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Affichage de 111 à 120 sur 645 des éléments.
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En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte, sous réserve des conditions de la prése...
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Exemption de l’application du paragraphe 700.04(1) du Règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION des exigences DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D’OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE IMPOSÉes EN VERTU DE L’ALINÉA 804.01c) du règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Présentation de la Modification no 6
1
Scarborough
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Présentation sur la Révision de la loi
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.38(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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