Colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé

Introduction

La Base nationale de données sur les collisions (BNDC) de Transports Canada, contient des données sur les collisions de la route ayant fait l'objet d'un rapport de police au Canada et fournies annuellement par les provinces et territoires.

En vue de garantir la sécurité des autobus scolaires, nous menons des mises à l'essai et de la recherche dans le domaine. Nous nous tenons également au fait des pratiques exemplaires de nos homologues étrangers et des innovations dans le domaine de la sécurité. Vous trouverez dans les rapports, études et procédures ci-dessous de vastes renseignements sur la sécurité des autobus scolaires au Canada.

TP14832 F

1.0 Introduction

1.1 Objet de la politique

Définir les paramètres à partir desquels le ministre forme son opinion, et selon quels critères, pour accorder une exemption des exigences réglementaires, et veiller à ce que le processus d’exemption soit équitable pour tous les demandeurs, tout en assurant la protection de la sécurité et des meilleurs intérêts du public.

Le Programme de transfert des installations portuaires (PTIP) a été créé pour faciliter le transfert des installations portuaires administrées par Transports Canada.