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Affichage de 61 à 70 sur 355 des éléments.
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Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
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Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
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Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
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APPENDICE A - EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
1
Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
1
Pièces non approuvées (SUP)
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Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : horaire du cours
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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(-) 2002
0202
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Corporate
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Routier
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TMD
22
Ferroviaire
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Type de contenu
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315
Publication
28
Service
7
Sujet
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