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Affichage de 81 à 89 sur 89 des éléments.
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
… ils n’ont généralement pas besoin d’un permis de travail,
car
ils sont membres de l’équipage . Les ressortissants …
0.612
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Exigences de la Loi sur le cabotage concernant l’utilisation des barges modulaires
1
La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
1
Le ministre Garneau autorise le père Noël à décoller
1
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2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
48
Aviation
15
Maritime
12
Routier
7
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
86
Publication
3
Type
Type