étapes de l'exemple ci-dessous. Dans cet exemple, l'essence est le contaminant présent dans le sol.
Le mélange inflammable est-il plus :
- liquide (peut-il être pompé?)
- UN1203, ESSENCE, Classe 3, Groupe d'emballage II
- Solide (peut-il être pelleté?)
- UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., Classe 4.1, Groupe d'emballage II
En cas d'incertitude, la personne chargée de la classification de la substance doit suivre le processus de classification décrit dans la partie 2 (Classification) du règlement du TMD.
|
UN no |
Appellation réglementaire |
Classe |
Groupe d'emballage |
|---|---|---|---|
|
UN3175 |
SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (PÉTROLE BRUT) |
4.1 |
II |
|
UN3175 |
SOLIDES CONTENANT UN LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (ESSENCE) |
4.1 |
II |
Documentation
Un document d'expédition de marchandises dangereuses doit accompagner chaque envoi de marchandises dangereuses, sauf exemption prévue par le règlement du TMD. L'expéditeur est responsable de la fourniture du document d'expédition au transporteur (section 3.1). Pour plus de renseignements, consulter le Bulletin TMD – Document d'expédition et Bulletin TMD – Résidus – dernier contenu.
Pour plus de détails sur les autres exigences en matière de documentation et les exigences supplémentaires, consultez la partie 3 (Documentation) du règlement du TMD.
Un manifeste de déchets dangereux ou un bordereau de recyclage est utilisé lors de l'expédition de marchandises dangereuses destinées à être traitées, éliminées ou recyclées. Ces formulaires préimprimés numérotés sont disponibles gratuitement auprès de l'autorité provinciale ou territoriale compétente, ou auprès de la Division de la réduction et de la gestion des déchets, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Indications de dangers
Les indications de dangers sont les plaques, les étiquettes et les marques à apposer sur les colis qui identifient les expéditions de marchandises dangereuses (partie 4 du règlement du TMD) et qui indiquent la nature du danger ou la conformité aux normes de sécurité prescrites. Ces indications de dangers sont fournies par l'expéditeur et doivent être maintenues en bon état pendant le transport par le transporteur. Pour plus de renseignements, consultez le Bulletin TMD – Indications de danger – marchandises dangereuses.
Contenants de marchandises dangereuses
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), les règlements et les normes de sécurité exigent que les marchandises dangereuses soient transportées dans un contenant conforme. Pour plus de renseignements, consulter le Bulletin TMD – Contenants de marchandises dangereuses.
Formation
Toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit posséder une formation appropriée et détenir un certificat de formation valide pour le transport de marchandises dangereuses, ou doit être en présence et sous la supervision directe d'une personne avec une formation appropriée. Pour plus de renseignements, consultez le Bulletin TMD – Formation.
Exigences relatives aux rapports
La personne en possession de marchandises dangereuses au moment d'un rejet ou d'un rejet appréhendé doit faire un rapport d'urgence verbal aux autorités locales dès que possible. La personne peut être tenue de faire un rapport d'urgence supplémentaire à Transports Canada par l'intermédiaire de CANUTEC dans des situations particulières comme la fermeture d'une autoroute. Pour des renseignements détaillés sur les exigences en matière de rapports, veuillez consulter le Guide pour la déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses et La partie 8 (Exigences relatives aux rapports) du règlement du TMD.
Conformité avec la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Le non-respect de la Loi et du règlement du TMD peut entraîner des amendes et/ou des peines d'emprisonnement. Pour plus de renseignements supplémentaires, vous pouvez consulter Transport des marchandises dangereuses au Canada.
Contactez-nous
Pour toute question concernant le règlement du TMD, veuillez communiquer avec le bureau régional de Transports Canada le plus proche:
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
pnrtdg-tmdrpn@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
