Programme de paiements de transfert de la sécurité routière

De : Transports Canada

En 2007, le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière (PPTSR) a été créé pour promouvoir des approches nationales cohérentes en matière de sécurité routière en appuyant des initiatives qui réduisent les collisions, les blessures et les décès liés à la route. Le programme offre du financement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour appuyer des initiatives de sécurité routière.

Le PPTSR est divisé en deux volets : la sécurité des transporteurs routiers et la sensibilisation à la sécurité routière.

Sécurité des transporteurs routiers

Le volet Sécurité des transporteurs routiers appuie la mise en œuvre et l'application du Code national de sécurité à travers le Canada. Cette initiative était auparavant financée par le Programme de contribution du Code national de sécurité, lancé en 1987.

Avec un budget annuel de 4,44 millions de dollars, ce volet fournit un financement fédéral à chaque province et territoire sur la base d'une formule de calcul des coûts qui tient compte de la taille de la population. Par ailleurs, le volet verse 60 000 $ par an au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour la mise en place d'une formation nationale uniforme à l'intention des conducteurs et des inspecteurs de véhicules automobiles commerciaux. Il n'y a pas de processus de demande pour cette composante du programme de financement.

Sensibilisation à la sécurité routière

Le volet Sensibilisation à la sécurité routière, également appelé Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR), était initialement introduit en 2019.

Le programme octroie du financement pour appuyer des initiatives qui contribuent à un système de transport sûr et sécurisé. Le PAPTSR vise à réduire les collisions, les blessures et les décès liés à la route et à harmoniser les initiatives provinciales et territoriales en matière de sécurité routière en finançant des projets qui contribuent à créer des outils uniformes à l'échelle nationale pour relever les défis en matière de sécurité routière. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes de sécurité routière sans but lucratif et à but lucratif du secteur privé, les universités, les groupes autochtones, les organismes de sécurité routière et d'autres organismes qui jouent un rôle actif dans la promotion des enjeux et des perspectives liés à la sécurité routière de leurs membres, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), les municipalités, les provinces, les territoires et les organismes provinciaux ou territoriaux.

Le PAPTSR a amélioré la sécurité routière pour les Canadiens en visant les points suivants : problèmes de sécurité persistants liés à la conduite avec facultés affaiblies, formation des conductrices et conducteurs, distraction au volant, technologies avancées d'aide à la conduite et aux véhicules autonomes connectés. Entre 2019 et 2021, trois appels de propositions annuels ont été menés à bien, pour un total de 89 projets dont le financement a été approuvé.

Appel de proposition

Appel de propositions pour la période 2023 à 2026

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de ce programme, veuillez envoyer un courriel à l'une des adresses ci-dessous.

PPTSR : roadsafetytpp-ptsecuriteroutiere@tc.gc.ca

PAPTSR : TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@tc.gc.ca

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